Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence

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Résumé

Conformément à son mandat, le DPB s’est engagé à publier, avant la période préélectorale, une prévision économique et financière de référence décennale. La prévision de référence et les hypothèses générales qui la sous-tendent serviront à produire les estimations nécessaires pendant la période d’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale (CMP). Les partis politiques peuvent utiliser les hypothèses et la prévision de référence pour estimer le coût de leurs mesures.

La prévision de référence comprend les mesures du budget de 2019. Nous y avons aussi intégré les nouvelles politiques dont les prévisions du budget de 2019 ne tenaient pas compte.

Pour aider les partis politiques et le public à estimer l’incidence possible sur les recettes attribuables aux changements apportés au régime fiscal fédéral – les ajustements aux crédits, aux taux d’imposition et aux tranches d’imposition pour l’année civile en cours – nous avons mis à jour notre simulateur budgétaire en ligne afin d’y intégrer la prévision du CMP[i]. Nous fournissons également un outil en ligne[ii] que les partis politiques et le public peuvent utiliser pour évaluer l’incidence possible des politiques sur les frais de la dette publique[iii].

La prévision de référence du CMP présentée ci-dessous est une mise à jour de la prévision fournie dans les Perspectives économiques et financières du DPB en avril 2019[iv]. La prévision de référence du CMP comprend des renseignements et des données jusqu’en date du 10 juin 2019 inclusivement. Les prochaines sections illustrent les principaux changements qui ont été apportés.

Prévision économique de référence du CMP

La prévision économique de référence est très similaire aux perspectives d’avril.

Au cours du premier trimestre, la croissance du PIB réel a été plus faible que prévu dans nos perspectives d’avril, mais la croissance économique devrait être légèrement plus élevée à moyen terme en raison de la contribution des exportations nettes, ce qui fera contrepoids à cette faiblesse. L’inflation du PIB au premier trimestre a été plus élevée que nos prévisions, mais nous avons néanmoins révisé modestement à la baisse nos perspectives à court terme quant à l’inflation du PIB pour tenir compte de la baisse du prix des produits de base.

Par conséquent, notre projection sur la croissance du PIB nominal (soit la combinaison de la croissance du PIB réel et de l’inflation du PIB) est inférieure en moyenne de 0,1 point de pourcentage par année pour la période de 2019 à 2023 par comparaison à nos perspectives d’avril. Le niveau du PIB nominal – la mesure la plus large de l’assiette fiscale du gouvernement – est réduit en moyenne de 7 milliards de dollars (0,3 %) par année pour la période de 2019 à 2029[v].

Nous avons également revu légèrement nos hypothèses à court terme sur la politique monétaire des États-Unis et du Canada. Pour tenir compte de récentes communications de la Réserve fédérale américaine et de la Banque du Canada, nous avons reporté la reprise des augmentations des taux directeurs d’un trimestre. Dans nos perspectives d’avril, nous avions supposé que les augmentations graduelles des taux directeurs commenceraient en octobre 2019.

Prévision financière de référence du CMP

Dans l’ensemble, la prévision financière de référence pour le solde budgétaire est légèrement plus faible que celle de nos perspectives d’avril.

Selon les résultats financiers mensuels allant jusqu’à mars 2019, nous prévoyons que le déficit budgétaire en 2018‑2019 atteindra 14 milliards de dollars (0,6 % du PIB), soit 1,8 milliard de dollars en deçà de ce que nous avions prévu en avril. Cette révision à la baisse est principalement attribuable à des recettes de l’impôt sur le revenu plus élevées que prévu. Toutefois, à moyen terme, les recettes devraient rester essentiellement les mêmes par rapport aux perspectives d’avril étant donné que le fléchissement du PIB nominal fait contrepoids à l’accroissement des revenus budgétaires[vi].

Nous prévoyons une hausse des dépenses de programme attribuable aux nouvelles politiques annoncées après le budget de 2019 (comme l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia, conclue avec Terre-Neuve‑et‑Labrador et annoncée le 1er avril 2019) et aux révisions des estimations de certaine mesures du budget de 2019. Les frais de la dette publique devraient baisser en partie à cause de la révision de la trajectoire des taux d’intérêt.

Pour la période 2019-2020 à 2028-2029, on s’attend à ce que le solde budgétaire soit inférieur de 0,7 milliard de dollars par année, en moyenne, par rapport à nos perspectives d’avril. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB est supérieur de 0,2 point de pourcentage, en moyenne, en raison des déficits budgétaires plus importants et du fléchissement du PIB nominal.

La prévision financière de référence détaillée peut être consultée dans la feuille de calcul en ligne.

Résumé des mesures du budget de 2019 et nouvelles politiques

Le DPB fournit également l’évaluation du coût des mesures du budget de 2019, par poste de dépense, en fonction de ses propres estimations et de celles de Finances Canada, advenant l’éventualité où les partis politiques choisiraient de modifier leur prévision de référence aux fins de leur planification financière. Le tableau 3 ci‑dessous présente un résumé de haut niveau des mesures du budget de 2019 ainsi que des nouvelles politiques dont les projections du budget de 2019 ne tenaient pas compte.

L’évaluation détaillée, par poste de dépense, du coût des mesures du budget de 2019 et des nouvelles politiques peut être consultée dans la feuille de calcul en ligne.


[i].      Disponible à l’adresse : http://readyreckoner.ca/?locale=fr-CA

[ii].      Disponible à l’adresse : https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/public_debt_calculator

[iii].     Par exemple, la prévision financière de référence pourrait être ajustée par le retrait de certaines mesures du budget de 2019, ce qui aurait des répercussions directes sur la marge de manœuvre financière à des fins de planification. Il y aurait toutefois également des répercussions secondaires sur les frais de la dette publique qui pourraient augmenter ou diminuer (selon la mesure) la marge de manœuvre. Notre outil en ligne peut être utilisé pour établir une estimation de ces répercussions secondaires.

[v].      La différence des niveaux du PIB nominal projetée est ajustée pour tenir compte des révisions historiques.

[vi].     Pour évaluer les contributions des révisions au solde budgétaire, nous évaluons les changements qui se transfèrent aux catégories des recettes et des dépenses. Par exemple, les révisions à nos projections sur les recettes tirées de la redevance sur les combustibles modifient de façon égale les dépenses des produits nets de la redevance sur les combustibles.