Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
12 avril 2012
IR0080 : SPC, TC, EC, POC, IC, RNC, DN, RHDCC, TPSGC, FC, JC, AAC, CI, AE, ACC, DEOC, AADNC, SC, CIC, APECA, AARC, PC, CP, CTC, DECRQ Affichage

IR0080 L’information relative aux mesures d’économie que prend votre ministère dans le cadre de l’annexe I du budget de 2012

5 avril 2012
Finances Canada Affichage

#82: Estimer l'incidence fiscale fédérale des incitatifs fiscaux proposés pour les dons de bienfaisance

3 avril 2012
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#79: Toutes les informations au sujet de modifications pouvant être apportées aux lois fédérales sur la pension de retraite en vue de supprimer les dispositions qui pénalisent les retraités qui se marient ou se remarient après l’âge de 60 ans

3 avril 2012
Finances Canada Affichage

#81: Détermination des conséquences, sur un horizon de cinq ans et à long terme, des réductions prévues des dépenses ministérielles annoncées dans le Budget 2012 et données sur les économies totales annuelles réalisées à la suite des suppressions de postes dans la fonction publique fédérale

15 mars 2012
Défense nationale Aucun Affichage

#78: Toutes les informations au sujet du Plan d’investissement du ministère de la Défense nationale

9 mars 2012
Finances Canada Aucun Affichage

#77: Données chronologiques (1975 à 2010) du PIB potentiel

22 février 2012
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#76B: Détails au sujet du nombre d’employés dans la fonction publique fédérale

13 février 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#74: Données supplémentaires des Comptes publics du Canada

20 janvier 2012
Service des poursuites pénales du Canada Affichage

#73: Transmettre les renseignements demandés à la première page de la présente lettre pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010, pour aider dans l’étude des coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés

16 janvier 2012
Justice Canada Affichage

#72: Renseignements dans le rapport sur les crédits de détention présentencielle, dans sa version actuelle, pour aider dans l’étude des coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés

10 janvier 2012
Sécurité publique Canada Affichage

#62: Transmettre les renseignements demandés à la première page de la présente lettre pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010, pour aider dans l’étude des coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés

4 janvier 2012
Finances Canada Affichage

#61: Le détail des perspectives du gouvernement concernant les charges de programmes présentées au tableau 3.5 de la Mis à jour des projections économiques et financière

13 décembre 2011
Gendarmerie royale du Canada Affichage

#59: Le cadre d’analyse utilisé pour préparer toute estimation des coûts du projet de loi C-215 – Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

13 décembre 2011
Défense nationale Affichage

#60: Le cadre d’analyse utilisé pour préparer toute estimation des coûts du projet de loi C-215 – Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

9 décembre 2011
Services partagés Canada Affichage

#58: Montants estimatifs des rentrées et des sorties de fonds connexes à la transformation de TI

5 décembre 2011
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Affichage

#57: Toute estimations des coûts du projet de loi C-291 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)

30 novembre 2011
Finances Canada Affichage

#56: L’ensemble complet de données (au 15 juillet 2011) envoyé au Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du Processus d’évaluation mutuelle du G-20

4 novembre 2011
Citoyenneté et Immigration Canada Affichage

#54: Données afférentes au projet de loi C-4 — Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien

4 novembre 2011
Sécurité publique Canada Affichage

#55: Méthode et les hypothèses de coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés fournies par votre ministère

21 septembre 2011
Défense nationale Aucun Affichage

#53: Rencontrer le DPB pour discuter de quelle façon le Canada entend aller de l’avant visant les plans d’achat de deux navires de soutient interarmées et éventuellement d’un troisième.

10 août 2011
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#52: Concilier l’écart entre les soldes du crédit 25 du Conseil du Trésor pour l’exercice 2008-2009 entre les budgets supplémentaires des dépenses

25 juillet 2011
CFP, CT, EC, PO, IC, CNR, DN, RHDCC, TPSGC, FC, JC, AAC, CI, AE, ACC, DEOC, AADND, SC, CIC, APECA, ARC, PC, BSGG, BCP SCT, DECRQ Affichage

#46: Ajustements (augmentations et diminutions) apportés aux autorisations ministérielles et classés selon l’activité de programme qui on été enregistrés après la présentation du Budget principal des dépenses

15 juin 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#50: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère

15 juin 2011
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#51: Données budgétaires détaillées en vue de déterminer les dépenses de base qui seront soumises à l’examen stratégique et fonctionnel correspondant au montant cumulatif de 80 milliards de dollars déjà annoncé dans le Budget 2011

10 juin 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#49: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère


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