Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
19 septembre 2013
Finances Canada Affichage
Estimation du coût du projet de loi C-513. S'il vous plaît fournir le cadre analytique utilisé pour faire une estimation des coûts de ce projet de loi ou de propositions analogues; les données utilisées pour l’établissement de toute estimation de coûts; et les principales hypothèses sous-jacentes utilisées pour préparer toutes les estimations de coûts.
19 septembre 2013
Finances Canada Affichage
Estimation du coût du projet de loi C-511. S'il vous plaît fournir le cadre analytique utilisé pour faire une estimation des coûts de ce projet de loi ou de propositions analogues; les données utilisées pour l’établissement de toute estimation de coûts; et les principales hypothèses sous-jacentes utilisées pour préparer toutes les estimations de coûts.
9 septembre 2013
Voir IR0129 liste de distribution Affichage
Un député a demandé au directeur parlementaire du budget d’entreprendre une analyse financière indépendante de l’incapacité dans la fonction publique.
20 août 2013
Voir IR0128 Liste de distribution Affichage
La présente demande d’information vous est transmise afin de pouvoir donner suite à la demande d’un parlementaire concernant une estimation indépendante des coûts liés à la proposition du gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle structure de prévisions budgétaires et de crédits (une structure de contrôle parlementaire), dans le but de permettre au Parlement de contrôler les crédits au niveau des résultats stratégiques et des activités de programme.
13 août 2013
Pêches et Océans Canada Affichage
Ainsi, nous vous saurions gré de nous fournir les données financières, y compris les estimations de coûts et les valeurs contractuelles, concernant l’acquisition des navires de garde côtière de classes T1100, T1200 et T1300. Les documents qui nous intéressent particulièrement sont ceux qui contiennent les estimations de coûts originales et les coûts finaux, comme on pourrait en trouver dans des mémoires au Conseil du Trésor et dans des documents contractuels.
17 juillet 2013
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage
La présente demande d’information vous est envoyée pour faire suite à la demande d’un parlementaire concernant le projet du président du Conseil du Trésor de moderniser les congés de maladie dans la fonction publique.
10 juillet 2013
Anciens Combattants Canada Affichage
Information sur le financement de 65 millions de dollars proposé dans Le Plan d’action économique de 2013, ce qui comprend les profils prévus selon la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice pour la période de 2013-2014 à 2017-2018. La présente demande d’information vous est transmise afin de pouvoir donner suite à la demande d’un parlementaire.
13 juin 2013
Services partagés Canada / Conseil du Trésor du Canada Affichage
Un parlementaire a demandé une estimation indépendante des coûts d’une initiative de réduction de coûts prévue au Plan d’action économique de 2013, plus particulièrement l’initiative de la page 295 sur la normalisation et le regroupement de l’acquisition du matériel destiné aux utilisateurs finaux.
11 juin 2013
Sécurité publique Canada Affichage
La présente demande d’information est transmise afin de pouvoir donner suite à la demande d’un parlementaire concernant l’incidence financière du projet de loi S-16: Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
5 juin 2013
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage
La présente demande d’information est transmise afin de pouvoir donner suite à la demande d’un parlementaire concernant une estimation indépendante des coûts liés à la proposition du gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle structure de prévisions budgétaires et de crédits (une structure de contrôle parlementaire), dans le but de permettre au Parlement de contrôler les crédits au niveau des résultats stratégiques et des activités de programme.
28 mai 2013
Ministère de la Défense nationale (MDN) Affichage
La présente fait suite aux demandes de renseignement toujours sans réponse : IR0105 (NCSC), IR0106 (RARS), IR0107 (NPEA) et IR0108 (VCR)
23 mai 2013
Ministère de la Défense nationale (MDN) Affichage

Précisions sur le contrat pour le projet de navire de patrouille extracôtier de l’Arctique (NPEA)

22 mai 2013
Finances Canada Affichage
Un parlementaire a demandé au DPB de préparer une estimation des coûts d’un crédit d’impôt non remboursable de 500 $ qui serait accordé aux aînés pour des frais d’adhésion liés à leur condition physique.
21 mai 2013
Finances Canada Affichage
Un député a demandé le Directeur parlementaire du budget (DPB) de préparer une analyse des mesures d’économies mentionnées dans les budgets de 2010 à 2013, plus précisément celles liées à l’élimination d’échappatoires fiscales.
3 mai 2013
Sécurité publique Canada Affichage
La présente demande d’information vous est transmise afin de pouvoir donner suite aux demandes des parlementaires à l’égard de l’établissement des coûts d’un régime d’indemnisation pour les pompiers et les agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la motion M-388 adoptée par le Chambre des communes, en novembre 2012.
29 avril 2013
Finances Canada Affichage
Communique dertaines données concernant la hausse des dépenses pour la défense annoncée dans le budget fédéral de 2010. En particulier, les données qui sous-tendent les prévisions avant et après le budget de 2010 dont il est question dans le graphique 4.1.2 (Budget de la Défense nationale).
29 avril 2013
Défense nationale Affichage
Communiquer les données ayant servi à établir certaines prévisions de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD).
25 avril 2013
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

Un parlementaire a demandé de lui fournir une analyse des mesures d’économie présentées à l’annexe I du budget de 2012, qui porte sur votre organisation.

25 avril 2013
Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Finances Canada Affichage
Le Comité permanent des finances nationales de la Chambre des communes m’a demandé de préparer une estimation des coûts du projet de loi d’initiative parlementaire C-480 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires).
17 avril 2013
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage
Fournir au DPB une copie électronique de l’inventaire des sites contaminés fédéraux ainsi que les coûts estimatifs de la décontamination des sites qui ne sont pas inclus dans la version destinée au public.
17 avril 2013
Commissaire du Revenu Affichage
En ce qui concerne le tableau 4.2.3 du Plan d’action économique de 2013, pouvez-vous nous transmettre les données économiques et financières utilisées pour calculer l’augmentation prévue des recettes pour la période de 2012-2013 à 2017-2018 découlant des changements apportés aux programmes d’observations de l’Agence du revenu du Canada?
26 mars 2013
Finances Canada Affichage
Les informations et les données sur le portrait financier, et les changements à ce portrait, en ce qui concerne : - Les montants révisés de la projection des crédits inutilisés des exercices 2012 2013 à 2017-2018 dans le budget 2013, par rapport à la projection précédente.
25 mars 2013
Ministère de la Défense nationale (MDN) Affichage

Fournir les documents suivants concernant le projet des navires de patrouille extracôtiers ou de l'Arctique : 1- le dernier énoncé des besoins détaillé et non classifié, 2- toutes les estimations des coûts effectuées, y compris les données justificatives et les hypothèses, 3- la dernière allocation budgétaire du gouvernement du Canada, 4- l’information sur les contrats signés entre le Canada et des tiers relative au projet, dont l’énoncé de travail, 5- toute information ou analyse, qui sous

14 mars 2013
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Effectuer une évaluation indépendante de quelques-uns des projets prévus d’acquisition militaire de grande envergure énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord.
25 février 2013
Ministère de la Défense nationale (MDN) Affichage
Fournir les documents suivants concernant le projet de navires de combat de surface canadien : 1- le dernier énoncé des besoins détaillé et non classifié, 2- toutes les estimations des coûts effectuées, y compris les données justificatives et les hypothèses, 3- la dernière allocation budgétaire du gouvernement du Canada, 4- l’information sur les contrats signés entre le Canada et des tiers relative au projet, dont l’énoncé de travail, 5- toute information ou analyse, qui sous-tend la confor

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