Rapports

Déclaration de Sonia L’Heureux, Bibliothécaire parlementaire

Je me réjouis de la nomination de Jean-Denis Fréchette au poste de directeur parlementaire du budget. M. Fréchette connaît très bien le travail des parlementaires et l’appui qu’ils attendent lorsqu’ils traitent les questions économiques et financières étudiées par le Parlement. J’ai hâte de travailler avec M. Fréchette afin de fournir aux parlementaires le soutien auquel ils s’attendent, conformément aux exigences prévues par la Loi sur le Parlement du Canada.

Démystifier le mandat du directeur parlementaire du budget

La présente note a été préparée par Tolga Yalkin et Benjamin Segel-Brown pour un colloque parlementaire qui a eu lieu le 29 mai 2014.

Recommandation du Conseil sur les Principes relatifs aux institutions budgétaires indépendantes de l'OCDE - approuvée

Recommandation du Conseil sur les Principes relatifs aux institutions budgétaires indépendantes de l'OCDE - approuvée

IR0113 - Tableau de conformité révisé le 25 juillet 2013 pour inclure les réponses reçues après le 19 juillet 2013

IR0113 - Tableau de conformité révisé le 25 juillet 2013 pour inclure les réponses reçues après le 19 juillet 2013

Déclaration de Sonia L’Heureux, la directrice parlementaire du budget (par intérim)

En avril 2013, j’ai demandé de l'information nécessaire pour entreprendre une analyse du budget fédéral 2012. L'analyse a été demandée par un parlementaire conformément à l'article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada. L'information nécessaire à cette fin a été demandée à des ministères et agences fédéraux. La première date d'échéance pour me fournir l’information est passée, et la majorité des ministères et agences ne se sont pas entièrement conformés à ma demande. J'en ai informé le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes. Ils m'ont demandé de récrire aux ministères et agences fautifs pour leur redemander de fournir l'information. La 2e échéance du 19 juillet 2013 est passée, et je n'ai toujours pas reçu toute l'information dont j'ai besoin pour entreprendre l'analyse demandée. Si et quand je l'obtiendrai, je serai ravie d'effectuer l'analyse et ainsi, de m'acquitter de mon mandat législatif.

IR0113 - Tableau de conformité au 19 juillet 2013

IR0113 - Tableau de conformité au 19 juillet 2013

La base de données de suivi intégré (BDSI) a été mise à jour avec les données de dépenses pour le dernier trimestre de 2012-2013

Les données de dépenses pour le dernier trimestre de 2012-2013 ont été transférées à la base de données de suivi intégré (BDSI).

Bien que cela représente toutes les dépenses entre avril 2012 et mars 2013, les utilisateurs devront noter que le gouvernement fera des ajustements ultérieurs avant le dépôt des Comptes public, à l'automne 2013. C’est pourquoi les données financières doivent être considérées comme étant préliminaires.

Données reçues par rapport à la demande d'information IR0113 de la DPB sont affichées

The Parliamentary Budget Officer (PBO) (interim) has posted the data received from federal departments and agencies related to Information Request IR0113 on the website at  Fiscal Savings from Budget 2012 - Data.   

Key elements of the PBO information request remain unfulfilled.  The additional information will be posted if and when it is provided by the government.

Déclaration par Sonia L’Heureux, DPB (par intérim), au sujet de la demande de renseignements IR0113

Le 20 mai 2013, le député d'Outremont a demandé au directeur parlementaire du budget de lui fournir un rapport d’étape sur l’analyse de l’impact des mesures d’économie du budget de 2012.

En raison du nombre actuel de réponses obtenues et de leur contenu, le DPB ne peut compléter l’analyse demandée. Nous continuerons à demander au gouvernement les renseignements nécessaires. Nous tiendrons le député au courant en temps utile.