Coût des mesures proposées en campagne électorale

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Au cours des mois qui précèdent une élection fédérale, le directeur parlementaire du budget (DPB) répond aux demandes des partis politiques et des députés indépendants de la Chambre des communes qui souhaitent évaluer le coût financier des mesures qu’ils envisagent de proposer pendant la campagne électorale.

Cliquez sur les onglets ci-dessous pour en savoir plus sur le rôle que remplit le DPB durant la campagne d’une élection générale.

  • Durant les 120 jours qui précèdent une élection générale à date fixe, ou si le Parlement est dissous en raison d’une élection générale, le DPB a le mandat de répondre aux demandes des partis politiques et des députés indépendants de la Chambre des communes qui souhaitent obtenir une évaluation du coût financier des mesures qu’ils envisagent de mettre de l’avant pendant la campagne électorale.

    L’objectif du DPB est de fournir des évaluations indépendantes et non partisanes du coût financier des mesures proposées en campagne électorale. On entend par mesure, dans ce contexte, tout programme ou politique qu’un parti envisage d’adopter à l’approche d’une élection générale.

    L’article 79.21 de la Loi sur le Parlement du Canada établit les règles générales d’engagement entre le DPB et les partis politiques dans les mois précédant une élection générale.

    À la suite de consultations auprès des intervenants, le DPB a élaboré le Cadre d’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale, pour veiller à s’acquitter de façon transparente de son mandat d’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale au cours de l’élection générale de 2019. Le cadre a été conçu pour atténuer les difficultés imprévues qui pourraient survenir pendant cette période d’évaluation du coût des propositions électorales.

    Information complémentaire:

  • Dans le cadre de l’élection générale de 2019, pour la première fois de l’histoire canadienne, les partis politiques et les députés indépendants pourront demander au DPB de leur fournir une évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale.

    En prévision de l’élection générale de 2019, le DPB a mis au point les systèmes et la capacité nécessaires pour gérer toutes les demandes d’évaluation du coût des propositions électorales, et ce, dans le plus grand respect de la confidentialité, de la sécurité et de l’égalité. Pour s’assurer que les systèmes fonctionnent de façon efficace et cohérente, le DPB a fait l’essai de son processus d’établissement des coûts des propositions électorales en utilisant le budget de 2019 du gouvernement. La simulation réalisée avec l’Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019 visait à assurer la capacité du DPB à évaluer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps, à l’instar des exercices déjà menés dans le cadre de l’Établissement des coûts découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 et des mesures hors cycle, et de l’Estimation du coût des mesures prévues dans le budget de 2018. Dans la mesure du possible, la simulation réalisée avec l’Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019 a eu recours aux gabarits et processus décrits dans le Cadre d’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale du DPB.

     Budget de 2019

    Le 19 mars 2019, lorsque le gouvernement a rendu public son budget de 2019, le DPB a entrepris d’analyser toutes les nouvelles mesures instaurées. Cela comprenait un examen des mesures qui se prêtaient à une analyse indépendante des coûts, un critère essentiel à la réalisation de l’exercice.

    Pour en savoir davantage, veuillez suivre le lien suivant: Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019.

  • Le DPB ne recevra que les demandes d’évaluation du coût des propositions électorales émises par certaines personnes qui sont soit:

    1. Le représentant autorisé d’un parti politique reconnu;
    2. Un député indépendant (c’est-à-dire qui est député à la Chambre des communes, mais qui n’est pas membre d’un caucus de parti politique).

    Dans le cadre du mécanisme d’évaluation, le DPB évaluera seulement les coûts des mesures proposées qui:

    • sont réalisables sur les plans juridique et pratique;
    • relèvent de la compétence fédérale;
    • sont précises et suffisamment détaillées;
    • sont destinées à la plateforme électorale du parti ou député indépendant demandeur seulement.

    Il est tout aussi important de préciser ce que le DPB ne fera pas dans le cadre de l’évaluation du coût des mesures proposées en campagne électorale. Notamment, le DPB:

    • n’évaluera pas le coût total d’une plateforme électorale, mais seulement celui des mesures proposées;
    • ne dispensera aucun conseil sur les aspects pratiques des mesures proposées;
    • ne discutera pas de la plateforme d’un autre parti, des mesures qu’il propose ou de son évaluation;
    • n’attestera aucune évaluation des coûts préparée par une autre organisation.

    Nos collaborateurs

    Afin de préparer la meilleure évaluation possible du coût d’une mesure proposée en campagne électorale, le DPB peut demander l’aide d’un ministère. Pour accéder rapidement aux renseignements nécessaires et pour assurer la confidentialité des demandes présentées par les partis politiques, des accords de coopération ou des protocoles d’entente (PE) ont été signés avec les ministères fédéraux participants.

    Les protocoles d’entente contiennent des dispositions précises qui exigent le respect d’une stricte confidentialité de la part de toutes les personnes concernées.

    La liste des protocoles d’entente signés par le DPB et les ministères fédéraux participants est présentée ci-dessous:

    Formulaires

    • Formulaire d’estimation des coûts d’une mesure proposée en campagne électorale (PDF / DOCX)

    • Estimation des coûts d’une proposition faite en campagne électoral (PDF / DOCX)

    • Formulaire de réponse à une demande d’estimation des coûts d’une mesure proposée en campagne électorale (PDF / DOCX)

  • Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, l’estimation par le DPB du coût des propositions électorales sera publiée dès que les partis les annonceront.