Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
21 juin 2019
Défense nationale Affichage

Comptabilité de la caisse de projects.

21 juin 2019
Environment et Changement climatique Canada Affichage

Émissions de GES projetées (2016-2030).

14 juin 2019
Infrastructure Canada Affichage

Les dépenses réelles et prévues relativement au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) entre 2016-2017 et 2028-2029, par exercice, volet, nom de programme et ministère;

Les détails de la réaffectation (ou report) de fonds depuis le début du PIIC.

28 mai 2019
Finances Canada Affichage
  1. Veuillez fournir une liste de toutes les mesures fiscales annoncées ou mises en œuvre après le budget de 2019 et indiquer si ces mesures s’ajoutent au budget de 2019 ou s’inscrivent dans le cadre financier.
  2. Veuillez fournir l’incidence financière annuelle brute et nette de chaque mesure selon la comptabilité d’exercice et de caisse jusqu’en 2023-2024. Veuillez classer chaque mesure selon les catégories présentées dans les tableaux A2.5, A2.6 et A2.10 du budget de 2019. Veuillez inclure les mesures jusqu’au 10 juin 2019.
28 mai 2019
Finances Canada Affichage
  1. Pour les mesures ci-dessous, veuillez :
  1. indiquer l’incidence financière annuelle brute et nette des mesures présentées dans leurs sections respectives selon la comptabilité d’exercice et de caisse jusqu’en 2023-2024 (en millions de dollars);
  2. fournir, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les dépenses courantes effectuées associées à ces mesures de 2023-2024 jusqu’en 2028-2029 (en millions de dollars);
  3. classer chaque mesure selon les catégories présentées dans les tableaux A2.5, A2.6 et A2.10 du budget de 2019 (en millions).

Les mesures :

  1. Intégrer l’innovation à la réglementation (budget de 2019, chapitre 2, partie 5, p. 140 à 144 et p. 153). Puisque trois mesures sont présentées dans cette section (Introduire les feuilles de route réglementaires, Harmonisation des règlements et Moderniser la réglementation), veuillez préciser comment ces mesures s’harmonisent avec le profil des dépenses à la page 153.
  2. Instaurer une politique alimentaire pour le Canada (budget de 2019, chapitre 4, partie 1, p. 194-195, p. 249). Puisque la politique contient plusieures mesures, veillez expliquer en détail comment ces mesures correspondent au profil des dépenses à la page 249 (en millions de dollars).
  3. Protéger la démocratie (budget de 2019, chapitre 4, partie 4, p. 215-216 et p. 250). Puisque il y a plusieures mesures, veuillez expliquer en détail comment ces mesures correspondent au profil des dépenses à la page 250 (en millions de dollars). 
  4. Renforcer la Gendarmerie royale du Canada (budget de 2019, chapitre 4, partie 4, p. 219 et p. 250). Veuillez expliquer en détail comment les multiples mesures sous cette initiative correspondent au profil des dépenses à la page 250 (en millions de dollars). 
  1. Pour les mesures ci-dessous, veuillez classer l’incidence budgétaire brute et nette des mesures selon les catégories présentées dans les tableaux A2.5, A2.6 et A2.10 et détaillées à la page 251 du budget de 2019.
  1. Investir dans Service Canada (budget de 2019, chapitre 4, partie 6, p. 230 et p. 251)
  2. Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada (budget de 2019, chapitre 4, partie 6, p. 230-231 et p. 251)

Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement (budget de 2019, chapitre 4, partie 6, p. 233 et p. 251)

8 mai 2019
Défense nationale Affichage

Mise à jour de l’établissement du coût du programme des navires de combat canadiens produit par le DPB en 2017 afin de refléter la sélection par le MDN de la conception des navires de type 26. Je demande l’information suivante :

- L’information sur les calendriers et les hypothèses du projet.

- Les données pertinentes sur les coûts, comme les coûts estimatifs de la main-d’œuvre et des matériaux, le coût des pièces de rechange initiales et le coût de l’armement.

- Un résumé des risques financiers associés au projet et de l’exposition à ces risques.

- Une description détaillée des caractéristiques de la conception des navires de type 26 qui sont pertinentes pour l’établissement des coûts, y compris les caractéristiques de déplacement (lège et pleine charge) et les mesures relatives à la complexité du système.

2 mai 2019
Environnement Canada Affichage

En format électronique, les émissions, réelles et projetées, de CO2, N2O et CH4 pour le Canada (2011-2030) pour 75 secteurs économiques. Plus précisément, j’aimerais ces données pour le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires mentionnés dans le rapport intitulé 2018 – Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada, et ce pour les secteurs énumérés à l’annexe A.  En outre, j'aimerais que les projections du PIB et de la population soient utilisées pour ces scénarios.

