Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
8 juin 2011
Finances Canada Affichage

#48: Données et renseignements concernant le gel des budgets de fonctionnement annoncé dans le Budget de 2010

20 mai 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#47: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère

23 mars 2011
Finances Canada Aucun Affichage

#44: Hypothèses qui sous-tendent le PIB nominal dans le budget 2011

11 mars 2011
Finances Canada

Affichage

#43: Obtenir la moyenne des prévisions économique de l’enquête mars 2011

4 février 2011
Citoyenneté et Immigration Canada Affichage

#42: Estimer les répercussions financières de l’adoption du projet de loi C604, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire)

7 décembre 2010
Finances Canada Affichage

#40: Les données/renseignements recueillis et préparés concernant le coût financier proposées dans le projet de loi C-574.

3 décembre 2010
Finances Canada Affichage

#39: Copie des études/analyses ayant servi à évaluer le Plan d’action économique du Canada

22 novembre 2010
DNC, RSDCC, TPSGC, AADNC, SCC, IC, CT , GRC, POC, ASFC Affichage

#38: Exemplaire du plan global de développement des ressources humaines utilisé par la liste des ministères afin de satisfaire aux exigences prévues par le Cadre de responsabilisation de gestion du SCT 

18 novembre 2010
Finances Canada Aucun Affichage

#37: Données/renseignements concernant les modifications dans les projets de loi C-449 et C-530

17 novembre 2010
Défense nationale Affichage

#36: Obtenir des renseignements concernant la proposition d’achat de 65 avions d’attaque interarmées F-35

28 septembre 2010
Finances Canada Affichage

#35: Données de l’enquête de 2010 auprès des prévisionnistes du secteur privé

13 septembre 2010
Finances Canada Affichage

#34: Données concernant le projet de loi S-212 (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).

28 juillet 2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Affichage

#33: Estimations/analyses ministérielles relatives aux projets de loi C-280, C-308 et C-395

26 juillet 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#32: Données cumulatives relatives aux EMOF

29 juin 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#31: Données supplémentaires issus du SCGRF 

21 juin 2010
Finances Canada Affichage

#30: Données de l’enquête mensuelle et trimestrielle auprès des prévisionnistes du secteur privé

7 juin 2010
Bureau du Conseil privé Aucun Affichage

#29: Données sur les coûts des activités liées aux services policiers et à la sécurité lors des sommets.

26 mai 2010
Affaires autochotones et Développement du Nord Canada Affichage

#28: Données relative au programme Nutrition Nord Canada

13 avril 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#27: Version électronique de "Dons de charité"

5 mars 2010
Finances Canada Affichage

#26: Information relative aux exemption fiscales pour les laissez-passer de transport en commun

4 mars 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#24: Copie de « Structure des industries canadiennes »

4 mars 2010
Agence du revenu du Canada Affichage

#25: Information relative à l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés

1 mars 2010
Agence du revenu du Canada Affichage

#21: Données relative à l’impôt pour une estimation des coûts d’un projet de loi émanant d’un député.

15 février 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#22: Données relatives à des modifications potentielles à la Loi de l’impôt sur le revenu

15 février 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Aucun Affichage

#23: Information en vue de l’analyse du budget des dépenses


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