Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
17 mars 2016
Transports Canada Affichage

Toutes les données sur les projets financés par le Bureau de l'infrastructure du Canada depuis 2002, en format MS Excel. Les champs devraient être, entre autres, les suivants : nom du programme, région/province, lieu, numéro d’identification unique du projet, titre du projet, description du projet, catégorie de l’infrastructure, nature du projet (nouveau, renouvellement, expansion), réalisation des avantages, contribution fédérale, contribution provinciale, contribution municipale, valeur totale du projet, date de début de la construction, date de fin de la construction

22 juin 2016
Transports Canada Affichage

Une copie de l’entente d’exploitation du pont conclue entre Strait Crossing Development Inc. et le gouvernement du Canada, ainsi qu’une copie du dernier rapport annuel présenté par le vérificateur de Strait Crossing Development Inc. à Transports Canada, conformément à l’alinéa 8.3 b) de  l’entente d’exploitation du pont.

Conformément aux données d’exploitation confidentielles déjà transmises au DPB par Transports Canada en 2014 (http://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/files/files/IR0158_Response_TCIC_FR%20ltr.pdf), le DPB s’engage à ne divulguer aucune donnée de nature délicate sur le plan commercial.

12 septembre 2016
Transports Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre ministère dans le cadre de l’initiative de revitalisation de l’infrastructure fédérale, au moyen du financement supplémentaire de 18 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
18 décembre 2017
Transports Canada Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 

28 janvier 2020
Transports Canada Affichage

N/A

27 avril 2020
Transports Canada Affichage

N/A

11 août 2020
Transports Canada Affichage

N/A

4 mars 2009
Statistique Canada Affichage

#6: Fichiers de microdonnées à grande diffusion mensuelle de l'Enquête sur la population active

12 juin 2009
Statistique Canada Affichage

#11: Séries de microdonnées figurant dans l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et l’Enquête sur les finances des consommateurs

24 août 2009
Statistique Canada Aucun Affichage

#13b: Information relative à l’Assurance-emploi

9 novembre 2009
Statistique Canada Aucun Affichage

#15: Ensembles de données sur l'éducation

15 février 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#22: Données relatives à des modifications potentielles à la Loi de l’impôt sur le revenu

4 mars 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#24: Copie de « Structure des industries canadiennes »

13 avril 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#27: Version électronique de "Dons de charité"

18 septembre 2012
Statistique Canada

Affichage

IR0088 Données individuelles d'impôt au sujet du projet de loi C-427.

24 octobre 2014
Statistique Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, en vertu du paragraphe 79.3 de la Loi sur le Parlement du Canada de lui donner accès à l’information suivante : •Les coûts totaux du formulaire détaillé du recensement de 2006 et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et •Les prévisions des coûts du rétablissement du formulaire détaillé du recensement.
13 décembre 2018
Statistique Canada Affichage
En format électronique, notamment, sous forme de données ventilées et désagrégées :
1- Intensité des émissions directes de gaz à effet de serre par secteur. 
2- Intensité des émissions indirectes de gaz à effet de serre par secteur, mesurant les variations attribuables aux achats interindustriels répondant aux nouvelles exigences des industries directement touchées.
24 août 2020
Statistique Canada Affichage

N/A

28 janvier 2013
Sous-receveur général du Canada Affichage
J’aimerais obtenir d’autres fichiers de données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF). Plus précisément, j’aimerais obtenir les données relatives aux dépenses concernant le code d’activité ISC* à l’échelle de l’administration fédérale (également appelé « services internes »), ventilées par article courant, article de rapport et article économique, d’origine et de classification (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1213/7-fra.html). J’ai besoin de ces données h
12 septembre 2016
Société des musées de sciences et technologies du Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre établissement dans le cadre de l’initiative de revitalisation de l’infrastructure fédérale, au moyen du financement supplémentaire de 46 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
15 décembre 2017
Société des musées de sciences et technologies du Canada Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureausur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information.

24 avril 2020
Société d'assurance-dépôts du Canada Affichage

N/A

12 septembre 2016
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage

Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par la Société au moyen du financement supplémentaire de 1,070 milliard de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT

15 décembre 2017
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage
  • Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.
    Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.
     
  • Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.
     

    Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 
3 mai 2018
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage

Veuillez remplir le document Excel Infrastructure Reporting Template en pièce jointe en indiquant les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016.


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