26 avril 2019
Agence du revenue du Canada Affichage
Dans l’objectif d’établir le coût des mesures incluses dans le budget 2019 récemment publié, nous nous intéressons en particulier à l’intention suivante :  Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés (…) de grandes entreprises matures et bien établies.  Réfère à l’alinéa 110(1)d) de la loi sur l’impôt. Voir Budget 2019, partie 7, option d’achat des employés, tableau 4.1.
Pour la période de 2002 à 2017 le nombre d’individus réclamant une déduction d’options d’achat de titre, le revenu imposable moyen de ces individus, le montant moyen de déduction d’options d’achat de titre réclamé.
Nous désirons de plus obtenir ces mêmes informations, mais pour les individus dont :
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 3 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 9 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 18 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 25 000$.
27 mars 2019
Finances Canada Affichage

La méthodologie et les ensembles de données utilisés pour produire les estimations des coûts présentées dans le cadre financier du budget de 2019 pour les mesures dan Appendices A

27 mars 2019
Famille, Enfance et Développement social Canada Affichage

La méthodologie et les ensembles de données utilisés pour produire les estimations des coûts présentées dans le cadre financier du budget de 2019 pour les mesures suivantes :

   a. Rendre les prêts d’études canadiens plus abordables.

b. Rendre les prêts d’études canadiens plus accessibles.

27 mars 2019
Agence du revenue du Canada Affichage
  • Des dépenses directes et indirectes pour l’administration de la nouvelle taxe fédérale sur le supplément de carburant, tel qu’il est indiqué dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et des dépenses fiscales connexes pour les exercices 2018 2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
  • Dans la mesure du possible, veuillez classifier les coûts par article courant et indiquer s’ils sont variables, fixes ou variables progressivement.
25 mars 2019
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage

Les recherches internes comparant les résultats et les coûts des processus d’approvisionnement traditionnels en TI et ceux des processus d’approvisionnement agiles en TI.

25 mars 2019
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Affichage

1. Toute la documentation concernant la méthode utilisée pour déterminer la responsabilité éventuelle associée aux revendications particulières en l’absence d’une valeur de référence spécifique aux faits.

2. Toute documentation concernant la méthode utilisée pour déterminer les valeurs de référence pour les revendications particulières.

3. Toute validation de ces méthodes et des estimations qu’elles produisent.

4. Toute documentation concernant des changements systémiques dans les valeurs de référence, en particulier ceux découlant de développements juridiques.

5. Les diverses statistiques sommaires et évaluations fondées sur des scénarios calculées à partir des données du fichier de RCAANC sur les revendications particulières, fournies sous pli séparé.

13 mars 2019
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada Affichage

Le nombre de règles de paye pour l’ensemble du gouvernement fédéral, ou le nombre moyen de règles par convention collective, ou encore le nombre de règles pour une convention collective donnée.

Tous les résultats intérimaires, y compris ceux présentés sous forme de notes d’information, de présentations ou de notes de service, du projet du BDPRH-SCT visant à recenser et à identifier les différentes règles de paye utilisées par le système de rémunération actuel.

13 mars 2019
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

Le nombre d’ETP ayant été servis par Phénix au cours des cinq dernières années, et toutes les projections disponibles.

28 février 2019
Agence du revenue du Canada Affichage

Données sur les écarts fiscaux

15 février 2019
Famille, Enfance et Développement social Canada Affichage

Pour cette analyse, j’aimerais obtenir les renseignements suivants à compter de 2012 jusqu’en 2017 :

  1. Parmi les bénéficiaires de prestations de maladie : le nombre total de bénéficiaires de prestations de maladie qui travaillent pendant une période de prestations; les prestations de maladie hebdomadaires moyennes pour les bénéficiaires qui travaillent pendant une période de prestations par province; la durée moyenne, en semaines, des prestations de maladie pour les bénéficiaires qui travaillent pendant une période de prestations par province; le nombre moyen d’heures assurables utilisé pour établir le montant de la prestation de maladie destinée aux bénéficiaires qui travaillent pendant une période de prestations, par province.

