Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
1 décembre 2008
Finances Canada Affichage

#1: Les données de référence de l’Énoncé économique et financier 2008

3 décembre 2008
Finances Canada Affichage

#2: Information sur les mesures de compression des dépenses et de l’examen stratégique des dépenses et l’examen de la gestion des actifs du gouvernement

19 décembre 2008
Industrie Canada Affichage

#3: Les données de référence du plan d’aide financière pour le secteur de l’automobile

26 janvier 2009
Agence du revenu du Canada Affichage

#4: Publication mensuelle Résumé fiscal et rapport financier

23 février 2009
Finances Canada Affichage

#1 and 2: Suivi demandé au ministère des Finances au sujet de sa réponse aux demandes envoyées en décembre

24 février 2009
Finances Canada Affichage

#5: Les données de référence du Budget 2009

4 mars 2009
Statistique Canada Affichage

#6: Fichiers de microdonnées à grande diffusion mensuelle de l'Enquête sur la population active

3 avril 2009
Défense nationale Affichage

#7: Copie du contrat de soutien en service des navires de classe Victoria et son évaluation

8 avril 2009
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#8: Les états mensuels des opérations financières

4 juin 2009
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

#9: Deux ensembles de données par ministère/agence – récapitulatif des niveaux de référence ministériels originaux et ajustements, 2009-2010 à 2013-2014, ainsi que résumé des articles approuvés par le Cabinet ou le Budget

12 juin 2009
Statistique Canada Affichage

#11: Séries de microdonnées figurant dans l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et l’Enquête sur les finances des consommateurs

20 août 2009
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Affichage

#12: Information relative à l’Assurance-emploi 

24 août 2009
Statistique Canada Aucun Affichage

#13b: Information relative à l’Assurance-emploi

2 septembre 2009
Infrastructure Canada Affichage

#13: Information au sujet des Fonds de stimulation de l’infrastructure

23 octobre 2009
Finances Canada Aucun Affichage

#14: Information relative au projet de loi C-288

9 novembre 2009
Statistique Canada Aucun Affichage

#15: Ensembles de données sur l'éducation

26 novembre 2009
Finances Canada Affichage

#17: Information relative à l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés

26 novembre 2009
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Aucun Affichage

#18: Rencontre avec actuaire en chef

4 janvier 2010
Finances Canada Aucun Affichage

#19: Copie de présentations faites par Finances Canada

29 janvier 2010
Finances Canada Affichage

#20: Données relatives à des modifications potentielles à la Loi de l’impôt sur le revenu

15 février 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#22: Données relatives à des modifications potentielles à la Loi de l’impôt sur le revenu

15 février 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Aucun Affichage

#23: Information en vue de l’analyse du budget des dépenses

1 mars 2010
Agence du revenu du Canada Affichage

#21: Données relative à l’impôt pour une estimation des coûts d’un projet de loi émanant d’un député.

4 mars 2010
Statistique Canada Aucun Affichage

#24: Copie de « Structure des industries canadiennes »

4 mars 2010
Agence du revenu du Canada Affichage

#25: Information relative à l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés


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