Rapports

En utilisant les données fournies par Finances Canada le 8 avril 2016, le DPB a mis à jour Tableau Sommaire 2 (Tableau 1-2) présenté dans son rapport du 6 avril 2016 intitulé Budget 2016 : les questions clés pour les parlementaires

Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à mener leurs délibérations sur le Budget de 2016. On y cerne des enjeux principaux liés à ce budget : 1) la présentation du plan financier; 2) l’ajustement par le gouvernement des hypothèses économiques du secteur privé sous jacentes à son plan financier; 3) l’estimation par Finances Canada de l’incidence économique de ses mesures budgétaires.

Le lecteur trouvera dans le présent document une analyse détaillée du Plan des dépenses du gouvernement fédéral et du Budget principal des dépenses pour 2016-2017, lequel appuie les deux premiers projets de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour la somme de près de 90 milliards de dollars.

Le présent document contient une analyse détaillée du troisième supplément du Budget principal des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2015-2016.

Le DPB estime que le coût annuel moyen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe causée par un événement météorologique (AAFCC) ces cinq prochaines années sera de 902 millions de dollars. Les trois quarts de ce coût seront attribuables aux inondations. Ces cinq et dix dernières années, le coût annuel moyen a été de 850 millions et de 489 millions de dollars respectivement. Le coût des AAFCC ces dix dernières années est à 81 % attribuable aux événements météorologiques survenus dans les Prairies.

Le total des dépenses gouvernementales pour le premier semestre de 2015‑2016 était de 124,7 milliards de dollars, en hausse de 5,5 % par rapport à la même période l’an dernier

Selon les estimations du DPB, l’établissement d’un nouveau taux d’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) de 33 % et la réduction du taux de la deuxième tranche, ramené à 20,5 % se traduiront par une réduction des recettes fiscales de 0,4 milliard de dollars en 2015-2016 et d’environ 1,7 milliard de dollars en moyenne chaque année de 2016-2017 à 2020-2021. La réduction du taux d’IRP, lequel passe de 15 à 14 %, entraînera une baisse des recettes fiscales de 0,9 milliard de dollars en 2015-2016 et d’environ 4,1 milliards de dollars en moyenne chaque année de 2016-2017 à 2020-2021. L’établissement d’une nouvelle tranche d’impôt applicable aux revenus excédant 200 000 $, au taux de 33 %, touchera principalement 1,4 % des contribuables les plus fortunés. La modification de la deuxième tranche d’imposition touchera 30 % des contribuables de la fourchette supérieure, tandis que la réduction de la première tranche se répercutera sur la fourchette supérieure de 60 % des contribuables de la fourchette supérieure.

Le rapport analyse l’évolution de l’endettement des ménages au Canada et évalue les perspectives de vulnérabilité financière de ces ménages à moyen terme.

La loi confie au directeur parlementaire du budget (DPB) le mandat de produire des rapports de recherche et d’analyse sur les prévisions budgétaires du gouvernement. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 prévoit des crédits supplémentaires de 813 millions de dollars, soit 810 millions de dollars en crédits votés et une somme de 3 millions de dollars pour des postes législatifs. 

Selon le DPB, les perspectives à moyen terme du gouvernement quant à l’économie et au budget fédéral sont optimistes. En comparant les prévisions et à la lumière des révisions apportées à celles-ci, le DPB estime que les perspectives du solde budgétaire présentées par le gouvernement à moyen terme, soit pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, présentent un risque à la baisse.

Le Canada continue de payer les coûts d’une mission de combat même après que les Forces armées canadiennes se soient retirées du théâtre opérationnel. Parmi les coûts payés après la mission, le plus important pourrait bien être celui des soins offerts aux vétérans canadiens malades et blessés. L’analyse du directeur parlementaire du budget a pour objet d’expliquer les coûts post‑missions aux parlementaires. Ce rapport ne contient aucun changement proposé par le nouveau gouvernement.

En 2013‑2014, le gouvernement a dépensé 9,3 milliards de dollars de moins que ce qu’il avait prévu à son budget. Cet écart s’explique par des dépenses inférieures aux estimations dans des programmes tels que les avantages fournis aux vétérans, la défense nationale et les projets d’infrastructure.

Dans son budget de 2015, le gouvernement prévoit que le montant de crédits non dépensés diminuera au cours des cinq prochaines années. Une nouvelle analyse du DPB laisse toutefois penser que ce ne sera pas le cas. Si l’analyse du DPB se confirme, il faudra s’attendre à des dépenses de programmes inférieures aux prévisions, ce qui se traduira par une plus grande marge de manœuvre financière.

Le marché du travail s’est amélioré dans l’ensemble au Canada au cours de la dernière année, mais la main-d’œuvre demeure sous-utilisée dans certains secteurs et régions et au sein de certains groupes de travailleurs.

Le DPB prévoit une reprise lente de l’économie canadienne, qui doit s’adapter à la baisse des prix des produits de base et à un rééquilibrage, les dépenses de consommation et le logement cédant le pas aux exportations et à l’investissement des entreprises. Se fondant uniquement sur les mesures contenues dans le budget de 2015, le DPB prévoit des déficits annuels qui atteindront en moyenne 4,3 milliards de dollars (0,2 % du PIB) de 2016-2017 à 2020-2021. La dette fédérale devrait reculer, passant de 31 % du PIB en 2014-2015 à 26,2 % en 2020-21.

Le DPB est fier d’inaugurer son tout nouveau site Web.

Le présent rapport se penche sur l’incidence de la performance des programmes sur les modifications budgétaires apportées durant la récente période d’assainissement des finances publiques, soit de 2010-2011 à 2013-2014.  [PDF]

L’honorable Scott Brison (Kings‐Hants) et M. Nathan Cullen (Skeena‐Bulkley Valley) ont demandé au DPB de présenter une mise à jour des prévisions budgétaires contenues dans le budget de 2015 en tenant compte des perspectives que la Banque du Canada a fournies dans son Rapport sur la politique monétaire de juillet. Le DPB révisera ses Perspectives économiques et financières à l’automne.      [PDF]

Le présent rapport fournit une évaluation de la viabilité à long terme des finances gouvernementales dans trois sous-secteurs : le gouvernement fédéral; les administrations infranationales, c’est-à-dire les administrations provinciales, territoriales, locales et autochtones; le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.    [PDF]

Ce document présente une analyse détaillée du premier supplément du Budget principal des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2015-2016.      [PDF]

House of Commons Standing Committee on Finance (April 2015) - Statement by Jean-Denis Fréchette (PBO) to the House of Commons Standing Committee on Finance including post-Budget 2015 revisions to forecast