Publications

  • Derniers rapports

    • Sep, 29 2020

      Le présent rapport propose une prévision de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles. Les perspectives du DPB ne constituent pas une prédiction des résultats économiques et financiers futurs.

      Ce rapport tient compte des mesures budgétaires fédérales annoncées jusqu’au 1er septembre 2020 inclusivement. Les résultats financiers de l’exercice 2019-2020 présentés dans ce rapport sont des estimations du DPB et non les résultats définitifs des comptes publics.

    • Sep, 28 2020

      Ce rapport est en réponse à la demande de la députée Rachel Blaney relative aux normes de service d’Anciens Combattants Canada (ACC) en ce qui concerne le traitement des demandes de prestations d’invalidité.

    • Sep, 10 2020

      Le présent rapport résume quelques-unes des principales constatations de l’outil d’examen des dépenses en personnel, l’outil interactif en ligne du DPB permettant d’explorer les dépenses en personnel de l’ensemble du gouvernement ou d’un seul ministère.

    • Sep, 03 2020

      Le présent rapport examine le soutien que le gouvernement fédéral a apporté aux gouvernements provinciaux et territoriaux entre 2008 2009 et 2018-2019 au moyen des principaux paiements de transfert.

    • Jul, 24 2020

      Kelly McCauley, député d’Edmonton-Ouest, a demandé au DPB de faire rapport des coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le congé de code 699 — congé payé pour d’autres raisons pour les congés liés à la pandémie de COVID-19. Le présent rapport expose les constatations tirées des données sur les congés de code 699 fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et des données supplémentaires fournies par l’Agence du revenu du Canada.

    • Jul, 16 2020

      Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

      Le présent rapport cerne les principaux enjeux découlant du Portrait économique et budgétaire du gouvernement publié le 8 juillet 2020.

    • Jul, 07 2020

      Ce rapport vise à répondre à une demande du sénateur Yuen Pau Woo en vue d’estimer le coût après la COVID-19 d’un programme de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres du projet pilote de revenu de base établi en Ontario. Le DPB présente trois estimations à partir de scénarios qui réduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi au cours des six derniers mois de 2020-2021. De plus, le rapport se penche sur la ventilation du coût du RBG par province. Le coût brut total estimé du RBG s’établirait entre 47,5 milliards de dollars et 98,1 milliards de dollars selon les trois scénarios couvrant la période de six mois allant d’octobre 2020 à mars 2021. De plus, le rapport présente une estimation des programmes fédéraux et provinciaux pour les personnes et les familles à faible revenu, y compris de nombreux crédits d’impôt remboursables et non remboursables qui pourraient être remplacés par le programme de RBG. Le DPB estime que les éventuelles compensations découlant de l’abrogation de ces mesures pourraient s’élever à tout juste un peu plus de 15 milliards de dollars pour cette même période.

    • Jun, 25 2020

      L’incertitude économique engendrée par la réponse de la santé publique à la COVID-19 et la chute sans précédent des prix du pétrole a perturbé les marchés financiers.
      Dès le mois de mars, une ruée mondiale vers la liquidité a subitement limité l’accès au crédit des gouvernements provinciaux, entre autres émetteurs de dette canadiens. Peu de temps après, la Banque du Canada intervenait pour soutenir directement les marchés de financement des provinces en achetant des titres de créance à court et à long terme, et en acquérant temporairement la dette des provinces au moyen d’opérations de prise en pension à plus d’un jour.
      Le présent rapport a pour objectif de répondre aux questions de plusieurs parlementaires concernant l’éventuelle adoption de nouveaux programmes de soutien à la liquidité des provinces par la Banque du Canada (la Banque).
      Les programmes de soutien à la liquidité de la Banque sont conçus pour répondre à des problèmes financiers temporaires. Dans l’ensemble, le DPB estime que les gouvernements provinciaux auront besoin de liquidités de l’ordre d’au moins 195 milliards de dollars d’ici la fin de 2021. Cette somme tient compte des dépenses provinciales liées à la COVID-19 totalisant 67 milliards de dollars, de la dette des provinces de 119 milliards de dollars qui doit être refinancée en 2020 ou en 2021, et des déficits prévus de 9 milliards de dollars (avant la pandémie).
      En date du 31 mai 2020, la dette des provinces détenue par la Banque s’élevait à 59 milliards de dollars.
      En ce qui a trait aux économies des provinces, les gouvernements du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador sont ceux qui, selon les estimations, auront le plus besoin de liquidités jusqu’en 2021.
      La viabilité budgétaire à long terme des gouvernements provinciaux est déterminée par des facteurs structurels, et celle-ci ne serait pas grandement touchée par ces programmes de soutien à la liquidité.

