Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
21 mai 2020
Agence du revenu du Canada Affichage

N/A

29 mai 2020
Agence du revenu du Canada

Affichage

N/A

16 juillet 2020
Agence du revenu du Canada Affichage

N/A

10 août 2020
Agence du revenu du Canada Affichage

N/A

24 août 2020
Agence du revenu du Canada Affichage

N/A

12 septembre 2016
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre agence au moyen du financement supplémentaire de 22 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
12 septembre 2016
Agence Parcs Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre agence au moyen du financement supplémentaire de 10 millions de dollars au titre de l’investissement dans l’infrastructure sociale et de 68 millions de dollars au titre de la revitalisation de l’infrastructure fédérale qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
13 février 2017
Agence Parcs Canada Affichage

Je souhaite obtenir une version électronique modifiable (.csv, .xlsx, .sas, etc.) du fichier principal des données (ou des fichiers), qui contient la totalité des données concernant le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux. Autrement dit, je désire le fichier d’où le moteur de recherche du Répertoire extrait les renseignements à http://www.historicplaces.ca/fr/rep-reg/search-recherche.aspx.

J’ignore si les renseignements sont déjà compris dans les fichiers susmentionnés. J’aimerais néanmoins, dans la mesure du possible, savoir si les biens inscrits au Répertoire sont de propriété publique ou privée. Si ce renseignement n’est pas compilé dans le Répertoire, pouvez-vous fournir une estimation de la proportion des biens inscrits au Répertoire qui sont de propriété privée?

3 mai 2018
Agence Parcs Canada

Affichage

Veuillez remplir le document Excel Infrastructure Reporting Template en pièce jointe en indiquant les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016.

Veuillez remplir le document Excel Infrastructure Reporting Template en pièce jointe pour l’agence Parcs Canada un organisation ou organisme relevant de votre ministère. 

Veuillez retourner les documents Excel Infrastructure Reporting Template au Bureau du directeur parlementaire du budget en format électronique.

25 octobre 2016
Agence spatiale canadienne Affichage

La liste des nouveaux projets/programmes qui seront financés par votre ministère dans le cadre  de l’initiative de remise en état des ouvrages d’infrastructure fédéraux, de même que les 8 700 000 de dollars en financement additionnel obtenus par le biais des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016.

12 septembre 2016
Agriculture et Agroalimentaire Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre ministère dans le cadre de l’initiative de revitalisation de l’infrastructure fédérale, au moyen du financement supplémentaire de 9 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/a/20162017/bis-dib-fra.asp.
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
15 décembre 2017
Agriculture et Agroalimentaire Canada Affichage
  •  Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016. 

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère. 

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité. 

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 

24 avril 2020
Agriculture et Agroalimentaire Canada Affichage

N/A

24 avril 2020
Agriculture et Agroalimentaire Canada Affichage

N/A

10 juillet 2013
Anciens Combattants Canada Affichage
Information sur le financement de 65 millions de dollars proposé dans Le Plan d’action économique de 2013, ce qui comprend les profils prévus selon la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice pour la période de 2013-2014 à 2017-2018. La présente demande d’information vous est transmise afin de pouvoir donner suite à la demande d’un parlementaire.
18 octobre 2013
Anciens Combattants Canada Affichage
IR0136 – Incidence financière du trouble de stress post-traumatique (TSPT) au sein des Forces canadiennes
26 août 2014
Anciens Combattants Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, en vertu du paragraphe 79.3 de la Loi sur le Parlement du Canada de lui donner accès à l’information suivante : L’accès aux données anonymisées, ventilées et remontant aussi loin que possible qui concernent les prestations versées aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une indemnité d’invalidité souffrant de problèmes de santé mentale et dont dispose actuellement ACC.
19 janvier 2015
Anciens Combattants Canada Affichage
Données de clients anonymes sur tous les déterminants pour les avantages clients d’Anciens Combattants Canada (ACC), pour tous les clients d’ACC pour 2006 et 2013. Plus précisément, l’information concernant les clients d’ACC : i) Âge, ii) Sexe, iii) Salaire annuel avant la libération, iv) % du salaire avant la libération pour la compensation pour perte de revenus et les Prestations du Régime d’assurance-revenu militaire, v) Service à temps plein ou à temps partiel, vi) Province de résidence, v
19 mars 2015
Anciens Combattants Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, en vertu du paragraphe 79.3 de la Loi sur le Parlement du Canada de lui donner accès à l’information suivante : La liste des modifications, ainsi que les coûts estimatifs connexes et les changements aux critères, apportées aux prestations d’Anciens Combattants Canada, annoncées par le ministre d’Anciens Combattants le 9 mars 2015. • La liste des modifications, ainsi que les coûts estimatifs connexes et les changements aux critères, apportées
5 septembre 2018
Anciens Combattants Canada Affichage

Une mise à jour des données fournies en réponse à la demande IR0181 : données des demandes des clients concernant les prestations fournies par Anciens Combattants Canada. Il demande également les informations additionnelles nécessaires pour déterminer l’admissibilité au nouveau régime de prestations à vie, tel que prévu dans le Budget de 2018, et calculer ces prestations.

11 mars 2020
Anciens Combattants Canada Affichage

N/A

24 avril 2020
Banque de Développement du Canada Affichage

N/A

27 juillet 2020
Banque de Développement du Canada Affichage

N/A

19 mars 2018
Banque de l'infrastructure du Canada Affichage

Selon le budget de 2018, la Banque de l’infrastructure du Canada dépensera 149 millions de dollars en 2017 2018 pour les projets d’infrastructure fédérale. Pourriez-vous nous fournir la liste de ces projets, y compris l’emplacement, la date de commencement, la date de fin prévue, la contribution fédérale totale et la valeur estimative totale du projet?

7 juin 2010
Bureau du Conseil privé Aucun Affichage

#29: Données sur les coûts des activités liées aux services policiers et à la sécurité lors des sommets.


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