Rapports

Déclaration par Sonia L’Heureux, DPB (par intérim), au sujet de la demande de renseignements IR0113

Le 20 mai 2013, le député d'Outremont a demandé au directeur parlementaire du budget de lui fournir un rapport d’étape sur l’analyse de l’impact des mesures d’économie du budget de 2012.

En raison du nombre actuel de réponses obtenues et de leur contenu, le DPB ne peut compléter l’analyse demandée. Nous continuerons à demander au gouvernement les renseignements nécessaires. Nous tiendrons le député au courant en temps utile.

Déclaration de la DPB - Décision de la cour fédérale du Canada

La directrice parlementaire du budget intérimaire, Sonia L’Heureux, se réjouit que la Cour fédérale du Canada ait rendu si rapidement sa décision sur les questions soulevées par le DPB en réponse à une demande de M. Thomas Mulcair, député.

Dans sa décision, la Cour a indiqué que le mandat du directeur parlementaire du budget (DPB) consiste notamment à fournir des évaluations du coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement à la demande d’un parlementaire du Sénat ou de la Chambre des communes.

Par conséquent, la DPB entend demander l’information requise pour répondre à la demande de M. Mulcair. Nous espérons que les ministères et organismes du gouvernement fourniront promptement les renseignements demandés. Dans l’éventualité d’un litige, la Cour s’est dite prête à exercer son pouvoir de trancher.

Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 613-992-8026.

Lettre aux sénateurs et députés au sujet de la prestation des services du DPB

S. L'Heureux nommée directrice parlementaire du budget (par intérim)

Lettre à L'honorable Percy E. Downe

Lettré à le sénateur Downe, concernant la demande d’octobre 2012 en vue d’obtenir une estimation des coûts qu’entraîne pour le Trésor fédéral la fraude fiscale, soit les actes illégaux et délibérés que commettent des particuliers ou des entreprises pour éviter de payer leur impôt.

Le DPB affichera un nouveau rapport intitulé « Budget d’acquisition de deux navires de soutien interarmées – Faisabilité » le jeudi 28 février 2013

À 9 h le jeudi 28 février 2013, le directeur parlementaire du budget (DPB) affichera un nouveau rapport intitulé « Budget d’acquisition de deux navires de soutien interarmées – Faisabilité »  sur le site Web à  www.pbo-dpb.gc.ca.

Le rapport du DPB analyse la faisabilité du budget pour le remplacement des navires actuels de la classe Protecteur de la Marine.

Lettre à M. Ian Shugart, RHDCC au sujet du projet de loi C-464 : Congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples

Lettre à M. Ian Shugart, RHDCC au sujet du projet de loi C-464 : Congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples

Cadre de surveillance du Budget de 2012 mis à jour jusqu’à septembre 2012

Cadre de surveillance du Budget de 2012 mis à jour jusqu’à septembre 2012

Correspondence avec l'Agence canadienne de développement économique du nord au sujet du Suivi des dépenses : deuxième trimestre de 2012-2013

Correspondence avec l'Agence canadienne de développement économique du nord au sujet du Suivi des dépenses : deuxième trimestre de 2012-2013

Examen stratégique et fonctionnel du DPB

Government departments have been asked to submit proposals to find budget reductions of 5% and 10%.  Parliamentary organizations have been asked to participate voluntarily.  The Library of Parliament has asked PBO for a proposal to reduce its budget by 5 and 10% and to assess the impact of each of these proposals.

PBO has adopted the government’s strategic review assessment model, which involves an assessment of the resources and activities used to deliver an organization’s legislated mandate.

PBO’s activities are focused exclusively on the requirements of its enabling legislation.  There are no extraneous activities. 

PBO delivers on a mandate that is as broad as or broader than comparable offices in other countries, and does so with fewer resources than its peers.  PBO uses its resources efficiently to deliver on its mandate largely by leveraging technology-based information, communication and publishing strategy.

Savings are possible but can only be obtained by changing the enabling legislation.

Legislative change is strictly within the purview of Parliament- PBO is not able to make any recommendation in this regard.

Mise à jour - Au sujet du rapport concernant la rémunération

Les médias ont signalé que le président du Conseil du Trésor (PCT) avait affirmé que les chiffres sur la rémunération moyenne contenus dans le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) intitulé Le poids financier des frais de personnel dans l’administration publique fédérale : tendance et évolution sont inexacts. Le PCT a publié ses propres chiffres qui laissent croire que la rémunération moyenne est nettement inférieure à ce qu'a estimé le DPB.