    • Jun, 18 2020

      Le présent rapport propose une mise à jour de l’analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole.
      Ce rapport tient compte des mesures fédérales annoncées jusqu’au 12 juin 2020 inclusivement.

    • Jun, 17 2020

      Le DPB a conçu une approche de modélisation pour estimer la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada. Cette approche donne lieu à une nouvelle microbase de données sur les familles à valeur nette élevée et permet d’entreprendre des analyses et des estimations de coûts. Le présent rapport décrit l’approche ayant servi à l’établissement de la base de données et fait la démonstration de ses capacités d’analyse.

  • Notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative

    • Sep, 29 2020

      L’aide pour le loyer sera accordée sous forme de prêt-subvention aux propriétaires qui louent des locaux à des petites entreprises touchées. Pour être admissible à un prêt-subvention pour le loyer d’une petite entreprise touchée, le propriétaire doit avoir signé une entente de réduction d’au moins 75 % du loyer d’une petite entreprise locataire et un engagement de ne pas expulser cette dernière durant la période visée par l’entente de réduction du loyer. Le prêt sera radié si le loyer est effectivement réduit d’au moins 75 %. Le prêt couvre 50 % du loyer brut des petites entreprises locataires touchées durant la période de trois mois, soit avril, mai et juin 2020, avant toute forme de réduction de loyer.

      Les petites entreprises touchées sont celles qui :

      1.    paient jusqu’à 50 000 $ par mois en loyer mensuel brut par emplacement;
      2.    génèrent des revenus annuels bruts d’au plus 20 millions de dollars, calculés sur une base consolidée;
      3.    ont temporairement interrompu leurs activités (c.-à-d. ne génèrent pas de revenus) ou ont subi des pertes de revenus d’au moins 70 % par rapport aux revenus d’avant la COVID­19 au cours de la période. 

      La période de validité du prêt-subvention sera prolongée par les propriétaires et visera également le mois de juillet, d’août et/ou de septembre pour les locataires admissibles en fonction des baisses de revenus subies entre avril et juin. Le prêt et la remise de prêt pourront être rétroactifs. La plupart des provinces assument 25 % du coût du programme, jusqu’à concurrence d’un plafond équivalant à 25 % de l’estimation initiale du coût du programme. Mais ni les territoires ni l’Île­du­Prince­Édouard n’assumeront une part des coûts de ce programme. 

      Le DPB estime à 1 516 millions de dollars en 2020­-2021 le coût net de cette mesure pour le Trésor fédéral.

      L’horizon utilisé pour cette évaluation de coût correspond au scénario économique et financier actuel du DPB.

    • Aug, 31 2020

      L’aide pour le loyer sera accordée sous forme de prêt-subvention aux propriétaires qui louent des locaux à des petites entreprises touchées. Pour être admissible à un prêt-subvention pour le loyer d’une petite entreprise touchée, le propriétaire doit avoir signé une entente de réduction d’au moins 75 % du loyer d’une petite entreprise locataire et un engagement de ne pas expulser cette dernière durant la période visée par l’entente de réduction du loyer. Le prêt sera radié si le loyer est effectivement réduit d’au moins 75 %. Le prêt couvre 50 % du loyer brut des petites entreprises locataires touchées durant la période de trois mois, soit avril, mai et juin 2020, avant toute forme de réduction de loyer.

      Les petites entreprises touchées sont celles qui :

      1.    paient jusqu’à 50 000 $ par mois en loyer mensuel brut par emplacement;
      2.    génèrent des revenus annuels bruts d’au plus 20 millions de dollars, calculés sur une base consolidée;
      3.    ont temporairement interrompu leurs activités (c.-à-d. ne génèrent pas de revenus) ou ont subi des pertes de revenus d’au moins 70 % par rapport aux revenus d’avant la COVID­19 au cours de la période.

      La période de validité du prêt-subvention sera prolongée par les propriétaires et visera également le mois de juillet et/ou d’août pour les locataires admissibles en fonction des baisses de revenus subies entre avril et juin. Le prêt et la remise de prêt pourront être rétroactifs. La plupart des provinces assument 25 % du coût du programme, jusqu’à concurrence d’un plafond équivalant à 25 % de l’estimation initiale du coût du programme. Mais ni les territoires ni l’Île­du­Prince­Édouard n’assumeront une part des coûts de ce programme. 

      Le DPB estime à 931 millions de dollars en 2020­2021 le coût net de cette mesure pour le Trésor fédéral. L’horizon utilisé pour cette évaluation de coût correspond au scénario économique et financier actuel du DPB.

