Category : Rapports

Réseau de pipelines Trans Mountain — Mise à jour

En décembre 2020, le DPB a publié un rapport d’évaluation sur la décision que le gouvernement du Canada a prise en 2018 d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter puis d’un jour de céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain.

Ce rapport présente l’évaluation à jour de la valeur financière des actifs acquis ainsi que l’estimation de la sensibilité de leur valeur à plusieurs facteurs clés.

Prix canadiens des médicaments brevetés : Mesurer l’importance de la modification dans les pays de référence

Des modifications réglementaires à la méthode employée par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour calculer les prix plafonds des médicaments brevetés ont été proposées et doivent entrer en vigueur en juillet 2022. Le présent rapport examine les modifications proposées et en quantifie les répercussions à long terme. Nous estimons qu'un changement à la médiane de onze pays de comparaison est important, mais qu’un rajustement des prix plus souple contribuerait davantage à réduire les dépenses de la population canadienne.

Dépenses militaires du Canada et objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN

Ce rapport présente une analyse financière concernant l’atteinte de l’objectif de dépenses de 2 % de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

L’incidence des prestations canadiennes d’urgence et des trois prestations canadiennes de relance économique sur le programme de l’Allocation canadienne pour enfants

Ce rapport présente une estimation l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et des trois prestations canadiennes de relance économique (PCRE) sur le programme de l’Allocation canadienne pour enfant (ACE).

Surveillance de l’inflation – juin 2022

Ce rapport fournit une analyse actuelle des données récentes sur l’inflation des prix à la consommation.

Estimation des coûts du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le présent rapport répond à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui souhaite recevoir une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2022-2023

Le paragraphe 79.2(1) de la Loi sur le Parlement du Canada confère au DPB la responsabilité de préparer des analyses des prévisions budgétaires du gouvernement. Pour mener à bien ce mandat, ce rapport présente une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice financier 2022-2023, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 8,8 milliards de dollars.

RCAANC et SAC – Recherche et analyse comparative

Ce rapport présente la réponse du DPB à la demande du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de réaliser une recherche et une analyse comparative sur les budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones Canada.

Une analyse stochastique de la viabilité de la dette du budget de 2022

Ce rapport fournit une analyse stochastique de la viabilité de la dette des perspectives à moyen terme présentées dans le budget de 2022.

Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution

Ce rapport résume l’analyse des engagements en matière d’investissement pris au cours de la période allant de 2015 à 2019 conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques dans le domaine de l’approvisionnement de défense et de sécurité du Canada, dont l’application est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.