Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
13 novembre 2020
Services partagés Canada

Affichage

N/A

13 juin 2013
Services partagés Canada / Conseil du Trésor du Canada Affichage
Un parlementaire a demandé une estimation indépendante des coûts d’une initiative de réduction de coûts prévue au Plan d’action économique de 2013, plus particulièrement l’initiative de la page 295 sur la normalisation et le regroupement de l’acquisition du matériel destiné aux utilisateurs finaux.
10 février 2016
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage
  • Les codes des comptes de rapports financiers (CRF) associés à chaque transaction budgétaire et non budgétaire figurant dans le Tableau 2 du Receveur général remis au ministère des Finances (intitulé : Gouvernement du Canada, État mensuel des opérations financières, Tableau 2 – État détaillé des opérations – Exercice (net) ).
  • Il s’agit d’une demande récurrente, celle de mettre à jour les codes de classification des CRF en cas  de changement à ceux-ci.
12 septembre 2016
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre ministère dans le cadre de l’initiative de revitalisation de l’infrastructure fédérale, au moyen du financement supplémentaire de 54 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
24 avril 2017
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

L’information qui comprenait la lettre de demande présentée par le Canada au gouvernement des États Unis sur les exigences canadiennes à l’égard des capacités, de l’échéancier et des répercussions économiques relativement aux 18 nouveaux avions Super Hornet.

18 décembre 2017
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 

6 décembre 2018
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

À Services publics et Approvisionnement Canada, nous demandons une version complète du rapport  Initiative visant à remettre en état le système de paye : Analyse de rentabilisation, que le Secteur de la rémunération de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération a rédigé en 2009. Veuillez inclure toutes les annexes.

31 octobre 2018
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

Pour les exercices allant de 2000 à aujourd’hui, le total des dépenses, tant sur le plan des ressources financières que des équivalents temps plein, relatives au système d’administration de la paye du gouvernement fédéral avant, pendant et après l’Initiative de transformation de l’administration de la paye. Nous demandons aussi la ventilation, s’il y a lieu, des ressources financières et des équivalents temps plein en fonction des coûts d’approvisionnement et de fonctionnement, y compris les frais relatifs aux logiciels et aux licences. 

13 mars 2019
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

Le nombre d’ETP ayant été servis par Phénix au cours des cinq dernières années, et toutes les projections disponibles.

17 octobre 2019
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

Données des Comptes publics du Canada de 2019.

24 septembre 2020
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

N/A

13 novembre 2020
Services publics et Approvisionnement Canada

Affichage

N/A

12 septembre 2016
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage

Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par la Société au moyen du financement supplémentaire de 1,070 milliard de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT

15 décembre 2017
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage
  • Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.
    Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.
     
  • Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.
     

    Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 
3 mai 2018
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage

Veuillez remplir le document Excel Infrastructure Reporting Template en pièce jointe en indiquant les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016.

18 décembre 2018
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage
Une ventilation détaillée des dépenses passées et prévues consacrées à l’aide relative aux besoins en logement, y compris : a) une distinction entre les dépenses planifiées qui sont incluses dans la Stratégie nationale de logement et celles qui en sont exclues; b) une distinction entre les prêts, les dépenses et les contributions en nature; c) une ventilation du financement selon les annonces de politique importante; d) une distinction entre les contributions fédérales et le financement de contrepartie aux provinces et territoires; e) une ventilation des dépenses prévues par le calculateur intrants/extrants de la SCHL selon le type de donnée; f) une application uniforme des définitions des programmes de niveau inférieur; g) le rapprochement des dépenses prévues avec les budgets de 2016 à 2018, ainsi que le document stratégique de la Stratégie nationale de logement.
Les données et analyses concernant le coût unitaire de l’aide aux programmes de logement, y compris : a) l’aide de la SCHL concernant le calculateur intrant/extrant des besoins en logement et l’analyse connexe; b) des données sur les niveaux de projet des programmes de logement récents et en cours; c) les données de rapports provinciaux; d) le modèle personnalité BD/MSPS de la SCHL et l’étude interne de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada afin de cerner les moteurs socioéconomiques qui expliquent pourquoi les logements des ménages tombent sous les normes inférieures en matière d’habitation.
24 avril 2020
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage

N/A

21 mai 2020
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage

N/A

10 août 2020
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage

N/A

24 avril 2020
Société d'assurance-dépôts du Canada Affichage

N/A

12 septembre 2016
Société des musées de sciences et technologies du Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre établissement dans le cadre de l’initiative de revitalisation de l’infrastructure fédérale, au moyen du financement supplémentaire de 46 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
15 décembre 2017
Société des musées de sciences et technologies du Canada Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureausur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information.

28 janvier 2013
Sous-receveur général du Canada Affichage
J’aimerais obtenir d’autres fichiers de données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF). Plus précisément, j’aimerais obtenir les données relatives aux dépenses concernant le code d’activité ISC* à l’échelle de l’administration fédérale (également appelé « services internes »), ventilées par article courant, article de rapport et article économique, d’origine et de classification (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1213/7-fra.html). J’ai besoin de ces données h
4 mars 2009
Statistique Canada Affichage

#6: Fichiers de microdonnées à grande diffusion mensuelle de l'Enquête sur la population active

12 juin 2009
Statistique Canada Affichage

#11: Séries de microdonnées figurant dans l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et l’Enquête sur les finances des consommateurs


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