Category : Analyses complémentaires

Coût financier révisé du projet de loi C-234

Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note législative sur le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés par les machineries agricoles admissibles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2e session).

Dépenses fédérales en infrastructure, de 2016-2017 à 2026-2027

La présente note donne des renseignements supplémentaires sur les dépenses fédérales en infrastructure comptabilisées au Canada entre 2016‑2017 et 2026‑2027.

Renseignements complémentaires – Le projet de loi C-83 et le coût des unités d’intervention structurée

Le 24 novembre 2021, le DPB a publié un rapport sur le projet de loi C-83 et le coût de la mise en œuvre des unités d’intervention structurée dans les établissements correctionnels fédéraux.

À la suite de la publication du rapport, le DPB a reçu une demande de renseignements complémentaires concernant les fonds affectés et dépensés pour des scanners corporels, la ventilation des dépenses consacrées aux services de santé, et les coûts de fonctionnement par personne détenue des unités d’intervention structurée dans un établissement correctionnel pour femmes par opposition à un établissement pour hommes.

Projet de loi C-206 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – coût financier sur une période de dix ans

Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note mettant à jour le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés dans toutes exploitations agricoles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2session).

Renseignements supplémentaires - Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscale

Le 8 décembre 2021, le DPB a publié le rapport intitulé Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales, qui fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes.

Mise à jour : Coût du congé du gouvernement fédéral lié à la COVID-19

Le 24 juillet 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a présenté un rapport sur les coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le code de congé 699 – congé payé pour d’autres raisons.

Calculateur des frais sur la dette publique (mise à jour)

Afin d’utiliser l’outil, l’usager n’a qu’à entrer dans les cases indiquées le revenu et les dépenses provenant des mesures dont il/elle désire estimer les frais d’intérêt. Des taux d’intérêt projetés par le DPB sont ensuite appliqués à la différence entre les revenus et les dépenses. L’usager pourra ainsi voir le surplus/déficit cumulatif incluant les frais d’intérêt sur la dette publique provenant d’une ou de plusieurs mesures. Les résultats sont reportés sur un horizon de 5 ans.

Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV – mai 2021

En avril 2021, la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) a publié son rapport annuel 2020. Le DPB l’a examiné dans le cadre de sa surveillance continue des rapports financiers concernant le réseau pipelinier Trans Mountain (RPTM) et le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (PARTM).

Analyse financière et distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale – regard sur les Canadiens ayant une incapacité

Le 7 avril 2021, le DPB a publié un rapport concernant un revenu de base garanti (RBG). 

Des parlementaires ont demandé des détails au sujet de l’effet distributif sur les Canadiens handicapés, plus particulièrement ceux qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Banque de l’infrastructure du Canada : état des investissements jusqu'au T3 2020-2021

Ce billet de blogue est conçu pour aider les parlementaires à comprendre la capacité de la BIC à recenser des projets d’infrastructure et à investir dans ceux-ci, conformément à son mandat. Nous souhaitons nous appuyer sur nos rapports précédents sur les dépenses d’infrastructure, en mettant l’accent sur la Banque de l’infrastructure du Canada.