Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
9 novembre 2009
Statistique Canada Aucun Affichage

#15: Ensembles de données sur l'éducation

15 février 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#22: Données relatives à des modifications potentielles à la Loi de l’impôt sur le revenu

4 mars 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#24: Copie de « Structure des industries canadiennes »

13 avril 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#27: Version électronique de "Dons de charité"

18 septembre 2012
Statistique Canada

Affichage

IR0088 Données individuelles d'impôt au sujet du projet de loi C-427.

24 octobre 2014
Statistique Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, en vertu du paragraphe 79.3 de la Loi sur le Parlement du Canada de lui donner accès à l’information suivante : •Les coûts totaux du formulaire détaillé du recensement de 2006 et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et •Les prévisions des coûts du rétablissement du formulaire détaillé du recensement.
13 décembre 2018
Statistique Canada Affichage
En format électronique, notamment, sous forme de données ventilées et désagrégées :
1- Intensité des émissions directes de gaz à effet de serre par secteur. 
2- Intensité des émissions indirectes de gaz à effet de serre par secteur, mesurant les variations attribuables aux achats interindustriels répondant aux nouvelles exigences des industries directement touchées.
24 août 2020
Statistique Canada Affichage

N/A

5 mai 2014
Transports Canada Affichage
L’analyse quantitative réalisée pour le projet de corridor du nouveau pont sur le St-Laurent porte, notamment, sur les cinq points suivants : 1) analyse de l’optimisation des ressources; 2) coût estimatif détaillé du projet; 3) analyse du flux de trésorerie et hypothèses; 4) hypothèses de financement du projet et 5) analyse des risques connexes. Pour le coût estimatif détaillé du projet, nous avons besoin des estimations de coûts du modèle de PPP et du comparateur du secteur public.
8 juillet 2014
Transports Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, en vertu du paragraphe 79.3 de la Loi sur le Parlement du Canada de lui donner accès à l’information suivante : Une copie non caviardée de l’analyse de l’achalandage et des recettes de péage fournie par le cabinet de consultants Steer Davis Gleave au sujet du projet de nouveau pont sur le Saint-Laurent à Montréal.
2 février 2016
Transports Canada Affichage

Selon le Rapport sur le rendement d’Infrastructure Canada de 2014, les municipalités canadiennes ont dépensé 7,3 milliards de dollars en projets municipaux. Pourriez vous nous fournir l’information depuis 2005, année de l’entrée en vigueur du Fonds de la taxe sur l’essence, en format électronique, avec les dépenses, catégorisées par ordre de gouvernement, par municipalité et par catégorie d’infrastructures dans les catégories suivantes dans la mesure du possible.

17 mars 2016
Transports Canada Affichage

Toutes les données sur les projets financés par le Bureau de l'infrastructure du Canada depuis 2002, en format MS Excel. Les champs devraient être, entre autres, les suivants : nom du programme, région/province, lieu, numéro d’identification unique du projet, titre du projet, description du projet, catégorie de l’infrastructure, nature du projet (nouveau, renouvellement, expansion), réalisation des avantages, contribution fédérale, contribution provinciale, contribution municipale, valeur totale du projet, date de début de la construction, date de fin de la construction

22 juin 2016
Transports Canada Affichage

Une copie de l’entente d’exploitation du pont conclue entre Strait Crossing Development Inc. et le gouvernement du Canada, ainsi qu’une copie du dernier rapport annuel présenté par le vérificateur de Strait Crossing Development Inc. à Transports Canada, conformément à l’alinéa 8.3 b) de  l’entente d’exploitation du pont.

Conformément aux données d’exploitation confidentielles déjà transmises au DPB par Transports Canada en 2014 (http://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/files/files/IR0158_Response_TCIC_FR%20ltr.pdf), le DPB s’engage à ne divulguer aucune donnée de nature délicate sur le plan commercial.

12 septembre 2016
Transports Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre ministère dans le cadre de l’initiative de revitalisation de l’infrastructure fédérale, au moyen du financement supplémentaire de 18 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
18 décembre 2017
Transports Canada Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 

28 janvier 2020
Transports Canada Affichage

N/A

27 avril 2020
Transports Canada Affichage

N/A

11 août 2020
Transports Canada Affichage

N/A

8 avril 2009
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#8: Les états mensuels des opérations financières

15 février 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Aucun Affichage

#23: Information en vue de l’analyse du budget des dépenses

29 juin 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#31: Données supplémentaires issus du SCGRF 

26 juillet 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#32: Données cumulatives relatives aux EMOF

20 mai 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#47: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère

10 juin 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#49: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère

15 juin 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#50: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère


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