Les demandes d'information

Date Ministères Affichage Réponses
13 janvier 2020
Finances Canada

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N/A

13 janvier 2020
Sécurité publique Canada

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N/A

24 décembre 2019
Environment et Changement climatique Canada

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N/A

16 décembre 2019
Finances Canada

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N/A

5 décembre 2019
La Corporation de développement des investissements du Canada

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• Data, assumptions, scenarios and associated probabilities, analysis, and financial models relating to the quantitative goodwill impairment tests for the Trans Mountain Expansion Project (TMEP) reported in CDEV’s 2018 Annual Report and 2019 Second Quarter Report • The updated June 2019 project execution plan for TMEP, as referred to on page 3 of CDEV’s 2019 Third Quarter Report, as well as the most recent project execution plan for TMEP, if a more recent one exists • Capital expenditures, projections and the timing of these capital expenditures, analysis, and associated financial models relating to the construction of TMEP • Revenues and costs, projections related to these revenues and costs, analysis, and associated financial models relating to the operation of (a) the existing Trans Mountain Pipeline system and (b) TMEP, over the lifetime of these assets

29 novembre 2019
Services aux Autochtones Canada

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N/A

27 novembre 2019
Services correctionnel du Canada Affichage

• 1. A microdata extract from the Offender Management System (OMS) database as described in the attached Appendix. • 2. Any documentation regarding that database, especially any documentation regarding: • the circumstances in which provincial sentences appear in the OMS; • the meaning of terms used in relation to current sentences, jurisdiction, and final parole board decisions; • the correspondence between sections of the criminal code and offence classifications, • the treatment of concurrent sentences; and • the form in which different types of releases of inmates into the community are recorded within the parole data.

27 novembre 2019
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Affichage

N/A

4 novembre 2019
Environment et Changement climatique Canada Affichage

N/A

17 octobre 2019
Services publics et Approvisionnement Canada Affichage

Données des Comptes publics du Canada de 2019.

16 octobre 2019
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

Barèmes de rajustement actuariel pour les régimes de retraite du gouvernement fédéral.

11 octobre 2019
Finances Canada Affichage

Données des Comptes publics du Canada de 2018.

12 septembre 2019
Finances Canada Affichage

Fournir une liste de toutes les mesures fiscales annoncées ou mises en œuvre après le budget 2019.

21 juin 2019
Défense nationale Affichage

Comptabilité de la caisse de projects.

21 juin 2019
Environment et Changement climatique Canada Affichage

Émissions de GES projetées (2016-2030).

14 juin 2019
Infrastructure Canada Affichage

Les dépenses réelles et prévues relativement au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) entre 2016-2017 et 2028-2029, par exercice, volet, nom de programme et ministère;

Les détails de la réaffectation (ou report) de fonds depuis le début du PIIC.

28 mai 2019
Finances Canada Affichage
  1. Veuillez fournir une liste de toutes les mesures fiscales annoncées ou mises en œuvre après le budget de 2019 et indiquer si ces mesures s’ajoutent au budget de 2019 ou s’inscrivent dans le cadre financier.
  2. Veuillez fournir l’incidence financière annuelle brute et nette de chaque mesure selon la comptabilité d’exercice et de caisse jusqu’en 2023-2024. Veuillez classer chaque mesure selon les catégories présentées dans les tableaux A2.5, A2.6 et A2.10 du budget de 2019. Veuillez inclure les mesures jusqu’au 10 juin 2019.
28 mai 2019
Finances Canada Affichage
  1. Pour les mesures ci-dessous, veuillez :
  1. indiquer l’incidence financière annuelle brute et nette des mesures présentées dans leurs sections respectives selon la comptabilité d’exercice et de caisse jusqu’en 2023-2024 (en millions de dollars);
  2. fournir, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les dépenses courantes effectuées associées à ces mesures de 2023-2024 jusqu’en 2028-2029 (en millions de dollars);
  3. classer chaque mesure selon les catégories présentées dans les tableaux A2.5, A2.6 et A2.10 du budget de 2019 (en millions).