    • Aug, 26 2020

      Versement unique non imposable pour les bénéficiaires de certaines mesures d’aide pour personnes handicapées, en l’occurrence :
      i)    les détenteurs d’un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui y ont droit et en feront la demande au plus tard le 25 septembre 2020;
      ii)    les bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou 
      iii)    les bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de l’une des mesures de soutien pour invalidité offertes par Anciens Combattants Canada (ACC)

      Les personnes admissibles recevront l’une des sommes suivantes :
      i)    600 $ ou
      ii)    300 $, dans le cas des personnes qui ont droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou 
      iii)    100 $, dans le cas des personnes qui ont droit à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti (SRG) ou à l’Allocation 

      Le DPB estime que 1,67 million de Canadiens recevront un paiement spécial et que le coût total net de la mesure sera de 792 millions de dollars en 2020-2021.

      L’horizon temporel utilisé pour cette évaluation de coût concorde avec le scénario économique et financier courant du DPB, même s’il pourrait y avoir des répercussions financières les années suivantes.

    • Aug, 13 2020

      Accorder une subvention salariale aux employeurs faisant face à une diminution de revenus.
      La subvention s’applique aux salaires payés au cours de 10 périodes de quatre semaines, entre le 15 mars 2020 et le 19 décembre 2020. Les paramètres pour la dixième période n’ont pas encore été annoncés, mais on suppose qu’ils sont les mêmes que ceux pour la neuvième période aux fins de la présente analyse.
      Pour les périodes un à quatre, les employeurs sont admissibles à la subvention s’ils ont enregistré une baisse de revenus admissible. Les baisses de revenus sont calculées en fonction des mois civils, plutôt que des périodes de quatre semaines, la première période correspondant à mars 2020. Les revenus du mois civil correspondant sont généralement comparés aux revenus du même mois civil de l’année précédente. Le seuil d’admissibilité lié à la baisse de revenus est de 15 % en mars et de 30 % en avril, mai et juin. Pour les mois de juillet et après, les employeurs sont admissibles à la subvention pour une période donnée s’ils ont enregistré toute baisse de revenus.
      Pour les périodes un à quatre, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération jusqu’au moindre du plafond hebdomadaire et de la rémunération effectivement versée. Pour les nouveaux employés, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération versée, toujours jusqu’à concurrence du plafond hebdomadaire. Pour les périodes cinq à dix, le taux de subvention que recevra un employeur dépendra de ses pertes de revenus dans le mois civil correspondant (pour la subvention de base) et des trois mois civils précédents (pour la subvention complémentaire). Le niveau de subvention diminuera au cours des périodes sept à neuf, comme le montrent les tableaux en annexe. La rémunération des employés admissibles aux subventions est plafonnée à 1 129 $ par semaine.
      Les employeurs admissibles peuvent aussi recouvrer 100 % des cotisations qu’ils ont versées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés qui sont en congé payé.
      Par employeurs admissibles, on entend les particuliers, les sociétés imposables et les partenariats, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes publics n’ont pas droit à la subvention.
      Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 59,2 milliards de dollars – 67,9 milliards de dollars de subventions salariales et 0,5 milliard de dollars de cotisations cédées des employeurs sur la paie, compensés par 9,1 milliards de dollars de recettes tirées de l’impôt sur le revenu des sociétés provenant des subventions salariales.

    • Jun, 30 2020

      Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus de la COVID-19.
      Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt. Le programme sera mis en œuvre par les institutions financières et coopératives de crédit en collaboration avec Exportation et développement Canada.
      Les entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, les entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels et les entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye sont maintenant admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes depuis l’élargissement des critères annoncé le 19 mai 2020. Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs doivent avoir une masse salariale inférieure à 20 000 $ et démontrer qu’ils détiennent : 
      - un compte d’opérations d’entreprises dans une institution financière participante;
      - un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou en 2019;
      - des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. 
      Les dépenses non reportables pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances. 
      Le DPB estime le coût de ce programme à 9,335 milliards de dollars en 2020 2021. L’horizon temporel de cette évaluation des coûts est aligné sur le scénario économique et financier actuel du DPB.

    • Jun, 25 2020

      Création d’un versement unique non imposable pour les titulaires d’un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en date du 1er juin 2020. La mesure de soutien se chiffre à :
      - 600 $ pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le CIPH; 
      - 300 $ pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le CIPH et qui sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV);  
      - 100 $ pour les Canadiens qui ont un certificat valide pour le CIPH et qui sont admissibles à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti (SRG).  
      Le DPB estime que 1,33 million de Canadiens recevront un versement spécial et que le coût total net de la mesure sera de 595 millions de dollars pour l’exercice 2020 2021. 
      L’échéancier utilisé aux fins de l’établissement des coûts correspond aux perspectives économiques et budgétaires actuelles, mais il pourrait y avoir des répercussions budgétaires au cours des années subséquentes.

