Category : Rapports

Estimation des coûts du projet de loi C-7 (aide médicale à mourir)

Le présent rapport donne suite à la demande d’un sénateur d’estimer les coûts financiers découlant du projet de loi C-7, qui vise à étendre l’admissibilité à l’aide médicale à mourir.

Tarification du carbone et Accord de Paris : combler l’écart avec la tarification fondée sur le rendement

Le présent rapport actualise et étoffe l’analyse du DPB sur les mesures de tarification supplémentaires nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) fixé pour 2030 dans l’Accord de Paris.

Nous fournissons une estimation à jour de la tarification du carbone nécessaire pour atteindre cet objectif et nous élargissons la portée de notre analyse pour y incorporer une tarification supplémentaire du carbone au moyen d’un système de tarification fondé sur le rendement (STFR), en tenant compte de différentes structures possibles. Une estimation des répercussions sur l’économie canadienne de chaque formule est également incluse dans ce rapport.

Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l’observation fiscale des entreprises

Ce rapport présente une analyse des relations entre les dépenses fédérales et les recettes fiscales additionnelles générées par les programmes d’observation des entreprises depuis l’exercice 2015 2016, en plus d’offrir une estimation des effets qu’ont les modifications au financement sur les futures recettes.

Estimation des coûts liés à un régime de soins dentaires fédéral destinés à tous les Canadiens non assurés

Le présent rapport, qui se veut une réponse à une demande basée sur une motion de M. Don Davies (Vancouver Kingsway), évalue les coûts au 1er janvier 2021 d’un régime de soins dentaires fédéral destiné à tous les Canadiens non assurés dont le revenu total du ménage ne dépasse pas 90 000 $.

L’Initiative des supergrappes d’innovation – Analyse préliminaire

Dans son budget de 2017, le gouvernement fédéral a affecté 918 millions de dollars sur cinq ans à l’Initiative des supergrappes d’innovation (ISI). Ce financement aidera à la création, dans différentes régions du Canada de cinq « supergrappes » dans lesquelles les secteurs public et privé mèneront des recherches concertées. Le gouvernement prévoit que l’Initiative créera 50 000 emplois, qu’elle fera augmenter le PIB de 50 milliards de dollars sur 10 ans et qu’elle accélérera l’innovation.
Des entités non fédérales – dont des entreprises privées, des universités et d’autres ordres de gouvernement – devraient apporter des contributions égales aux fonds fédéraux. Les partenaires non fédéraux ont déjà annoncé un apport de 1 087 millions de dollars au cours de la même période de cinq ans.
Selon les données transmises par le gouvernement au 6 mars 2020, les dépenses réelles sont bien inférieures à celles projetées au départ. Le gouvernement prévoyait des dépenses de 104 millions de dollars jusqu’à cette date (11 % du budget total). Or, 30 millions seulement avaient été dépensés (29 % du montant original prévu).

Soutien à la liquidité des sociétés d’État en réponse à la COVID-19

Ce rapport expose les grandes lignes du train de mesures de soutien à la liquidité offertes par cinq sociétés d’État fédérales en réponse à la COVID-19. Le DPB fait une estimation de ce que représentent l’ensemble de ces mesures jusqu’au mois d’août 2020, et souligne l’insuffisance de données accessibles au public sur les risques que comportent ces mesures.

Perspectives économiques et financières – Septembre 2020

Le présent rapport propose une prévision de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles. Les perspectives du DPB ne constituent pas une prédiction des résultats économiques et financiers futurs.

Ce rapport tient compte des mesures budgétaires fédérales annoncées jusqu’au 1er septembre 2020 inclusivement. Les résultats financiers de l’exercice 2019-2020 présentés dans ce rapport sont des estimations du DPB et non les résultats définitifs des comptes publics.

Traitement des demandes de prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada

Ce rapport est en réponse à la demande de la députée Rachel Blaney relative aux normes de service d’Anciens Combattants Canada (ACC) en ce qui concerne le traitement des demandes de prestations d’invalidité.

Outil d’examen des dépenses en personnel

Le présent rapport résume quelques-unes des principales constatations de l’outil d’examen des dépenses en personnel, l’outil interactif en ligne du DPB permettant d’explorer les dépenses en personnel de l’ensemble du gouvernement ou d’un seul ministère.

Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Le présent rapport examine le soutien que le gouvernement fédéral a apporté aux gouvernements provinciaux et territoriaux entre 2008 2009 et 2018-2019 au moyen des principaux paiements de transfert.