Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
25 octobre 2016
Agence spatiale canadienne Affichage

La liste des nouveaux projets/programmes qui seront financés par votre ministère dans le cadre  de l’initiative de remise en état des ouvrages d’infrastructure fédéraux, de même que les 8 700 000 de dollars en financement additionnel obtenus par le biais des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016.

12 septembre 2016
Agence Parcs Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre agence au moyen du financement supplémentaire de 10 millions de dollars au titre de l’investissement dans l’infrastructure sociale et de 68 millions de dollars au titre de la revitalisation de l’infrastructure fédérale qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
13 février 2017
Agence Parcs Canada Affichage

Je souhaite obtenir une version électronique modifiable (.csv, .xlsx, .sas, etc.) du fichier principal des données (ou des fichiers), qui contient la totalité des données concernant le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux. Autrement dit, je désire le fichier d’où le moteur de recherche du Répertoire extrait les renseignements à http://www.historicplaces.ca/fr/rep-reg/search-recherche.aspx.

J’ignore si les renseignements sont déjà compris dans les fichiers susmentionnés. J’aimerais néanmoins, dans la mesure du possible, savoir si les biens inscrits au Répertoire sont de propriété publique ou privée. Si ce renseignement n’est pas compilé dans le Répertoire, pouvez-vous fournir une estimation de la proportion des biens inscrits au Répertoire qui sont de propriété privée?

3 mai 2018
Agence Parcs Canada

Affichage

Veuillez remplir le document Excel Infrastructure Reporting Template en pièce jointe en indiquant les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016.

Veuillez remplir le document Excel Infrastructure Reporting Template en pièce jointe pour l’agence Parcs Canada un organisation ou organisme relevant de votre ministère. 

Veuillez retourner les documents Excel Infrastructure Reporting Template au Bureau du directeur parlementaire du budget en format électronique.

12 septembre 2016
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre agence au moyen du financement supplémentaire de 22 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
26 janvier 2009
Agence du revenu du Canada Affichage

#4: Publication mensuelle Résumé fiscal et rapport financier

1 mars 2010
Agence du revenu du Canada Affichage

#21: Données relative à l’impôt pour une estimation des coûts d’un projet de loi émanant d’un député.

4 mars 2010
Agence du revenu du Canada Affichage

#25: Information relative à l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés

7 mai 2012
Agence du revenu du Canada Affichage

IR0084 Données concernant la Loi sur l’impôt sur le revenu à titre de dons de charité 

16 novembre 2012
Agence du revenu du Canada Affichage
Répondre, comme l’a demandé le Comité des finances, les répercussions financières de la mise en œuvre des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu
17 décembre 2012
Agence du revenu du Canada Affichage
Donner suite à une demande d'information d'un parlementaire concernant les coûts de l'évasion fiscale au Canada.
22 janvier 2013
Agence du revenu du Canada Affichage

Fournir les données qui nous permettront de préparer nos propres estimations indépendantes, en fonction des différents types de revenus (emploi, gain en capital, dividendes, intérêts) et des groupes de contribuables (particuliers et sociétés).

26 août 2014
Agence du revenu du Canada Affichage
Veuillez fournir les données suivantes provenant des déclarations annuelles de renseignements présentées par les émetteurs de CELI : • Nombre de CELI • Nombre de nouveaux comptes • Nombre de comptes fermés • Montant total des cotisations • Montant total des retraits • Juste valeur marchande à la fin de l’année civile Veuillez fournir les données suivantes provenant de la déclaration T1 : • Montant imposable du revenu de dividendes (lignes 120 et 180) • Intérêts et autres revenus de
17 mars 2016
Agence du revenu du Canada Affichage

Le montant global de l’impôt exigible ou du revenu imposable en litige, et le montant global des déductions fiscales ou des crédits d’impôt en litige, d’après les actes de procédure déposés auprès de la Cour de l’impôt du Canada dans le cadre d’appels par des contribuables de cotisations, de nouvelles cotisations, de déterminations ou de nouvelles déterminations sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu ou de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise.

28 octobre 2016
Agence du revenu du Canada Affichage

Calcul des coûts pour le projet de loi C-274.

28 mars 2017
Agence du revenu du Canada Aucun Affichage

Nous aimerions obtenir le total des montants inscrits aux lignes nos 290 à 294 et 390 à 394 de l’annexe 1 de la déclaration T2 pour les années d’imposition 2009 à 2015, les chiffres étant regroupés selon le type de description indiqué aux lignes 600 à 604 et 700 à 704 respectivement, ou regroupés selon le type de description indiqué dans une pièce jointe soumise par le contribuable. 

Si un montant inscrit aux lignes 290 à 294 ou 390 à 394 pour un contribuable donné a été réaffecté à une autre ligne de l’annexe 1, nous aimerions obtenir le montant total, pour tous les contribuables, qui a été affecté à chaque numéro de ligne modifié. 

