Catégorie : Rapports

Afin d’aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle à l’égard de l’examen des recettes et des dépenses de l’État, ce rapport présente un aperçu des mesures de dépense liées au régime proactif d’équité salariale du gouvernement du Canada dans les secteurs fédéraux public et privé.

Cette note fournit une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l'exercice 2020-2021, dans lequel ce dernier demande au Parlement d'approuver des dépenses totalisant 20,9 milliards de dollars.

Le présent rapport a été préparé à la demande de la sénatrice Kim Pate. Il a pour objet d’estimer les conséquences du projet de loi S-207 présenté au Sénat sur la détermination des peines pour meurtre, ainsi que l’incidence financière des changements éventuels pour le Service correctionnel du Canada.

Le présent rapport donne suite à la demande d’un sénateur d’estimer les coûts financiers découlant du projet de loi C-7, qui vise à étendre l’admissibilité à l’aide médicale à mourir.

Le présent rapport actualise et étoffe l’analyse du DPB sur les mesures de tarification supplémentaires nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) fixé pour 2030 dans l’Accord de Paris.

Nous fournissons une estimation à jour de la tarification du carbone nécessaire pour atteindre cet objectif et nous élargissons la portée de notre analyse pour y incorporer une tarification supplémentaire du carbone au moyen d’un système de tarification fondé sur le rendement (STFR), en tenant compte de différentes structures possibles. Une estimation des répercussions sur l’économie canadienne de chaque formule est également incluse dans ce rapport.

Ce rapport présente une analyse des relations entre les dépenses fédérales et les recettes fiscales additionnelles générées par les programmes d’observation des entreprises depuis l’exercice 2015 2016, en plus d’offrir une estimation des effets qu’ont les modifications au financement sur les futures recettes.

Le présent rapport, qui se veut une réponse à une demande basée sur une motion de M. Don Davies (Vancouver Kingsway), évalue les coûts au 1er janvier 2021 d’un régime de soins dentaires fédéral destiné à tous les Canadiens non assurés dont le revenu total du ménage ne dépasse pas 90 000 $.

Ce rapport expose les grandes lignes du train de mesures de soutien à la liquidité offertes par cinq sociétés d’État fédérales en réponse à la COVID-19. Le DPB fait une estimation de ce que représentent l’ensemble de ces mesures jusqu’au mois d’août 2020, et souligne l’insuffisance de données accessibles au public sur les risques que comportent ces mesures.

Le présent rapport propose une prévision de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles. Les perspectives du DPB ne constituent pas une prédiction des résultats économiques et financiers futurs.

Ce rapport tient compte des mesures budgétaires fédérales annoncées jusqu’au 1er septembre 2020 inclusivement. Les résultats financiers de l’exercice 2019-2020 présentés dans ce rapport sont des estimations du DPB et non les résultats définitifs des comptes publics.