Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
21 septembre 2011
Défense nationale Aucun Affichage

#53: Rencontrer le DPB pour discuter de quelle façon le Canada entend aller de l’avant visant les plans d’achat de deux navires de soutient interarmées et éventuellement d’un troisième.

4 novembre 2011
Citoyenneté et Immigration Canada Affichage

#54: Données afférentes au projet de loi C-4 — Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien

4 novembre 2011
Sécurité publique Canada Affichage

#55: Méthode et les hypothèses de coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés fournies par votre ministère

30 novembre 2011
Finances Canada Affichage

#56: L’ensemble complet de données (au 15 juillet 2011) envoyé au Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du Processus d’évaluation mutuelle du G-20

5 décembre 2011
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Affichage

#57: Toute estimations des coûts du projet de loi C-291 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)

9 décembre 2011
Services partagés Canada Affichage

#58: Montants estimatifs des rentrées et des sorties de fonds connexes à la transformation de TI

13 décembre 2011
Gendarmerie royale du Canada Affichage

#59: Le cadre d’analyse utilisé pour préparer toute estimation des coûts du projet de loi C-215 – Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

13 décembre 2011
Défense nationale Affichage

#60: Le cadre d’analyse utilisé pour préparer toute estimation des coûts du projet de loi C-215 – Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

4 janvier 2012
Finances Canada Affichage

#61: Le détail des perspectives du gouvernement concernant les charges de programmes présentées au tableau 3.5 de la Mis à jour des projections économiques et financière

10 janvier 2012
Sécurité publique Canada Affichage

#62: Transmettre les renseignements demandés à la première page de la présente lettre pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010, pour aider dans l’étude des coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés

16 janvier 2012
Justice Canada Affichage

#72: Renseignements dans le rapport sur les crédits de détention présentencielle, dans sa version actuelle, pour aider dans l’étude des coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés

20 janvier 2012
Service des poursuites pénales du Canada Affichage

#73: Transmettre les renseignements demandés à la première page de la présente lettre pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010, pour aider dans l’étude des coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés

13 février 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#74: Données supplémentaires des Comptes publics du Canada

22 février 2012
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#76B: Détails au sujet du nombre d’employés dans la fonction publique fédérale

9 mars 2012
Finances Canada Aucun Affichage

#77: Données chronologiques (1975 à 2010) du PIB potentiel

15 mars 2012
Défense nationale Aucun Affichage

#78: Toutes les informations au sujet du Plan d’investissement du ministère de la Défense nationale

3 avril 2012
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#79: Toutes les informations au sujet de modifications pouvant être apportées aux lois fédérales sur la pension de retraite en vue de supprimer les dispositions qui pénalisent les retraités qui se marient ou se remarient après l’âge de 60 ans

3 avril 2012
Finances Canada Affichage

#81: Détermination des conséquences, sur un horizon de cinq ans et à long terme, des réductions prévues des dépenses ministérielles annoncées dans le Budget 2012 et données sur les économies totales annuelles réalisées à la suite des suppressions de postes dans la fonction publique fédérale

5 avril 2012
Finances Canada Affichage

#82: Estimer l'incidence fiscale fédérale des incitatifs fiscaux proposés pour les dons de bienfaisance

12 avril 2012
IR0080 : SPC, TC, EC, POC, IC, RNC, DN, RHDCC, TPSGC, FC, JC, AAC, CI, AE, ACC, DEOC, AADNC, SC, CIC, APECA, AARC, PC, CP, CTC, DECRQ Affichage

IR0080 L’information relative aux mesures d’économie que prend votre ministère dans le cadre de l’annexe I du budget de 2012

23 avril 2012
Défense nationale Affichage

IR0083 Informations et documents concernant le coût du cycle de vie complet d’un avion F-35

7 mai 2012
Agence du revenu du Canada Affichage

IR0084 Données concernant la Loi sur l’impôt sur le revenu à titre de dons de charité 

27 juin 2012
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage

IR0085 La provenance des données sur les revenus, courants et prévus, engendrés par les frais d’utilisation. Le lien (le cas échéant) entre les données sur les frais d’utilisation présentés dans les RMR et les données correspondantes présentées dans le Volume II, Tableau 4b des Comptes publics du Canada

19 juillet 2012
Finances Canada Affichage

IR0086 Le résumé de l’enquête de juin 2012 menée Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé

23 juillet 2012
Finances Canada Affichage

IR0087 Information au sujet des projets de loi C-399 et C-427


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