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Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie.pdf
Sommaire
Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.
Le DPB estime que la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie coûtera au gouvernement fédéral 1,52 milliard de dollars au cours de l’exercice 2019-2020, pour atteindre 1,63 milliard de dollars par an d’ici 2024-2025.
| 2020-2021 | 2019-2020 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût total | 1,52 | 1,55 | 1,57 | 1,59 | 1,62 | 1,63 |
La suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie entraînerait des économies pour les ménages. Le DPB estime qu’elle aiderait les ménages à économiser en moyenne 121 $ par an à compter de l’année civile 2019. Toutefois, ces économies dépendront beaucoup de la composition des énergies résidentielles utilisées par les ménages.
