Historique

Le poste de directeur parlementaire du budget a été créé en décembre 2006 dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité en réponse à des critiques entourant l’exactitude et la crédibilité du processus de prévision financière du gouvernement fédéral.

À l’époque, certains économistes et parlementaires craignaient que, les gouvernements successifs, du milieu à la fin des années 1990 jusqu’au milieu des années 2000, aient fait à des fins politiques des projections financières gonflant les déficits et sous-estimant les excédents.

En septembre 2004, le ministre des Finances d’alors, Ralph Goodale, a demandé d’examiner le degré de précision des prévisions budgétaires du gouvernement fédéral. Une des recommandations de l’examen visait la création, « au sein du gouvernement, [d’un organisme qui se verrait] confier le mandat de se consacrer aux répercussions budgétaires à moyen et à long terme découlant de facteurs économiques et démographiques structurels ».

Le programme électoral de 2006 du Parti conservateur du Canada allait plus loin que ce que proposait le rapport. Il s’engageait à créer un « Bureau parlementaire du budget, qui sera indépendant et fournira des analyses objectives directement au Parlement de la situation des finances du pays et des tendances de l’économie nationale » et « comptait garantir la transparence de la budgétisation ».

On a inclus l’organisme envisagé, rebaptisé le DPB, dans la Loi fédérale sur la responsabilité lui confiant un mandat qui dépassait celui décrit dans le programme électoral de 2006 du Parti conservateur. La Loi comprenait des dispositions portant sur l’établissement des coûts des mesures proposées relevant de la compétence du Parlement à la demande d’un parlementaire ou d’un comité, ce qui reflétait probablement les préoccupations au sujet des dépassements de coûts dans des programmes importants du gouvernement dans les années 1990 et au début des années 2000. Le Sénat a ajouté au mandat du DPB l’analyse des budgets des dépenses, exécutée à la demande des comités chargés de leur étude.

Dans son programme électoral de 2015, le Parti libéral du Canada s’est engagé à conférer au DPB « une autonomie pleine et entière » de sorte « qu’il relève uniquement – et directement – du Parlement ». Il s’est dit également déterminé à élargir le mandat du DPB afin que celui-ci se penche sur « le cadre financier des partis ». Intégrées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, ces modifications sont entrées en vigueur en septembre 2017.