Category : Rapports

Traitement des demandes de prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada

Ce rapport est en réponse à la demande de la députée Rachel Blaney relative aux normes de service d’Anciens Combattants Canada (ACC) en ce qui concerne le traitement des demandes de prestations d’invalidité.

Outil d’examen des dépenses en personnel

Le présent rapport résume quelques-unes des principales constatations de l’outil d’examen des dépenses en personnel, l’outil interactif en ligne du DPB permettant d’explorer les dépenses en personnel de l’ensemble du gouvernement ou d’un seul ministère.

Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Le présent rapport examine le soutien que le gouvernement fédéral a apporté aux gouvernements provinciaux et territoriaux entre 2008 2009 et 2018-2019 au moyen des principaux paiements de transfert.

Utilisation par la fonction publique des congés payés pour des raisons liées à la COVID-19

Kelly McCauley, député d’Edmonton-Ouest, a demandé au DPB de faire rapport des coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le congé de code 699 — congé payé pour d’autres raisons pour les congés liés à la pandémie de COVID-19. Le présent rapport expose les constatations tirées des données sur les congés de code 699 fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et des données supplémentaires fournies par l’Agence du revenu du Canada.

Portrait économique et budgétaire 2020 : enjeux pour les parlementaires

Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

Le présent rapport cerne les principaux enjeux découlant du Portrait économique et budgétaire du gouvernement publié le 8 juillet 2020.

Estimation des coûts liés à un revenu de base garanti pendant la pandémie de COVID-19

Ce rapport vise à répondre à une demande du sénateur Yuen Pau Woo en vue d’estimer le coût après la COVID-19 d’un programme de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres du projet pilote de revenu de base établi en Ontario. Le DPB présente trois estimations à partir de scénarios qui réduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi au cours des six derniers mois de 2020-2021. De plus, le rapport se penche sur la ventilation du coût du RBG par province. Le coût brut total estimé du RBG s’établirait entre 47,5 milliards de dollars et 98,1 milliards de dollars selon les trois scénarios couvrant la période de six mois allant d’octobre 2020 à mars 2021. De plus, le rapport présente une estimation des programmes fédéraux et provinciaux pour les personnes et les familles à faible revenu, y compris de nombreux crédits d’impôt remboursables et non remboursables qui pourraient être remplacés par le programme de RBG. Le DPB estime que les éventuelles compensations découlant de l’abrogation de ces mesures pourraient s’élever à tout juste un peu plus de 15 milliards de dollars pour cette même période.

Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux

L’incertitude économique engendrée par la réponse de la santé publique à la COVID-19 et la chute sans précédent des prix du pétrole a perturbé les marchés financiers.
Dès le mois de mars, une ruée mondiale vers la liquidité a subitement limité l’accès au crédit des gouvernements provinciaux, entre autres émetteurs de dette canadiens. Peu de temps après, la Banque du Canada intervenait pour soutenir directement les marchés de financement des provinces en achetant des titres de créance à court et à long terme, et en acquérant temporairement la dette des provinces au moyen d’opérations de prise en pension à plus d’un jour.
Le présent rapport a pour objectif de répondre aux questions de plusieurs parlementaires concernant l’éventuelle adoption de nouveaux programmes de soutien à la liquidité des provinces par la Banque du Canada (la Banque).
Les programmes de soutien à la liquidité de la Banque sont conçus pour répondre à des problèmes financiers temporaires. Dans l’ensemble, le DPB estime que les gouvernements provinciaux auront besoin de liquidités de l’ordre d’au moins 195 milliards de dollars d’ici la fin de 2021. Cette somme tient compte des dépenses provinciales liées à la COVID-19 totalisant 67 milliards de dollars, de la dette des provinces de 119 milliards de dollars qui doit être refinancée en 2020 ou en 2021, et des déficits prévus de 9 milliards de dollars (avant la pandémie).
En date du 31 mai 2020, la dette des provinces détenue par la Banque s’élevait à 59 milliards de dollars.
En ce qui a trait aux économies des provinces, les gouvernements du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador sont ceux qui, selon les estimations, auront le plus besoin de liquidités jusqu’en 2021.
La viabilité budgétaire à long terme des gouvernements provinciaux est déterminée par des facteurs structurels, et celle-ci ne serait pas grandement touchée par ces programmes de soutien à la liquidité.

Mise à jour de l’analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole

Le présent rapport propose une mise à jour de l’analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole.
Ce rapport tient compte des mesures fédérales annoncées jusqu’au 12 juin 2020 inclusivement.

Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada

Le DPB a conçu une approche de modélisation pour estimer la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada. Cette approche donne lieu à une nouvelle microbase de données sur les familles à valeur nette élevée et permet d’entreprendre des analyses et des estimations de coûts. Le présent rapport décrit l’approche ayant servi à l’établissement de la base de données et fait la démonstration de ses capacités d’analyse.

Le point sur le plan Investir dans le Canada

En réponse à l’intérêt exprimé par les parlementaires, le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis à jour son suivi du plan Investir dans le Canada (PIC). Dans le cadre du PIC, le gouvernement s’est engagé à dépenser 187,8 milliards de dollars sur une période allant de 2016-2017 à 2027-2028. Le DPB a recueilli des données auprès des 20 ministères et organismes responsables de la mise en œuvre des programmes du PIC. En collaboration avec Infrastructure Canada, nous avons compilé un ensemble de données de 33 112 entrées pour des projets représentant 34,9 milliards de dollars de dépenses depuis 2016-2017 .