Category : Rapports

Budget de 2022 : Considérations pour les parlementaires

Ce rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2022 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Le coût fédéral des peines minimales

Les peines minimales obligent les juges à imposer une sanction minimale aux personnes reconnues coupables d’un crime donné. Les peines minimales peuvent amener les juges à imposer des peines plus longues. L’imposition de peines plus longues se traduit par un plus grand nombre de détenus sous responsabilité fédérale, ce qui augmente les coûts engagés par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Le présent rapport porte sur la peine minimale pour « possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions ». Les personnes reconnues coupables de « possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions » chaque année continuent d’être condamnées à passer 1 162 années de plus dans un établissement fédéral qu’avant l’augmentation de la peine minimale. Le coût total associé aux 684 personnes de plus en détention et aux 467 personnes en libération conditionnelle à un moment donné à la suite de cette peine minimale est estimé à 98 millions de dollars par année. L’effet de cette peine minimale persiste bien que la peine minimale ait été déclarée nulle et non avenue par les tribunaux. 

Il est difficile de tirer des conclusions sur l’incidence des autres peines minimales. On ne sait pas non plus quel effet, le cas échéant, l’abrogation d’une peine minimale aurait sur la sévérité des peines.

Comparaison internationale du rendement de l’Agence du revenu du Canada

Ce rapport compare le rendement du Canada en matière d’administration fiscale à celui de pays comparables à l’aide d’un ensemble d’indicateurs tirés d’ISORA (International Survey on Revenue Administration, Enquête internationale sur les administrations fiscales) de 2020. Réalisée tous les deux ans, l’enquête ISORA recueille des données sur les deux derniers exercices financiers auprès de plus de 150 administrations fiscales nationales ou fédérales du monde entier.

Une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan « Un environnement sain et une économie saine »

Ce rapport fournit une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan du gouvernement intitulé « Un environnement sain et une économie saine ».

Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement : Mise à jour de 2022

Ce rapport analyse, en date de 2022, les dépenses en capital prévues du ministère de la Défense nationale au titre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement annoncée en 2017.

Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2022-2023

Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2022-2023, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits visant à faire approuver par le Parlement des dépenses totalisant 190,3 milliards de dollars de dépenses budgétaires.

Perspectives économiques et financières – Mars 2022

Ce rapport présente des prévisions de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires possibles en vertu des cadres d’action actuels.

Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022

Dans le présent rapport figure une analyse détaillée du troisième budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2021-2022, qui vise à faire approuver par le Parlement des crédits de 13,2 milliards de dollars.

Évaluation du prix des propriétés – Un portrait de la capacité d’emprunt

Ce rapport présente une évaluation du prix des propriétés par rapport à la capacité des ménages d’emprunter et de payer pour l’achat d’une maison dans certaines villes canadiennes.

Estimation des coûts du plan national de garde d’enfants

Ce rapport fournit une estimation du coût des volets provinciaux et territoriaux du plan national de garde d’enfants annoncé dans le budget de 2021.