Category : Rapports

Coût des mesures proposées pendant la campagne électorale de 2021 : prévision de référence

Ce rapport contient des prévisions économiques et financières de référence pour les estimations du coût des promesses électorales de 2021.

Soutien financier accordé à Air Canada

Ce rapport a pour but d’aider les parlementaires à comprendre l’entente de soutien financier que le gouvernement du Canada a conclue avec Air Canada le 12 avril 2021.

Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement en 2021

Ce rapport vise à aider les parlementaires à comprendre les dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement. Nous y présentons une mise à jour de notre rapport de 2019, intitulé Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement, afin de répondre à leurs questions.

Le profil des dépenses prévues de certains programmes mentionnés dans ce rapport dépend de la confirmation de leur structure finale.

Estimation des coûts découlant de la motion 77 : Améliorations concernant les soins de longue durée

Ce rapport fournit une estimation des coûts de mise en œuvre de la motion 77 de la Chambre des communes, qui propose plusieurs changements importants d’un point de vue financier aux soins de longue durée pour les personnes âgées. Ce rapport a été préparé à la demande de Paul Manly, député de Nanaimo — Ladysmith.

Estimation des recettes des mesures prévues dans la motion M-68 : impôt unique sur la richesse extrême

Ce rapport donne suite à la demande du député Nathaniel Erskine Smith (Beaches–East York) pour obtenir une estimation des recettes qui découleraient d’un impôt unique sur la richesse extrême, comme le prévoit la motion M-68, mise en avis le 11 février 2021. On y retrouve plus précisément l’estimation que fait le DPB des recettes que générerait un impôt non récurrent sur le patrimoine net accumulé jusqu’à la fin d’avril 2021 par les familles économiques résidant au Canada.

Rapport sur la viabilité financière de 2021

Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.

Évaluation du coût du programme de rachat d’armes à feu

En réponse à une demande du député Glen Motz (Medicine Hat-Cardston-Warner), ce rapport évalue, selon différents scénarios, le coût de l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu dans le cadre du programme de rachat du gouvernement.

Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030

Le présent rapport évalue les effets du plan du gouvernement pour dépasser, d’ici 2030, la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l’Accord de Paris.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022

Dans la présente note figure une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2021-2022, qui vise à faire approuver par le Parlement des crédits de 24,0 milliards de dollars.

Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021

Ce rapport présente une évaluation de l’incidence des mesures du budget de 2021 sur les perspectives économiques et financières prébudgétaires du directeur parlementaire du budget (DPB).