Constatations préliminaires concernant la fiscalité internationale

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Résumé

Ce rapport présente les conclusions du DPB sur la fiscalité internationale, en réponse à la demande du sénateur Percy E. Downe au directeur parlementaire du budget en 2012. Il présente des constatations sur :

  • les flux financiers entre les autres pays et le Canada mesurés au moyen des transferts électroniques de fonds (TEF);
  • les flux financiers entre les entreprises basées au Canada et des non-résidents du Canada avec lesquels elles ont des liens de dépendance (c.-à-d. opérations entre des sociétés situées au Canada et des entreprises affiliées à l’extérieur du Canada qui ne mènent pas leurs activités de manière indépendante).

Le DPB constate que les flux financiers entre le Canada et certains pays sont disproportionnellement importants par rapport à leur PIB, à leurs positions extérieures nettes et à leurs flux commerciaux nets. Certains de ces pays sont reconnus comme des paradis fiscaux.