    2. Parmi les bénéficiaires de l’assurance-emploi : le nombre total de bénéficiaires de l’assurance-emploi qui travaillent pendant une période de prestations par province.
12 février 2019
Finances Canada Affichage

L’incidence budgétaire, par exercice et par catégorie, des contre-mesures liées aux droits de douane sur l’acier et l’aluminium de l’exercice 2018-2019 à l’exercice 2023-2024

12 février 2019
Finances Canada Affichage

Une ventilation détaillée du poste « Incidence budgétaire (nette) des mesures annoncées » dans le tableau A1.7 à la page 107 de l’Énoncé économique de l’automne 2018. Veuillez établir une catégorie par exercice (selon la comptabilité d’exercice)

12 février 2019
Finances Canada Affichage

Une liste des mesures fiscales annoncées ou appliquées après l’Énoncé économique de l’automne 2018.

23 janvier 2019
Finances Canada Affichage

Le code SH de 8 chiffres qui correspond à chacun des articles figurant dans les annexes 1, 2 et 3 du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205) du 19 décembre 2018.

18 décembre 2018
Société canadienne d'hypothèques et de logement Affichage
Une ventilation détaillée des dépenses passées et prévues consacrées à l’aide relative aux besoins en logement, y compris : a) une distinction entre les dépenses planifiées qui sont incluses dans la Stratégie nationale de logement et celles qui en sont exclues; b) une distinction entre les prêts, les dépenses et les contributions en nature; c) une ventilation du financement selon les annonces de politique importante; d) une distinction entre les contributions fédérales et le financement de contrepartie aux provinces et territoires; e) une ventilation des dépenses prévues par le calculateur intrants/extrants de la SCHL selon le type de donnée; f) une application uniforme des définitions des programmes de niveau inférieur; g) le rapprochement des dépenses prévues avec les budgets de 2016 à 2018, ainsi que le document stratégique de la Stratégie nationale de logement.
Les données et analyses concernant le coût unitaire de l’aide aux programmes de logement, y compris : a) l’aide de la SCHL concernant le calculateur intrant/extrant des besoins en logement et l’analyse connexe; b) des données sur les niveaux de projet des programmes de logement récents et en cours; c) les données de rapports provinciaux; d) le modèle personnalité BD/MSPS de la SCHL et l’étude interne de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada afin de cerner les moteurs socioéconomiques qui expliquent pourquoi les logements des ménages tombent sous les normes inférieures en matière d’habitation.
14 décembre 2018
Emploi et Développement social Canada Affichage

Accès aux données précisées relatives à l’assurance-emploi au cours des années 2012 à 2017.

13 décembre 2018
Emploi et Développement social Canada Affichage
Les données sur les variables suivantes concernant les accords de travail partagé et/ou les mesures temporaires de travail partagé : a) le nombre de nouveaux prestataires; b) la durée moyenne de la période de prestations; c) le taux moyen de prestations; d) le montant total payé en prestations à l’échelle de l’industrie; e) le nombre de périodes de prestations terminées; f) la durée moyenne des  périodes de prestations terminées; g) la proportion des périodes de prestations qui sont consécutives (ou des statistiques à cet égard).
Les données précédentes pour chaque exercice de 2004-2005 à 2017-2018, pour les industries suivantes : a) acier; b) aluminium; c) foresterie (y compris des données distinctes en 2017-2018 pour les périodes antérieures et postérieures à la mise en œuvre des mesures temporaires de travail partagé); d) fabrication.
La méthodologie, les analyses et les sources de données utilisées pour déterminer les coûts et la prévision des coûts des mesures temporaires de travail partagé dans l’industrie de l’acier et de l’aluminium.
Les rapports, évaluations, études, analyses, examens, projets pilotes ou toutes autres publications relatives au programme de travail partagé et aux mesures temporaires du programme de travail partagé, concernant : a) la participation au programme (y compris l’adhésion, la durée et la cessation); b) les coûts du programme (de point de vue des prestataires, de l’industrie et de l’ensemble); c) les réactions comportementales des prestataires; d) les coûts d’administration.
Les publications suivantes en particulier : a) la plus récente version du rapport « Recours au programme de travail partagé » d’EDSC; b) la plus récente version du rapport « Étude technique pour l’évaluation du programme de travail partagé » d’EDSC; c) le rapport de 2015 d’EDSC intitulé, « Employers’ Intensity of Reliance on the Work-Sharing Program: Evidence from Administrative Data »; d) le rapport de 2013 d’EDSC intitulé « Evaluation of the Work Sharing Program: Employer Key Informant Interview »; e) le rapport de 2010 rédigé par C. Vincent intitulé « Analyse documentaire aux fins d’évaluation de l’Initiative de travail partagé. Rapport final ».
13 décembre 2018
Environment et Changement climatique Canada Affichage
En format électronique, notamment :
- Les émissions réelles et prévues de CO2 dans chaque province et territoire et dans l’ensemble du Canada (2017 2024), par secteur ou industrie. 

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