    • Jun, 23 2020

      Le 16 juin 2020, le gouvernement a annoncé que l’admissibilité aux prestations offertes dans le cadre de la PCU sera prolongée de huit autres semaines, ce qui porte la durée maximale des prestations à 24 semaines au total.
      La PCU est une prestation imposable qui offre 500 $ par semaine aux travailleurs qui perdent leur revenu pour des raisons liées à la COVID 19 . Il s’agit notamment des Canadiens qui perdent leur emploi, tombent malades, sont mis en quarantaine, prennent soin d’un proche atteint de la COVID 19, ainsi que des parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et des garderies.
      Par « travailleur », on entend quiconque a gagné, au cours des 12 mois précédents, au moins 5 000 $ provenant d’un revenu d’emploi, d’un revenu de travail indépendant, de prestations d’assurance emploi ou d’autres prestations provinciales énoncées dans le projet de loi C 13.
      Les travailleurs qui gagnent moins de 1 000 $ pendant 4 semaines sont admissibles à la PCU. Les personnes qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 le sont également.
      Le DPB estime à 17,9 milliards le coût attribuable à la prolongation de la durée maximale des prestations, qui passe de 16 à 24 semaines. Ainsi les coûts du programme totaliseraient 71,3 milliards de dollars.

    • Jun, 18 2020

      Adoption d’un soutien financier pour les entreprises autochtones et les institutions financières autochtones d’un montant maximum de 40 000 $, soit un prêt sans intérêt de 30 000 $ et une contribution non remboursable de 10 000 $ aux petites et moyennes entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour les aider à payer leurs frais d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques de la COVID-19. 
      L’aide financière sera versée par l’entremise des institutions financières autochtones et elle sera gérée par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
      Le DPB évalue à 75 millions de dollars le coût de ce programme en 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation du coût est aligné sur le scénario économique et financier du DPB du 18 juin 2020.

    • Jun, 18 2020

      La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est une prestation imposable qui permettrait d’offrir 500 $ par semaine, pendant une période maximale de 16 semaines, aux travailleurs qui perdent leur revenu pour des raisons liées à la COVID 19 . Il s’agit notamment des Canadiens qui perdent leur emploi, tombent malades, sont mis en quarantaine ou prennent soin d’une personne atteinte de la COVID 19, ainsi que des parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou pour rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.
      Par travailleur, on entend quiconque a touché, au cours des 12 mois précédents, au moins 5 000 $ provenant d’un revenu d’emploi, d’un revenu de travail indépendant, de prestations d’assurance emploi ou d’autres prestations provinciales énoncées dans le projet de loi C 13.
      Les travailleurs qui gagnent moins de 1 000 $ pendant quatre semaines sont admissibles à la PCU. Les personnes qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 le sont également.
      Le DPB estime que le coût total du programme s’élèvera à 53.4 milliards de dollars pour l’exercice 2020 2021.

    • Jun, 18 2020

      Accorder une subvention salariale aux employeurs faisant face à une diminution de revenus.
      La subvention s’applique aux salaires payés au cours de six périodes de quatre semaines, entre le 15 mars 2020 et le 29 août 2020. Les employeurs sont admissibles à la subvention pour une période donnée s’ils ont enregistré une baisse de revenus admissible, selon le premier mois civil applicable. Pour être admissible, la baisse de revenus doit être de 15 % en mars et de 30 % en avril et mai, et la baisse supposée en juin, juillet et août est de 30 %.
      Les employeurs peuvent choisir de comparer leur niveau de revenu à la moyenne de janvier et février ou à celui de la même période l’année dernière. Lorsqu’un employeur admissible a déterminé qu’il avait enregistré une diminution de revenus répondant aux seuils établis au cours d’une période de demande donnée, il est aussi réputé admissible pour la période de demande qui vient tout de suite après.
      Pour les employés actuels, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération d’avant la crise, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Pour les nouveaux employés, elle s’établira à 75 % de la rémunération, toujours jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. « Avant la crise » fait référence à la période allant du 1er janvier au 15 mars. Le DPB suppose que le niveau de subvention demeurera le même en juin, juillet et août. Les employeurs n’ont pas à verser à leurs employés la totalité de leur rémunération d’avant la crise pour recevoir la subvention salariale.
      Les employeurs admissibles peuvent aussi recouvrer 100 % des cotisations qu’ils ont versées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés qui sont en congé payé.
      Par employeurs admissibles, on entend les particuliers, les sociétés imposables et les partenariats, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes publics n’ont pas droit à la subvention.
      Pour les employeurs qui ont droit à la fois à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour un certain temps, tout avantage tiré de cette dernière pour une rémunération versée au cours d’une période donnée diminuera de façon générale la somme pouvant être demandée au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période.
      Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 56 milliards de dollars en 2020 2021.
      L’horizon temporel de cette évaluation des coûts s’aligne sur celui des scénarios économique et fiscal actuels du DPB, bien que les répercussions financières puissent se faire sentir au cours des prochaines années.