Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
23 juillet 2012
Finances Canada Affichage

IR0087 Information au sujet des projets de loi C-399 et C-427

18 septembre 2012
Statistique Canada

Affichage

IR0088 Données individuelles d'impôt au sujet du projet de loi C-427.

17 octobre 2012
Affaires autochotones et Développement du Nord Canada Affichage
Avoir une meilleure idée des dépenses et mettre à jour l’analyse précédemment faite dans le rapport du DPB intitulé Besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada en relation avec l’éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année.
18 octobre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Information relatif à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
16 novembre 2012
Agence du revenu du Canada Affichage
Répondre, comme l’a demandé le Comité des finances, les répercussions financières de la mise en œuvre des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu
19 novembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
IR0092 - Information sur la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
21 novembre 2012
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Affichage
Information au sujet du coût des mise en oeuvre du projet de loi C-464
22 novembre 2012
Finances Canada Affichage
L'incidence fiscale des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI)
22 novembre 2012
Bureau du surintendant des institutions financières Canada Affichage
Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral
30 novembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Dépenses de services internes dans l'ensemble de l'administration fédérale
30 novembre 2012
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage
Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral
5 décembre 2012
Finances Canada Affichage
Concilier les révisions apportées aux perspectives budgétaires du gouvernement depuis le budget de 2012
5 décembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Information des Comptes publics du Canada pour rehausser l'analyse des dépenses et des prévisions de dépenses des ministères
17 décembre 2012
Agence du revenu du Canada Affichage
Donner suite à une demande d'information d'un parlementaire concernant les coûts de l'évasion fiscale au Canada.
17 décembre 2012
Finances Canada Affichage
Produire un rapport sur le coût fiscal du projet de loi C-463 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)
8 janvier 2013
Finances Canada Affichage
Communiquer les données relatives aux prévisions financières révisées sur cinq ans en ce qui concerne les transferts au titre des dépenses d’infrastructure et le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM).
22 janvier 2013
Agence du revenu du Canada Affichage

Fournir les données qui nous permettront de préparer nos propres estimations indépendantes, en fonction des différents types de revenus (emploi, gain en capital, dividendes, intérêts) et des groupes de contribuables (particuliers et sociétés).

22 janvier 2013
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage
Demander des renseignements au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en ce qui concerne l’Aperçu démographique de la fonction publique fédérale de 2011.
28 janvier 2013
Sous-receveur général du Canada Affichage
J’aimerais obtenir d’autres fichiers de données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF). Plus précisément, j’aimerais obtenir les données relatives aux dépenses concernant le code d’activité ISC* à l’échelle de l’administration fédérale (également appelé « services internes »), ventilées par article courant, article de rapport et article économique, d’origine et de classification (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1213/7-fra.html). J’ai besoin de ces données h
25 février 2013
Ministère de la Défense nationale (MDN) Affichage
Fournir les documents suivants concernant le projet de navires de combat de surface canadien : 1- le dernier énoncé des besoins détaillé et non classifié, 2- toutes les estimations des coûts effectuées, y compris les données justificatives et les hypothèses, 3- la dernière allocation budgétaire du gouvernement du Canada, 4- l’information sur les contrats signés entre le Canada et des tiers relative au projet, dont l’énoncé de travail, 5- toute information ou analyse, qui sous-tend la confor
25 février 2013
Ministère de la Défense nationale (MDN) Affichage
Fournir les documents suivants concernant le projet de remplacement d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe : 1- le dernier énoncé des besoins détaillé et non classifié, 2- toutes les estimations des coûts effectuées, y compris les données justificatives et les hypothèses, 3- la dernière allocation budgétaire du gouvernement du Canada, 4- l’information sur les contrats signés entre le Canada et des tiers relative au projet, dont l’énoncé de travail, 5- toute information ou analy
25 février 2013
Ministère de la Défense nationale (MDN) Affichage
Fournir les documents suivants concernant le projet des véhicules de combat rapproché : 1- le dernier énoncé des besoins détaillé et non classifié, 2- toutes les estimations des coûts effectuées, y compris les données justificatives et les hypothèses, 3- la dernière allocation budgétaire du gouvernement du Canada, 4- l’information sur les contrats signés entre le Canada et des tiers relative au projet, dont l’énoncé de travail, 5- toute information ou analyse, qui sous-tend la conformité du
14 mars 2013
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Effectuer une évaluation indépendante de quelques-uns des projets prévus d’acquisition militaire de grande envergure énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord.
25 mars 2013
Ministère de la Défense nationale (MDN) Affichage

Fournir les documents suivants concernant le projet des navires de patrouille extracôtiers ou de l'Arctique : 1- le dernier énoncé des besoins détaillé et non classifié, 2- toutes les estimations des coûts effectuées, y compris les données justificatives et les hypothèses, 3- la dernière allocation budgétaire du gouvernement du Canada, 4- l’information sur les contrats signés entre le Canada et des tiers relative au projet, dont l’énoncé de travail, 5- toute information ou analyse, qui sous

26 mars 2013
Finances Canada Affichage
Les informations et les données sur le portrait financier, et les changements à ce portrait, en ce qui concerne : - Les montants révisés de la projection des crédits inutilisés des exercices 2012 2013 à 2017-2018 dans le budget 2013, par rapport à la projection précédente.

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