Publications

  • Derniers rapports

    • 15 juillet 2021

      Ce rapport donne suite à la demande du député Nathaniel Erskine Smith (Beaches–East York) pour obtenir une estimation des recettes qui découleraient d’un impôt unique sur la richesse extrême, comme le prévoit la motion M-68, mise en avis le 11 février 2021. On y retrouve plus précisément l’estimation que fait le DPB des recettes que générerait un impôt non récurrent sur le patrimoine net accumulé jusqu’à la fin d’avril 2021 par les familles économiques résidant au Canada.

    • 30 juin 2021

      Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.

    • 29 juin 2021

      En réponse à une demande du député Glen Motz (Medicine Hat-Cardston-Warner), ce rapport évalue, selon différents scénarios, le coût de l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu dans le cadre du programme de rachat du gouvernement.

    • 23 juin 2021

      Le présent rapport évalue les effets du plan du gouvernement pour dépasser, d’ici 2030, la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l’Accord de Paris.

    • 3 juin 2021

      Dans la présente note figure une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2021-2022, qui vise à faire approuver par le Parlement des crédits de 24,0 milliards de dollars.

    • 27 mai 2021

      Ce rapport présente une évaluation de l’incidence des mesures du budget de 2021 sur les perspectives économiques et financières prébudgétaires du directeur parlementaire du budget (DPB).

    • 19 mai 2021

      Le présent rapport donne suite à une demande présentée par les députées Leah Gazan (Winnipeg Centre) et Lindsay Mathyssen (London – Fanshawe) pour que le DPB examine les coûts d’un train de mesures en matière d’études postsecondaires, décrit dans la motion d’initiative parlementaire M 75, Mise en place d’un programme d’aide aux étudiants postsecondaires.

    • 18 mai 2021

      Plusieurs parlementaires ont indiqué qu’il serait utile que le DPB produise une analyse, en dollars et par habitant, du financement provincial et territorial des soins de santé ainsi que du financement que verse Services aux Autochtones Canada pour les Premières Nations et les Inuits par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

      Ce rapport offre un aperçu analytique des dépenses des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les soins de santé aux populations inuites et des Premières Nations. Il ne vise pas à établir s’il existe un écart entre les dépenses du gouvernement fédéral pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits et les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux pour tous les résidents du Canada.

    • 5 mai 2021

      Le présent rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2021 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

    • 28 avril 2021

      Ce rapport examine l'état actuel et prévu des engagements d'investissement et des décaissements de fonds de la Banque de l'infrastructure du Canada.

  • Notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative

    • 21 juillet 2021

      Possibilité pour une SPCC de passer immédiatement en charges certains biens admissibles (la plupart des immobilisations, à l’exception des actifs généralement à long terme) – jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars par exercice – acquis à compter du jour de dépôt du Budget et qui sont prêts à être utilisés avant le 1er janvier 2024. Les déductions bonifiées qui existaient déjà – par exemple la passation en charges intégrale pour la machinerie et l’équipement de fabrication et de transformation, ainsi que pour l’équipement d’énergie propre, dont l’annonce avait été faite dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 – ne réduiront pas le plafond applicable en vertu de cette nouvelle mesure.

    • 8 juillet 2021

      Les améliorations temporaires au programme de Travail partagé, actuellement en vigueur du 15 mars 2020 au 26 septembre 2021, seront prolongées d’une autre année. Cela comprend la prolongation de la durée maximale possible d’une entente de 38 à 76 semaines, la suppression de la période d’attente obligatoire pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme de Travail partagé, la réduction des exigences relatives au plan de redressement et l’élargissement des critères d’admissibilité.

    • 23 juin 2021

      Le projet de loi C-206 modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre afin d’élargir l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane. Cette note met à jour une évaluation antérieure du DPB pour tenir compte de la hausse du prix du carbone fédéral à 170 $/Gt d'ici 2030.

    • 23 juin 2021

      Cette mesure offre aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs admissibles des prêts sans intérêt d’une valeur pouvant atteindre 40 000 $ pour effectuer des rénovations résidentielles profondes recommandées par une évaluation ÉnerGuide de l’efficacité énergétique autorisée.

      Cette mesure s’appuie sur un programme présenté dans l’*Énoncé économique de l’automne 2020*, qui visait à financer jusqu’à un million d’évaluations de l’efficacité énergétique et à offrir jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ à des propriétaires pour qu’ils puissent effectuer des améliorations éconergétiques résidentielles.

    • 23 juin 2021

      Offrir un paiement unique imposable de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront âgés de 75 ans ou plus en juin 2022, dont les aînés qui ont vu leur pension de SV totalement éliminée par l’impôt de récupération de la SV et augmenter en permanence de 10 % les prestations de SV pour les pensionnés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022.

    • 17 juin 2021

      Suspendre la période d’attente pour les bénéficiaires de l’assurance-emploi (AE) qui présentent une nouvelle demande entre le 31 janvier 2021 et le 25 septembre 2021. Cela couvre les demandes de prestations régulières, de prestations de pêcheur et de prestations spéciales. Les personnes qui présentent une demande au cours de cette période et qui retournent au travail avant d’avoir épuisé toutes leurs semaines de prestations pourront profiter d’une semaine supplémentaire de soutien du revenu. Le nombre maximal de semaines de prestations restera le même.

    • 17 juin 2021

      Maintien d’un accès uniforme aux prestations d’AE régulières et spéciales entre toutes les régions, en établissant une norme d’admissibilité de 420 heures, ainsi que l’admissibilité à au moins 14 semaines pour les prestations régulières, et un nouveau seuil de revenu commun pour les prestations de pêcheur. La mesure est supposée entrer en vigueur le 26 septembre 2021 et durer un an.

    • 10 juin 2021

      Changement à l’aide financière fédérale aux étudiants, y compris l’aide en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

    • 3 juin 2021

      Élargir l’accès à l’ACT en augmentant les taux et les seuils d’entrée progressifs, ainsi que fournir un plus grand incitatif financier aux couples qui travaillent.

    • 27 mai 2021

      Octroi aux employeurs admissibles d’une subvention à hauteur de 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin et le 20 novembre 2021. L’employeur doit choisir entre la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC).