Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
26 mai 2010
Affaires autochotones et Développement du Nord Canada Affichage

#28: Données relative au programme Nutrition Nord Canada

17 octobre 2012
Affaires autochotones et Développement du Nord Canada Affichage
Avoir une meilleure idée des dépenses et mettre à jour l’analyse précédemment faite dans le rapport du DPB intitulé Besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada en relation avec l’éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année.
7 octobre 2015
Affaires autochotones et Développement du Nord Canada Affichage

Les fonds alloués par l’Unité des services de financement pour la gouvernance et les négociations autochtones d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour la recherche liée aux revendications particulières. Inclure les données pour toutes les années disponibles.

27 janvier 2016
Affaires autochtones et du Nord Canada Affichage

Des renseignements à jour sur le financement de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année (le « Programme d’enseignement primaire et secondaire »).

2 juin 2016
Affaires autochtones et du Nord Canada Affichage

Des renseignements détaillés sur les analyses des coûts, les rapports financiers et la méthodologie d’établissement des coûts relativement à la recommandation 5.51 du rapport de novembre 2004 du BVG

12 septembre 2016
Affaires autochtones et du Nord Canada Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre ministère au moyen du financement supplémentaire de 309 millions de dollars pour les investissements à court terme, de 241 millions de dollars au titre de l’investissement dans l’infrastructure sociale et de 15 millions de dollars au titre de la revitalisation de l’infrastructure fédérale, financement supplémentaire qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
6 mars 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada Affichage

Les données financières sur lesquelles reposent les programmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Pour vous faciliter la tâche, nous avons joint une feuille de calculà retourner en format électronique une fois remplie

22 juin 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada Affichage

Estimation des coûts du projet de loi S-3 tel que déposé au Parlement, et autre cadre législatif tenant compte des amendements apportés par le Sénat. Le DPB voudrait obtenir des détails concernant le profil à moyen terme (cinq ans) selon la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse, les hypothèses qui sous-tendent les estimations de coûts (par exemple, le nombre d’inscriptions attendues) et la détermination des méthodologies utilisées pour faire l’estimation des coûts.

6 novembre 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada Affichage

IR0306 -  Pour cette analyse, le DPB aimerais obtenir une copie anonymisée des données du registraire des Indiens telles qu’elles ont été fournies par le spécialiste de la démographie du Ministère, qui contiendrait les champs suivants...

15 décembre 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada Affichage

Dans certains cas, cette information est associée à une demande d'information précédente faite par mon bureau  sur l’initiative fédérale liée aux infrastructures prévue dans les dépenses en infrastructures du budget de 2016.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe des projets et programmes financés par votre ministère.

Réviser et mettre à jour la feuille de calcul ci-jointe pour les organisations / agences sous votre autorité.

Veuillez compléter la feuille de calcul ci-jointe avec cette information. 

3 mai 2018
Affaires autochtones et du Nord Canada Affichage

Veuillez remplir le document Excel Infrastructure Reporting Template en pièce jointe en indiquant les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016.

25 février 2015
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Affichage
Toutes données financières et économiques relatives à la mise en œuvre de la disposition de rétablissement de la durée des brevets de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, y compris toute estimation et(ou) prévision des coûts devant être supportés par la Couronne, les provinces et (ou) les simples citoyens.
8 mai 2018
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Affichage

Renseignements sur le personnel militaire et les employés du service extérieur, plus précisément sur ceux :

  • qui sont en poste à l’étranger et
  • dont l’époux ou le conjoint de fait vit à l’étranger avec eux.

Le DPB veut obtenir les données qui suivent sur ces employés, si elles sont disponibles :

  • le nombre d’employés dont il est question ci-dessus
  • la durée de leur affectation à l’étranger
  • le revenu familial net
  • le salaire de l’époux ou du conjoint de fait
  • le nombre d’heures d’emploi assurables de l’époux ou du conjoint de fait
  • le code postal de la résidence au Canada de l’époux ou du conjoint de fait.

Si les données ne sont pas disponibles pour l’époux ou le conjoint de fait, le DPB veut obtenir les mêmes données pour le personnel militaire et les employés du service extérieur en remplacement.

Enfin, le DPB demande aussi le nombre prévu d’employés qui seront envoyés à l’étranger, si ces chiffres sont disponibles.

Le DPB demande les données de la plus récente période. 

31 octobre 2018
Affaires Mondiales Canada Affichage

L’évolution, année par année, des provisions pour pertes sur le prêt consenti à Chrysler, les répercussions qu’elles ont eues sur le solde budgétaire de chaque année et les répercussions qu’elles ont eues sur les passifs bruts et nets du fédéral.

28 avril 2020
Affaires Mondiales Canada Affichage

N/A

5 mai 2020
Affaires Mondiales Canada Affichage

N/A

28 avril 2020
Affaires mondiales du Canada, Développement international Affichage

N/A

21 mai 2020
Affaires mondiales du Canada, Développement international Affichage

N/A

12 septembre 2016
Agence canadienne d'inspection des aliments Affichage

Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre ministère dans le cadre de l’initiative de revitalisation de l’infrastructure fédérale, au moyen du financement supplémentaire de 2 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT

24 avril 2020
Agence canadienne d'inspection des aliments Affichage

N/A

12 septembre 2016
Agence canadienne de développement économique du Nord Affichage
Fournir la liste des nouveaux projets ou programmes financés par votre agence au moyen du financement supplémentaire de 3 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT :
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.
24 avril 2020
Agence canadienne de développement économique du Nord Affichage

N/A

11 août 2020
Agence de la santé publique du Canada Affichage

N/A

24 août 2020
Agence de la santé publique du Canada Affichage

N/A

12 septembre 2016
Agence de promotion économique du Canada atlantique Affichage
Fournir la liste et la description des nouveaux projets ou programmes financés par votre ministère au moyen du financement supplémentaire de 8 millions de dollars qui est prévu dans les Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016, comme il est précisé sur le site Web du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/se-bsd/sups/a/20162017/bis-dib-fra.asp. 
Veuillez inscrire les renseignements demandés dans le tableau ci joint.

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