Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
25 mars 2019
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

Les recherches internes comparant les résultats et les coûts des processus d’approvisionnement traditionnels en TI et ceux des processus d’approvisionnement agiles en TI.

16 octobre 2019
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

Barèmes de rajustement actuariel pour les régimes de retraite du gouvernement fédéral.

26 février 2020
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

N/A

5 juin 2020
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

N/A

14 juillet 2020
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

N/A

4 novembre 2011
Sécurité publique Canada Affichage

#55: Méthode et les hypothèses de coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés fournies par votre ministère

10 janvier 2012
Sécurité publique Canada Affichage

#62: Transmettre les renseignements demandés à la première page de la présente lettre pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010, pour aider dans l’étude des coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés

3 mai 2013
Sécurité publique Canada Affichage
La présente demande d’information vous est transmise afin de pouvoir donner suite aux demandes des parlementaires à l’égard de l’établissement des coûts d’un régime d’indemnisation pour les pompiers et les agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la motion M-388 adoptée par le Chambre des communes, en novembre 2012.
11 juin 2013
Sécurité publique Canada Affichage
La présente demande d’information est transmise afin de pouvoir donner suite à la demande d’un parlementaire concernant l’incidence financière du projet de loi S-16: Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
23 juin 2017
Sécurité publique Canada Affichage

Disposez vous d’estimations des coûts relativement à la mise en œuvre du projet de loi C 45 (Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois) et du projet de loi C 46 (Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois), qui ont été présentés au cours de la 1re session de la 42e législature.

31 juillet 2017
Sécurité publique Canada Affichage

Les équivalents temps plein (ETP) affectés au soutien de la mise en œuvre du projet de loi C-45 (Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois) et du projet de loi C-46 (Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) déposés lors de la 1re session de la 42e législature.

18 décembre 2017
Sécurité publique Canada Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 

5 juillet 2018
Sécurité publique Canada Affichage

Le DPB demande des données à ces organismes du ministère de la Sécurité publique Canada:

  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Gendarmerie royale du Canada

Veuillez fournir les données suivantes concernant la mesure du budget de 2018 intitulée « Migration irrégulière : Contrôle de la frontière » :

  • le nombre d’arrivées irrégulières au Canada à la frontière canado-américaine;
  • les coûts ministériels supplémentaires découlant de ces arrivées irrégulières. Veuillez fournir ces coûts par :
  • article courant;
  • coût fixe et variable;
  • tout transfert aux provinces et aux municipalités découlant de ces arrivées irrégulières.

Les données demandées devraient être fournies sur une base mensuelle pour les cinq dernières années et devraient comprendre les prévisions des cinq prochaines années.

31 octobre 2018
Sécurité publique Canada Affichage

Pour les exercices allant de 2000 à aujourd’hui, le total des dépenses, tant sur le plan des ressources financières que des équivalents temps plein, relatives à l’administration du système de paye interne de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).  Nous demandons aussi la ventilation, s’il y a lieu, des ressources financières et des équivalents temps plein en fonction des coûts d’approvisionnement et de fonctionnement, y compris les frais relatifs aux logiciels et aux licences.

13 janvier 2020
Sécurité publique Canada Affichage

N/A

24 septembre 2018
Service administratif des tribunaux judiciaires Affichage
  • Nombre de demandes d’asile ayant fait l’objet d’une demande de révision par la Cour fédérale du Canada ou la Cour d’appel fédérale du Canada
  • Total des dépenses liées à ces demandes
  • Nombre total de demandes d’asile rejetées, en particulier de la part de migrants en situation irrégulière, ayant fait l’objet d’une demande de révision par la Cour fédérale du Canada ou la Cour d’appel fédérale du Canada
  • Total des dépenses liées à ces demandes
3 juin 2020
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs Affichage

N/A

26 mars 2014
Service correctionnel du Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, conformément à l’article 79.3 de la Loi sur le Parlement du Canada, de lui donner accès à l’information suivante : • Le montant des salaires versés au cours des cinq dernières années aux remplaçants des agents correctionnels absents du travail pour cause de maladie.
20 janvier 2012
Service des poursuites pénales du Canada Affichage

#73: Transmettre les renseignements demandés à la première page de la présente lettre pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010, pour aider dans l’étude des coûts du projet de loi C-10 Loi sur la sécurité des rues et des communautés

18 décembre 2017
Services aux Autochtones Canada Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 

3 mai 2018
Services aux Autochtones Canada Affichage

Veuillez remplir le document Excel Infrastructure Reporting Template en pièce jointe en indiquant les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016.

29 novembre 2019
Services aux Autochtones Canada

Affichage

N/A

28 avril 2020
Services aux Autochtones Canada Affichage

N/A

21 mai 2020
Services aux Autochtones Canada Affichage

N/A

16 juillet 2020
Services aux Autochtones Canada Affichage

N/A


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