Les mesures :

  1. Intégrer l’innovation à la réglementation (budget de 2019, chapitre 2, partie 5, p. 140 à 144 et p. 153). Puisque trois mesures sont présentées dans cette section (Introduire les feuilles de route réglementaires, Harmonisation des règlements et Moderniser la réglementation), veuillez préciser comment ces mesures s’harmonisent avec le profil des dépenses à la page 153.
  2. Instaurer une politique alimentaire pour le Canada (budget de 2019, chapitre 4, partie 1, p. 194-195, p. 249). Puisque la politique contient plusieures mesures, veillez expliquer en détail comment ces mesures correspondent au profil des dépenses à la page 249 (en millions de dollars).
  3. Protéger la démocratie (budget de 2019, chapitre 4, partie 4, p. 215-216 et p. 250). Puisque il y a plusieures mesures, veuillez expliquer en détail comment ces mesures correspondent au profil des dépenses à la page 250 (en millions de dollars). 
  4. Renforcer la Gendarmerie royale du Canada (budget de 2019, chapitre 4, partie 4, p. 219 et p. 250). Veuillez expliquer en détail comment les multiples mesures sous cette initiative correspondent au profil des dépenses à la page 250 (en millions de dollars). 
  1. Pour les mesures ci-dessous, veuillez classer l’incidence budgétaire brute et nette des mesures selon les catégories présentées dans les tableaux A2.5, A2.6 et A2.10 et détaillées à la page 251 du budget de 2019.
  1. Investir dans Service Canada (budget de 2019, chapitre 4, partie 6, p. 230 et p. 251)
  2. Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada (budget de 2019, chapitre 4, partie 6, p. 230-231 et p. 251)

Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement (budget de 2019, chapitre 4, partie 6, p. 233 et p. 251)

8 mai 2019
Défense nationale Affichage

Mise à jour de l’établissement du coût du programme des navires de combat canadiens produit par le DPB en 2017 afin de refléter la sélection par le MDN de la conception des navires de type 26. Je demande l’information suivante :

- L’information sur les calendriers et les hypothèses du projet.

- Les données pertinentes sur les coûts, comme les coûts estimatifs de la main-d’œuvre et des matériaux, le coût des pièces de rechange initiales et le coût de l’armement.

- Un résumé des risques financiers associés au projet et de l’exposition à ces risques.

- Une description détaillée des caractéristiques de la conception des navires de type 26 qui sont pertinentes pour l’établissement des coûts, y compris les caractéristiques de déplacement (lège et pleine charge) et les mesures relatives à la complexité du système.

2 mai 2019
Environnement Canada Affichage

En format électronique, les émissions, réelles et projetées, de CO2, N2O et CH4 pour le Canada (2011-2030) pour 75 secteurs économiques. Plus précisément, j’aimerais ces données pour le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires mentionnés dans le rapport intitulé 2018 – Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada, et ce pour les secteurs énumérés à l’annexe A.  En outre, j'aimerais que les projections du PIB et de la population soient utilisées pour ces scénarios.

26 avril 2019
Agence du revenu du Canada Affichage
Dans l’objectif d’établir le coût des mesures incluses dans le budget 2019 récemment publié, nous nous intéressons en particulier à l’intention suivante :  Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés (…) de grandes entreprises matures et bien établies.  Réfère à l’alinéa 110(1)d) de la loi sur l’impôt. Voir Budget 2019, partie 7, option d’achat des employés, tableau 4.1.
Pour la période de 2002 à 2017 le nombre d’individus réclamant une déduction d’options d’achat de titre, le revenu imposable moyen de ces individus, le montant moyen de déduction d’options d’achat de titre réclamé.
Nous désirons de plus obtenir ces mêmes informations, mais pour les individus dont :
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 3 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 9 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 18 000$;
• La déduction d’options d’achat de titre est supérieure à 25 000$.
27 mars 2019
Finances Canada Affichage

La méthodologie et les ensembles de données utilisés pour produire les estimations des coûts présentées dans le cadre financier du budget de 2019 pour les mesures dan Appendices A

27 mars 2019
Famille, Enfance et Développement social Canada Affichage

La méthodologie et les ensembles de données utilisés pour produire les estimations des coûts présentées dans le cadre financier du budget de 2019 pour les mesures suivantes :

   a. Rendre les prêts d’études canadiens plus abordables.

b. Rendre les prêts d’études canadiens plus accessibles.

27 mars 2019
Agence du revenu du Canada Affichage
  • Des dépenses directes et indirectes pour l’administration de la nouvelle taxe fédérale sur le supplément de carburant, tel qu’il est indiqué dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et des dépenses fiscales connexes pour les exercices 2018 2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
  • Dans la mesure du possible, veuillez classifier les coûts par article courant et indiquer s’ils sont variables, fixes ou variables progressivement.
25 mars 2019
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Affichage

Les recherches internes comparant les résultats et les coûts des processus d’approvisionnement traditionnels en TI et ceux des processus d’approvisionnement agiles en TI.


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