Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
17 décembre 2012
Agence du revenu du Canada Affichage
Donner suite à une demande d'information d'un parlementaire concernant les coûts de l'évasion fiscale au Canada.
17 décembre 2012
Finances Canada Affichage
Produire un rapport sur le coût fiscal du projet de loi C-463 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)
5 décembre 2012
Finances Canada Affichage
Concilier les révisions apportées aux perspectives budgétaires du gouvernement depuis le budget de 2012
5 décembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Information des Comptes publics du Canada pour rehausser l'analyse des dépenses et des prévisions de dépenses des ministères
30 novembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Dépenses de services internes dans l'ensemble de l'administration fédérale
30 novembre 2012
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage
Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral
22 novembre 2012
Finances Canada Affichage
L'incidence fiscale des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI)
22 novembre 2012
Bureau du surintendant des institutions financières Canada Affichage
Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral
21 novembre 2012
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Affichage
Information au sujet du coût des mise en oeuvre du projet de loi C-464
19 novembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
IR0092 - Information sur la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
16 novembre 2012
Agence du revenu du Canada Affichage
Répondre, comme l’a demandé le Comité des finances, les répercussions financières de la mise en œuvre des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu
18 octobre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Information relatif à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
17 octobre 2012
Affaires autochotones et Développement du Nord Canada Affichage
Avoir une meilleure idée des dépenses et mettre à jour l’analyse précédemment faite dans le rapport du DPB intitulé Besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada en relation avec l’éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année.
18 septembre 2012
Statistique Canada

Affichage

IR0088 Données individuelles d'impôt au sujet du projet de loi C-427.

23 juillet 2012
Finances Canada Affichage

IR0087 Information au sujet des projets de loi C-399 et C-427

19 juillet 2012
Finances Canada Affichage

IR0086 Le résumé de l’enquête de juin 2012 menée Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé

27 juin 2012
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage

IR0085 La provenance des données sur les revenus, courants et prévus, engendrés par les frais d’utilisation. Le lien (le cas échéant) entre les données sur les frais d’utilisation présentés dans les RMR et les données correspondantes présentées dans le Volume II, Tableau 4b des Comptes publics du Canada

7 mai 2012
Agence du revenu du Canada Affichage

IR0084 Données concernant la Loi sur l’impôt sur le revenu à titre de dons de charité 

23 avril 2012
Défense nationale Affichage

IR0083 Informations et documents concernant le coût du cycle de vie complet d’un avion F-35

12 avril 2012
IR0080 : SPC, TC, EC, POC, IC, RNC, DN, RHDCC, TPSGC, FC, JC, AAC, CI, AE, ACC, DEOC, AADNC, SC, CIC, APECA, AARC, PC, CP, CTC, DECRQ Affichage

IR0080 L’information relative aux mesures d’économie que prend votre ministère dans le cadre de l’annexe I du budget de 2012

5 avril 2012
Finances Canada Affichage

#82: Estimer l'incidence fiscale fédérale des incitatifs fiscaux proposés pour les dons de bienfaisance

3 avril 2012
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#79: Toutes les informations au sujet de modifications pouvant être apportées aux lois fédérales sur la pension de retraite en vue de supprimer les dispositions qui pénalisent les retraités qui se marient ou se remarient après l’âge de 60 ans

3 avril 2012
Finances Canada Affichage

#81: Détermination des conséquences, sur un horizon de cinq ans et à long terme, des réductions prévues des dépenses ministérielles annoncées dans le Budget 2012 et données sur les économies totales annuelles réalisées à la suite des suppressions de postes dans la fonction publique fédérale

15 mars 2012
Défense nationale Aucun Affichage

#78: Toutes les informations au sujet du Plan d’investissement du ministère de la Défense nationale

9 mars 2012
Finances Canada Aucun Affichage

#77: Données chronologiques (1975 à 2010) du PIB potentiel


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