Category : Rapports

Coût estimatif du nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins du Canada

Le présent rapport fournit une estimation indépendante du coût du nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins du Canada.

Mise à jour économique et budgétaire de 2021 : Enjeux pour les parlementaires

Le présent rapport fait ressortir les faits saillants de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Analyse financière du projet de baisse des primes d’assurance prêt hypothécaire

La présente note fournit une analyse financière de la proposition du gouvernement de réduire les primes d’assurance prêt hypothécaire perçues par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Le projet de brise-glace polaire : analyse financière

Ce rapport présente une estimation indépendante des coûts des phases de développement et d’acquisition relatives au projet de brise-glaces polaires. Ce projet vise à remplacer la flotte actuelle de brise-glaces lourds de la Garde côtière canadienne par deux nouveaux brise-glaces lourds construits selon des spécifications modernes.

Estimation de l’extrémité supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada : mises à jour et tendances

La sénatrice Rosa Galvez a demandé que le DPB mette à jour la Base de données sur les familles à valeur nette élevée pour l'année 2019 et que la même méthodologie soit appliquée aux années précédentes afin d'étudier les tendances de la distribution de la richesse nette canadienne. Le DPB applique une approche de modélisation d'un rapport antérieur pour estimer l’extrémité supérieure de la distribution de la richesse familiale au Canada pour l'année 2019. L'approche est également appliquée aux années 1999, 2012 et 2016 afin d'étudier les tendances de la richesse détenue par les familles les plus riches au Canada. Ce rapport fournit les détails de la mise à jour et les résultats.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022

Cette note présente une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2021 2022, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 8,7 milliards de dollars.

Le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales

La sénatrice Rosa Galvez a demandé au DPB d’évaluer le coût de dispositions fiscales portant sur l’exploitation des combustibles fossiles, notamment la déduction pour les dépenses liées aux ressources, les mesures visant à encourager l’investissement dans les immobilisations de gaz naturel liquéfié (GNL) et l’exonération de certaines activités de la taxe sur le carbone. Elle a aussi demandé une estimation des recettes cédées au titre de l’exonération de l’activité agricole de la taxe sur le carbone. Le présent rapport fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes.

Eau potable pour les Premières Nations : le gouvernement dépense-t-il assez?

À la demande de la Sénatrice Renée Dupuis et en s’appuyant sur un rapport de 2017 du DPB, le présent rapport examine les besoins d’investissement pour l’infrastructure d’aqueduc et d’égout des Premières Nations.

Analyse financière détaillée du régime fédéral d'équité salariale

Durant la 43e législature, les députées Jag Sahota (Calgary - Skyview), Nelly Shin (Port Moody - Coquitlam) ainsi que l’honorable députée Alice Wong (Richmond Centre) ont demandé au DPB une mise à jour de son rapport intitulé Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale, notamment à la lumière du règlement relatif à la Loi sur l’équité salariale paru dans la Gazette du Canada.

Évaluer les propriétés d'assurance du Programme de stabilisation fiscale

Le présent rapport évalue les propriétés d’assurance du Programme de stabilisation fiscale, les changements qui y ont été apportés récemment et les modifications qui y sont proposées.