15 juin 2017
Agence du revenu du Canada Affichage
  • Nous aimerions connaître le montant  supplémentaire d’impôt fédéral perçu par suite des mesures d’application prises par Revenu Québec à propos de l’économie souterraine et de la non-conformité depuis 2011, particulièrement dans l’industrie de la restauration.  Aussi, nous aimerions connaître une estimation du montant des recettes fiscales et des revenus de TPS qui pourrait être perçu si des provinces autres que le Québec mettaient en œuvre des mesures d’application similaires.
     
  • Nous aimerions également savoir si la province de Québec reçoit des revenus ou des paiements annuels (et le montant des revenus ou des paiements) de la part du gouvernement fédéral relativement à la perception de la TPS dans cette province dans le cadre d’un accord de perception ou de tout autre arrangement entre la province et l’ARC.
19 décembre 2017
Agence du revenu du Canada Affichage

Les données T1 regroupées de l’ensemble de la population des contribuables de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition la plus récente et la plus complète, ainsi que pour les quatre années d’imposition précédentes, stratifiées en trois dimensions et énumérées en ordre de priorité aux fins de nos recherches :...

17 janvier 2018 - Changement à la demande d'information IR0345 concernant l'écart fiscal.

16 mai 2018
Agence du revenu du Canada Affichage

Pour cette analyse, j’aimerais obtenir les renseignements suivants:

  • Le nombre de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées que l’Agence du revenu du Canada a reçues et le nombre de demandes qu’elle a rejetées, en particulier au motif que les soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie ne répondaient pas au critère des 14 h par semaine en moyenne.
  • Dans les cas mentionnés ci-dessus, nous voulons également savoir combien de demandes ont été traitées et rejetées dans des cas où le nombre d’heures moyen par semaine était d’au moins 10 h, sans atteindre le seuil de 14 h.
  • Veuillez fournir ces données pour chaque exercice depuis 2011-2012 jusqu’au plus récent pour lequel ces données sont disponibles.
31 octobre 2018
Agence du revenu du Canada Affichage

Pour les exercices allant de 2000 à aujourd’hui, le total des dépenses, tant sur le plan des ressources financières que des équivalents temps plein, relatives au fonctionnement du Système administratif d’entreprise (SAE) de l’ARC.

5 septembre 2018
Agence du revenu du Canada Affichage

Nous aimerions connaître les recettes totales provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies pour les années d’imposition 2016 et 2017, regroupées selon les catégories suivantes :

• Déciles de revenu des contribuables pour les années d’imposition 2016 et 2017;

• Revenu des contribuables selon le seuil des fourchettes d’imposition de l’article 117 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2016 et 2017;

• Source de revenu (c. à d. montant total des dividendes, dividendes provenant d’une SPCC, emploi, investissement, travail indépendant et gains en capital imposables, ce qui comprend la réclamation par le particulier ou la fiducie du crédit d’impôt pour dividendes et le montant réclamé).

4 décembre 2018
Agence du revenu du Canada Affichage

Dans l’objectif d’établir le coût des mesures incluses dans l’énoncé économique d’automne récemment publié, nous nous intéressons en particulier à la mesure suivante : L’Énoncé économique de l’automne 2018 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour veiller à ce que le revenu des entreprises des organismes communautaires conserve son caractère lorsqu’il est attribué aux membres de l’organisme communautaire à des fins d’impôt sur le revenu, en vigueur pour l’année d’imposition de 2014 et les années d’imposition subséquente.

28 février 2019
Agence du revenu du Canada Affichage

Données sur les écarts fiscaux

27 mars 2019
Agence du revenu du Canada Affichage
  • Des dépenses directes et indirectes pour l’administration de la nouvelle taxe fédérale sur le supplément de carburant, tel qu’il est indiqué dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et des dépenses fiscales connexes pour les exercices 2018 2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
  • Dans la mesure du possible, veuillez classifier les coûts par article courant et indiquer s’ils sont variables, fixes ou variables progressivement.
26 avril 2019
Agence du revenu du Canada Affichage
Dans l’objectif d’établir le coût des mesures incluses dans le budget 2019 récemment publié, nous nous intéressons en particulier à l’intention suivante :  Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés (…) de grandes entreprises matures et bien établies.  Réfère à l’alinéa 110(1)d) de la loi sur l’impôt. Voir Budget 2019, partie 7, option d’achat des employés, tableau 4.1.
Pour la période de 2002 à 2017 le nombre d’individus réclamant une déduction d’options d’achat de titre, le revenu imposable moyen de ces individus, le montant moyen de déduction d’options d’achat de titre réclamé.
Nous désirons de plus obtenir ces mêmes informations, mais pour les individus dont :
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 3 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 9 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 18 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 25 000$.

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