Le directeur parlementaire du budget produit des analyses indépendantes portant sur l’état des finances publiques, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances observées dans l’économie canadienne, et, sur demande, il estime le coût de toute proposition concernant des questions qui sont du ressort du Parlement.

Coût des promesses électorales

Au cours des mois qui précèdent une élection fédérale, le directeur parlementaire du budget (DPB) répond aux demandes des partis politiques et des députés indépendants de la Chambre des communes qui souhaitent évaluer le coût financier des mesures qu’ils envisagent de proposer pendant la campagne électorale.

L’objectif du DPB est de fournir des évaluations indépendantes et non partisanes du coût financier des mesures proposées en campagne électorale. On entend par mesure, dans ce contexte, tout programme ou politique qu’un parti envisage d’adopter à l’approche d’une élection générale. En savoir plus...

Rapports

  • 16 août 2021

    Ce rapport contient des prévisions économiques et financières de référence pour les estimations du coût des promesses électorales de 2021.

  • 12 août 2021

    Ce rapport a pour but d’aider les parlementaires à comprendre l’entente de soutien financier que le gouvernement du Canada a conclue avec Air Canada le 12 avril 2021.

  • 10 août 2021

    Ce rapport vise à aider les parlementaires à comprendre les dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement. Nous y présentons une mise à jour de notre rapport de 2019, intitulé Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement, afin de répondre à leurs questions.

    Le profil des dépenses prévues de certains programmes mentionnés dans ce rapport dépend de la confirmation de leur structure finale.

  • 4 août 2021

    Ce rapport fournit une estimation des coûts de mise en œuvre de la motion 77 de la Chambre des communes, qui propose plusieurs changements importants d’un point de vue financier aux soins de longue durée pour les personnes âgées. Ce rapport a été préparé à la demande de Paul Manly, député de Nanaimo — Ladysmith.

  • 28 juillet 2021
    Afin d’utiliser l’outil, l’usager n’a qu’à entrer dans les cases indiquées le revenu et les dépenses provenant des mesures dont il/elle désire estimer les frais d’intérêt. Des taux d’intérêt projetés par le DPB sont ensuite appliqués à la différence entre les revenus et les dépenses. L’usager pourra ainsi voir le surplus/déficit cumulatif incluant les frais d’intérêt sur la dette publique provenant d’une ou de plusieurs mesures. Les résultats sont reportés sur un horizon de 5 ans.
  • 15 juillet 2021

    Ce rapport donne suite à la demande du député Nathaniel Erskine Smith (Beaches–East York) pour obtenir une estimation des recettes qui découleraient d’un impôt unique sur la richesse extrême, comme le prévoit la motion M-68, mise en avis le 11 février 2021. On y retrouve plus précisément l’estimation que fait le DPB des recettes que générerait un impôt non récurrent sur le patrimoine net accumulé jusqu’à la fin d’avril 2021 par les familles économiques résidant au Canada.

  • 30 juin 2021

    Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.

  • 29 juin 2021

    En réponse à une demande du député Glen Motz (Medicine Hat-Cardston-Warner), ce rapport évalue, selon différents scénarios, le coût de l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu dans le cadre du programme de rachat du gouvernement.


Notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative

  • 9 août 2021

    Cette note a été préparée à la demande de Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.

    Ajout d’un crédit d’impôt d’une valeur maximale de 3 000 dollars par année, jusqu’à concurrence d’une somme cumulative de 8 000 dollars, pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée. Les régions désignées sont généralement rurales ou éloignées. Le crédit d’impôt sera disponible à partir de 2021.
    Selon les estimations du DPB, le coût atteindra un sommet de 129 millions de dollars en 2023-24. Il diminuera ensuite légèrement au cours des 2 années suivantes avant d’atteindre son état stationnaire en 2025-26. Il croîtra par la suite au même rythme que la population cible.

  • 21 juillet 2021

    Possibilité pour une SPCC de passer immédiatement en charges certains biens admissibles (la plupart des immobilisations, à l’exception des actifs généralement à long terme) – jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars par exercice – acquis à compter du jour de dépôt du Budget et qui sont prêts à être utilisés avant le 1er janvier 2024. Les déductions bonifiées qui existaient déjà – par exemple la passation en charges intégrale pour la machinerie et l’équipement de fabrication et de transformation, ainsi que pour l’équipement d’énergie propre, dont l’annonce avait été faite dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 – ne réduiront pas le plafond applicable en vertu de cette nouvelle mesure.

  • 8 juillet 2021

    Les améliorations temporaires au programme de Travail partagé, actuellement en vigueur du 15 mars 2020 au 26 septembre 2021, seront prolongées d’une autre année. Cela comprend la prolongation de la durée maximale possible d’une entente de 38 à 76 semaines, la suppression de la période d’attente obligatoire pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme de Travail partagé, la réduction des exigences relatives au plan de redressement et l’élargissement des critères d’admissibilité.

  • 23 juin 2021

    Le projet de loi C-206 modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre afin d’élargir l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane. Cette note met à jour une évaluation antérieure du DPB pour tenir compte de la hausse du prix du carbone fédéral à 170 $/Gt d'ici 2030.

  • 23 juin 2021

    Cette mesure offre aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs admissibles des prêts sans intérêt d’une valeur pouvant atteindre 40 000 $ pour effectuer des rénovations résidentielles profondes recommandées par une évaluation ÉnerGuide de l’efficacité énergétique autorisée.

    Cette mesure s’appuie sur un programme présenté dans l’*Énoncé économique de l’automne 2020*, qui visait à financer jusqu’à un million d’évaluations de l’efficacité énergétique et à offrir jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ à des propriétaires pour qu’ils puissent effectuer des améliorations éconergétiques résidentielles.

  • 23 juin 2021

    Offrir un paiement unique imposable de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront âgés de 75 ans ou plus en juin 2022, dont les aînés qui ont vu leur pension de SV totalement éliminée par l’impôt de récupération de la SV et augmenter en permanence de 10 % les prestations de SV pour les pensionnés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022.

  • 17 juin 2021

    Suspendre la période d’attente pour les bénéficiaires de l’assurance-emploi (AE) qui présentent une nouvelle demande entre le 31 janvier 2021 et le 25 septembre 2021. Cela couvre les demandes de prestations régulières, de prestations de pêcheur et de prestations spéciales. Les personnes qui présentent une demande au cours de cette période et qui retournent au travail avant d’avoir épuisé toutes leurs semaines de prestations pourront profiter d’une semaine supplémentaire de soutien du revenu. Le nombre maximal de semaines de prestations restera le même.

  • 17 juin 2021

    Maintien d’un accès uniforme aux prestations d’AE régulières et spéciales entre toutes les régions, en établissant une norme d’admissibilité de 420 heures, ainsi que l’admissibilité à au moins 14 semaines pour les prestations régulières, et un nouveau seuil de revenu commun pour les prestations de pêcheur. La mesure est supposée entrer en vigueur le 26 septembre 2021 et durer un an.

Yves Giroux

À propos du DPB

Yves Giroux a été nommé directeur parlementaire du budget (DPB) le 4 septembre 2018.

À ce titre, il est chargé de produire pour le Parlement des analyses indépendantes portant sur les tendances observées dans l’économie nationale, l’état des finances publiques et les prévisions budgétaires du gouvernement. De plus, à la demande d’un comité ou d’un parlementaire, il estime le coût financier de toute proposition concernant des questions qui relèvent de la compétence du Parlement. 

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La foire aux questions a pour but de fournir des réponses aux questions les plus souvent demandées. Elle sera mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles questions se posent.