Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
29 juin 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#31: Données supplémentaires issus du SCGRF 

26 juillet 2010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#32: Données cumulatives relatives aux EMOF

20 mai 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#47: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère

10 juin 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#49: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère

15 juin 2011
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#50: Données détaillées à fournir pour regrouper les dépenses par ministère

13 février 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage

#74: Données supplémentaires des Comptes publics du Canada

18 octobre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Information relatif à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
19 novembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
IR0092 - Information sur la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
30 novembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Dépenses de services internes dans l'ensemble de l'administration fédérale
5 décembre 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Information des Comptes publics du Canada pour rehausser l'analyse des dépenses et des prévisions de dépenses des ministères
14 mars 2013
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Effectuer une évaluation indépendante de quelques-uns des projets prévus d’acquisition militaire de grande envergure énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord.
27 mars 2014
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, de lui donner accès à l’information suivante : • l’accord-cadre conclu entre le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc., conformément à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.
27 mars 2014
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, de lui donner accès à l’information suivante : • l’évaluation réalisée par First Marine International, au nom du gouvernement du Canada, de la capacité des chantiers d’Irving Shipbuilding Inc.
5 mai 2014
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Renseignements sur les Chantiers maritimes Halifax d’Irving et le projet de NPEA, y compris : (1) le nombre d’entrepreneurs principaux engagés par Irving; (2) le nombre total d’entrepreneurs engagés par Irving; (3) le nombre de fournisseurs qui approvisionnent Irving;   (4) le nombre d’employés qui seront chargés de la gestion du projet, réparti selon a) le métier ou la spécialisation, b) le groupe d’employés ou le titre du poste, c) le nombre d’années de service ou l’expérience
8 juillet 2014
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Dans le cadre de cette analyse, le DPB vous demande, en vertu du paragraphe 79.3 de la Loi sur le Parlement du Canada de lui donner accès à l’information suivante : • Données des Comptes publics définitifs (vol. II), détaillant les autorités ministérielles existantes et utilisées pour chaque ministère et pour chacun des quatre derniers exercices. Je souhaite également que cette information soit, à l’avenir, remise à mon bureau pour chaque exercice dès qu’elle est disponible. • Veuillez me f
22 juillet 2014
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Affichage
Une copie de la Demande de propositions pour le Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint Laurent du gouvernement du Canada : dossier no QA002-14-2501/A (DP T8010-140002/A)
12 septembre 2016
VIA Rail Canada Inc. Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre société dans le cadre de l’initiative de revitalisation de l’infrastructure fédérale, au moyen du financement supplémentaire de 7 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
18 décembre 2017
VIA Rail Canada Inc. Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 

20 août 2013
Voir IR0128 Liste de distribution Affichage
La présente demande d’information vous est transmise afin de pouvoir donner suite à la demande d’un parlementaire concernant une estimation indépendante des coûts liés à la proposition du gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle structure de prévisions budgétaires et de crédits (une structure de contrôle parlementaire), dans le but de permettre au Parlement de contrôler les crédits au niveau des résultats stratégiques et des activités de programme.
9 septembre 2013
Voir IR0129 liste de distribution Affichage
Un député a demandé au directeur parlementaire du budget d’entreprendre une analyse financière indépendante de l’incapacité dans la fonction publique.

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