Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
29 janvier 2010
Finances Canada Affichage

#20: Données relatives à des modifications potentielles à la Loi de l’impôt sur le revenu

4 janvier 2010
Finances Canada Aucun Affichage

#19: Copie de présentations faites par Finances Canada

26 novembre 2009
Finances Canada Affichage

#17: Information relative à l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés

26 novembre 2009
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Aucun Affichage

#18: Rencontre avec actuaire en chef

9 novembre 2009
Statistique Canada Aucun Affichage

#15: Ensembles de données sur l'éducation

23 octobre 2009
Finances Canada Aucun Affichage

#14: Information relative au projet de loi C-288

2 septembre 2009
Infrastructure Canada Affichage

#13: Information au sujet des Fonds de stimulation de l’infrastructure

24 août 2009
Statistique Canada Aucun Affichage

#13b: Information relative à l’Assurance-emploi

20 août 2009
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Affichage

#12: Information relative à l’Assurance-emploi 

12 juin 2009
Statistique Canada Affichage

#11: Séries de microdonnées figurant dans l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et l’Enquête sur les finances des consommateurs

4 juin 2009
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#9: Deux ensembles de données par ministère/agence – récapitulatif des niveaux de référence ministériels originaux et ajustements, 2009-2010 à 2013-2014, ainsi que résumé des articles approuvés par le Cabinet ou le Budget

8 avril 2009
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#8: Les états mensuels des opérations financières

3 avril 2009
Défense nationale Affichage

#7: Copie du contrat de soutien en service des navires de classe Victoria et son évaluation

4 mars 2009
Statistique Canada Affichage

#6: Fichiers de microdonnées à grande diffusion mensuelle de l'Enquête sur la population active

24 février 2009
Finances Canada Affichage

#5: Les données de référence du Budget 2009

23 février 2009
Finances Canada Affichage

#1 and 2: Suivi demandé au ministère des Finances au sujet de sa réponse aux demandes envoyées en décembre

26 janvier 2009
Agence du revenu du Canada Affichage

#4: Publication mensuelle Résumé fiscal et rapport financier

19 décembre 2008
Industrie Canada Affichage

#3: Les données de référence du plan d’aide financière pour le secteur de l’automobile

3 décembre 2008
Finances Canada Affichage

#2: Information sur les mesures de compression des dépenses et de l’examen stratégique des dépenses et l’examen de la gestion des actifs du gouvernement

1 décembre 2008
Finances Canada Affichage

#1: Les données de référence de l’Énoncé économique et financier 2008


Chercher parmi les demandes d'information