Combler l’écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris (Révisé le 20 juin 2019)

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Résumé

Le présent rapport fournit une estimation de la tarification supplémentaire du carbone qui serait nécessaire pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada en 2030 en vertu de l’Accord de Paris, ainsi qu’une estimation de son effet sur l’économie canadienne.

La portée de ce rapport est limitée. Par exemple, le rapport n’évalue pas les mérites politiques de la tarification du carbone ou des approches alternatives pour réduire les émissions de GES; le rapport ne tente pas non plus de prendre en compte les coûts économiques et environnementaux des changements climatiques.

Les émissions de GES du Canada et la cible de l’Accord de Paris

L’Accord de Paris se base sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En vertu de l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, soit à un total de 513 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 (figure 1 du résumé)[i].

Selon les politiques et les mesures actuelles qui ont été annoncées, mais qui ne sont pas encore entièrement mises en œuvre, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit que les émissions de GES du Canada passeront de 704 Mt en 2016 à 616 Mt en 2030. Les politiques et les mesures actuelles incluent le système fédéral de tarification du carbone en vertu duquel la taxe sur le carburant doit passer à 50 $ la tonne d’équivalent CO2 en 2022.

La comptabilisation de la contribution du secteur Affectation des terres, au changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF) réduit les émissions de GES prévues du Canada à 592 Mt en 2030.

  • Selon les projections actuelles d’Environnement et Changement climatique Canada, les politiques et les mesures annoncées ne sont pas suffisantes pour atteindre la cible d’émissions du Canada en 2030.

Il y a un écart de 79 Mt d’émissions de GES par rapport à la cible de l’Accord de Paris en 2030 selon les politiques et les mesures actuelles[ii].

Estimations de la tarification supplémentaire du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris et de son incidence sur l’économie canadienne

À l’aide du modèle d’équilibre général calculable (EGC) ENVISAGE, nous estimons la tarification supplémentaire du carbone qui serait nécessaire pour réduire les émissions de GES du Canada de 79 Mt additionnelles en 2030. Cela aurait pour effet d’éliminer l’écart entre la cible de l’Accord de Paris et les émissions prévues selon les politiques et les mesures actuelles.

  • Le DPB estime qu’une tarification supplémentaire du carbone passant de 6 $ la tonne en 2023 à 52 $ la tonne en 2030 serait nécessaire pour atteindre la cible d’émissions de GES du Canada en vertu de l’Accord de Paris.
  • Ces frais s’ajouteraient aux frais fédéraux de 50 $ la tonne de carburant qui devraient être en vigueur en 2022.
  • Si l’on tient compte de la taxe fédérale sur le carburant de 50 $ la tonne, les ménages pourraient se retrouver avec un prix explicite du carbone de 102 $ la tonne en 2030.

Toutefois, la tarification supplémentaire du carbone, dans notre analyse, diffère considérablement des frais de carburant fédéraux actuels en vertu du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, qui s’appliquent dans quatre provinces et deux territoires. Nous supposons que la tarification supplémentaire du carbone s’appliquerait de façon plus générale en couvrant tous les secteurs sauf l’agriculture, et qu’elle s’appliquerait à toutes les provinces et à tous les territoires.

Comme pour la redevance fédérale sur les combustibles en vertu du Cadre pancanadien, nous supposons que les revenus provenant de cette tarification supplémentaire sont remis aux ménages sous forme de paiements forfaitaires.

  • Le DPB estime que le niveau du PIB réel en 2030 serait inférieur de 0,35 % au niveau du PIB réel prévu en 2030 selon les politiques et les mesures actuelles.
  • Cela se traduit par une réduction de 0,04 point de pourcentage de la croissance annuelle du PIB réel, en moyenne, de 2023 à 2030.

Pour mettre nos estimations en contexte, nous les comparons aux estimations d’ECCC produite à l’automne 2018 mesurant les répercussions économiques de la tarification du carbone de 2018 à 2022 (figure 2 du résumé).

L’analyse réalisée à l’automne 2018 par ECCC révèle que la tarification du carbone réduirait les émissions de GES de 50 à 60 Mt en 2022, la redevance fédérale sur les combustibles passant à 50 $ la tonne en 2022, en plus des autres politiques fédérales, provinciales et territoriales actuelles. ECCC estime que cette réduction des émissions de GES réduirait la croissance annuelle moyenne du PIB réel du Canada d’environ 0,1 point de pourcentage entre 2018 et 2022. Selon les calculs du DPB, cela se traduirait par une incidence d’environ -0,5 % sur le niveau du PIB réel en 2022.

  • Les estimations du DPB concernant les répercussions de la tarification supplémentaire du carbone nécessaire pour atteindre la cible de l’Accord de Paris suggèrent une réduction plus importante des émissions de GES à un coût légèrement inférieur pour l’économie canadienne que les estimations d’ECCC concernant les répercussions de la tarification du carbone de 2018 à 2022.

L’analyse du DPB utilise une taxe carbone comme instrument politique pour atteindre la cible de l’Accord de Paris. Néanmoins, un certain nombre de politiques pourraient être introduites pour combler l’écart des émissions de GES, qui imposeraient toutes soit un prix explicite sur le carbone (une imposition/redevance sur les combustibles ou un système de plafonnement et d’échange), soit un prix caché sur le coût des biens et services (mesures réglementaires ou subventions).

Révisé - 20 juin 2019
Révisé le 20 juin 2019 pour supprimer les références au scénario technologique d’Environnement et Changement climatique Canada.


[i].      Sauf indication contraire dans le présent rapport, toutes les mesures des émissions sont exprimées en équivalent CO2. Sauf indication contraire, toutes les tarifications du carbone dans ce rapport sont exprimées en termes nominaux (c’est-à-dire sans correction en fonction de l’inflation).

[ii].     Dans le rapport sur les projections des émissions de GES de 2018, ECCC indique qu’ « [o]n s’attend à des réductions supplémentaires provenant des investissements des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux dans le transport en commun et les technologies propres, qui n’ont pas encore été modélisés. »

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