Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie (révisé)

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Sommaire
Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.

Le DPB estime que la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie coûtera au gouvernement fédéral 1,52 milliard de dollars au cours de l’exercice 2019-2020, pour atteindre 1,63 milliard de dollars par an d’ici 2024-2025.

Coût de l’exonération de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie
En milliards de dollars
2020-2021 2019-2020 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Coût total 1,52 1,55 1,57 1,59 1,62 1,63
Source : Directeur parlementaire du budget, Calculatrice de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada, Base de données nationale sur la consommation d’énergie, Offre et demande énergétiques de l’Office national de l’énergie.

La suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie entraînerait des économies pour les ménages. Le DPB estime qu’elle aiderait les ménages à économiser en moyenne 121 $ par an à compter de l’année civile 2019. Toutefois, ces économies dépendront beaucoup de la composition des énergies résidentielles utilisées par les ménages.