Rapports

Mise à jour de l’analyse du compte d’épargne libre d’impôt du DPB

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a examiné les incidences financières et l’effet de répartition du CELI dans un rapport publié en février 2015. La présente analyse met à jour ces estimations précédentes du DPB, à la lumière des changements proposés dans le budget de 2015.    [PDF]

Suivi des dépenses : troisième trimestre de 2014-2015

La présente analyse traite de la mise en œuvre, durant les neuf premiers mois de l’exercice, du plan de dépenses présenté dans le budget de 2014.  [PDF]

Perspectives Prébudgétaires

Les prévisions exposées dans le présent rapport comprennent seulement les mesures budgétaires qui ont été annoncées avant le budget de 2015. Le DPB mettra à jour ses prévisions économiques et financières pour tenir compte des nouvelles mesures contenues dans le budget de 2015 et il présentera l’analyse connexe dans un futur rapport. Le présent document tient compte des données disponibles jusqu’au 10 avril 2015 inclusivement.    [PDF]

Comité permanent des finances de la Chambre des communes (novembre 2014) - Remarques d'ouverture de Mostafa Askari (DPB adjoint) devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Comité permanent des finances de la Chambre des communes (novembre 2014) - Remarques d'ouverture de Mostafa Askari (DPB adjoint) devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Comité permanent des finances de la Chambre des communes (novembre 2014) - Allocution de Jean-Denis Fréchette (DPB) devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Comité permanent des finances de la Chambre des communes (novembre 2014) - Allocution de Jean-Denis Fréchette (DPB)  devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Déclaration de Sonia L’Heureux, Bibliothécaire parlementaire

Je me réjouis de la nomination de Jean-Denis Fréchette au poste de directeur parlementaire du budget. M. Fréchette connaît très bien le travail des parlementaires et l’appui qu’ils attendent lorsqu’ils traitent les questions économiques et financières étudiées par le Parlement. J’ai hâte de travailler avec M. Fréchette afin de fournir aux parlementaires le soutien auquel ils s’attendent, conformément aux exigences prévues par la Loi sur le Parlement du Canada.

Démystifier le mandat du directeur parlementaire du budget

La présente note a été préparée par Tolga Yalkin et Benjamin Segel-Brown pour un colloque parlementaire qui a eu lieu le 29 mai 2014.

Recommandation du Conseil sur les Principes relatifs aux institutions budgétaires indépendantes de l'OCDE - approuvée

Recommandation du Conseil sur les Principes relatifs aux institutions budgétaires indépendantes de l'OCDE - approuvée

IR0113 - Tableau de conformité révisé le 25 juillet 2013 pour inclure les réponses reçues après le 19 juillet 2013

IR0113 - Tableau de conformité révisé le 25 juillet 2013 pour inclure les réponses reçues après le 19 juillet 2013

Déclaration de Sonia L’Heureux, la directrice parlementaire du budget (par intérim)

En avril 2013, j’ai demandé de l'information nécessaire pour entreprendre une analyse du budget fédéral 2012. L'analyse a été demandée par un parlementaire conformément à l'article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada. L'information nécessaire à cette fin a été demandée à des ministères et agences fédéraux. La première date d'échéance pour me fournir l’information est passée, et la majorité des ministères et agences ne se sont pas entièrement conformés à ma demande. J'en ai informé le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes. Ils m'ont demandé de récrire aux ministères et agences fautifs pour leur redemander de fournir l'information. La 2e échéance du 19 juillet 2013 est passée, et je n'ai toujours pas reçu toute l'information dont j'ai besoin pour entreprendre l'analyse demandée. Si et quand je l'obtiendrai, je serai ravie d'effectuer l'analyse et ainsi, de m'acquitter de mon mandat législatif.

IR0113 - Tableau de conformité au 19 juillet 2013

IR0113 - Tableau de conformité au 19 juillet 2013

La base de données de suivi intégré (BDSI) a été mise à jour avec les données de dépenses pour le dernier trimestre de 2012-2013

Les données de dépenses pour le dernier trimestre de 2012-2013 ont été transférées à la base de données de suivi intégré (BDSI).

Bien que cela représente toutes les dépenses entre avril 2012 et mars 2013, les utilisateurs devront noter que le gouvernement fera des ajustements ultérieurs avant le dépôt des Comptes public, à l'automne 2013. C’est pourquoi les données financières doivent être considérées comme étant préliminaires.

Données reçues par rapport à la demande d'information IR0113 de la DPB sont affichées

The Parliamentary Budget Officer (PBO) (interim) has posted the data received from federal departments and agencies related to Information Request IR0113 on the website at  Fiscal Savings from Budget 2012 - Data.   

Key elements of the PBO information request remain unfulfilled.  The additional information will be posted if and when it is provided by the government.

Déclaration par Sonia L’Heureux, DPB (par intérim), au sujet de la demande de renseignements IR0113

Le 20 mai 2013, le député d'Outremont a demandé au directeur parlementaire du budget de lui fournir un rapport d’étape sur l’analyse de l’impact des mesures d’économie du budget de 2012.

En raison du nombre actuel de réponses obtenues et de leur contenu, le DPB ne peut compléter l’analyse demandée. Nous continuerons à demander au gouvernement les renseignements nécessaires. Nous tiendrons le député au courant en temps utile.

Déclaration de la DPB - Décision de la cour fédérale du Canada

La directrice parlementaire du budget intérimaire, Sonia L’Heureux, se réjouit que la Cour fédérale du Canada ait rendu si rapidement sa décision sur les questions soulevées par le DPB en réponse à une demande de M. Thomas Mulcair, député.

Dans sa décision, la Cour a indiqué que le mandat du directeur parlementaire du budget (DPB) consiste notamment à fournir des évaluations du coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement à la demande d’un parlementaire du Sénat ou de la Chambre des communes.

Par conséquent, la DPB entend demander l’information requise pour répondre à la demande de M. Mulcair. Nous espérons que les ministères et organismes du gouvernement fourniront promptement les renseignements demandés. Dans l’éventualité d’un litige, la Cour s’est dite prête à exercer son pouvoir de trancher.

Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 613-992-8026.

Lettre aux sénateurs et députés au sujet de la prestation des services du DPB

S. L'Heureux nommée directrice parlementaire du budget (par intérim)

Lettre à L'honorable Percy E. Downe

Lettré à le sénateur Downe, concernant la demande d’octobre 2012 en vue d’obtenir une estimation des coûts qu’entraîne pour le Trésor fédéral la fraude fiscale, soit les actes illégaux et délibérés que commettent des particuliers ou des entreprises pour éviter de payer leur impôt.

Le DPB affichera un nouveau rapport intitulé « Budget d’acquisition de deux navires de soutien interarmées – Faisabilité » le jeudi 28 février 2013

À 9 h le jeudi 28 février 2013, le directeur parlementaire du budget (DPB) affichera un nouveau rapport intitulé « Budget d’acquisition de deux navires de soutien interarmées – Faisabilité »  sur le site Web à  www.pbo-dpb.gc.ca.

Le rapport du DPB analyse la faisabilité du budget pour le remplacement des navires actuels de la classe Protecteur de la Marine.

Lettre à M. Ian Shugart, RHDCC au sujet du projet de loi C-464 : Congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples

Lettre à M. Ian Shugart, RHDCC au sujet du projet de loi C-464 : Congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples