Category : Finances nationales

Rapport sur la viabilité financière de 2016 – Clarification et renseignements supplémentaires

Le présent billet clarifie le Rapport sur la viabilité financière de 2016 et fournit des renseignements supplémentaires connexes en réponse au commentaire d’A. Yalnizyan du 29 juin 2016, intitulé « Why Canada’s long-term fiscal prospects are not a hot mess » (http://behindthenumbers.ca/2016/06/29/why-canadas-long-term-fiscal-prospects-are-not-a-hot- mess/).In response to the 29 June 2016 commentary “Why Canada’s long-term fiscal prospects are not a hot
mess” by A. Yalnizyan (available at:
term-fiscal-prospects-are-not-a-hot-mess/ ), this blog post provides clarification and additional
information related to our 2016 Fiscal Sustainability Report.

Rapport sur la viabilité financière de 2016

Le présent rapport élargit l’analyse à moyen terme du directeur parlementaire du budget (DPB) dans l’objectif d’évaluer la viabilité financière du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.

Incidences financières des mesures du budget de 2016 sur divers types de familles ayant des enfants

Pour donner suite à une demande formulée par la députée d’Elgin—Middlesex—London, Mme Karen Vecchio, le DPB a établi une estimation des incidences financières des mesures prévues dans le budget de 2016 sur huit types de familles ayant des enfants, selon les termes de la demande.

Estimation des coûts du projet de loi C 239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance)

La présente note, qui donne suite à une demande formulée par M. Pierre-Luc Dusseault, député de Sherbrooke, propose une estimation des coûts du projet de loi C‑239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance).

Suivi des dépenses : troisième trimestre de 2015-2016

La présente analyse traite de la mise en œuvre, durant les neuf premiers mois de l’exercice, du plan des dépenses du gouvernement présenté dans le budget de 2015. 

Tableau mis à jour - Budget 2016 : Enjeux principaux pour les parlementaires

En utilisant les données fournies par Finances Canada le 8 avril 2016, le DPB a mis à jour Tableau Sommaire 2 (Tableau 1-2) présenté dans son rapport du 6 avril 2016 intitulé Budget 2016 : les questions clés pour les parlementaires

Budget 2016 : Enjeux principaux pour les parlementaires

Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à mener leurs délibérations sur le Budget de 2016. On y cerne des enjeux principaux liés à ce budget : 1) la présentation du plan financier; 2) l’ajustement par le gouvernement des hypothèses économiques du secteur privé sous jacentes à son plan financier; 3) l’estimation par Finances Canada de l’incidence économique de ses mesures budgétaires.

Suivi des dépenses : deuxième trimestre de 2015-2016

Le total des dépenses gouvernementales pour le premier semestre de 2015‑2016 était de 124,7 milliards de dollars, en hausse de 5,5 % par rapport à la même période l’an dernier

Incidence financière et effet de répartition des changements apportés au régime d’impôt sur le revenu des particuliers

Selon les estimations du DPB, l’établissement d’un nouveau taux d’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) de 33 % et la réduction du taux de la deuxième tranche, ramené à 20,5 % se traduiront par une réduction des recettes fiscales de 0,4 milliard de dollars en 2015-2016 et d’environ 1,7 milliard de dollars en moyenne chaque année de 2016-2017 à 2020-2021. La réduction du taux d’IRP, lequel passe de 15 à 14 %, entraînera une baisse des recettes fiscales de 0,9 milliard de dollars en 2015-2016 et d’environ 4,1 milliards de dollars en moyenne chaque année de 2016-2017 à 2020-2021. L’établissement d’une nouvelle tranche d’impôt applicable aux revenus excédant 200 000 $, au taux de 33 %, touchera principalement 1,4 % des contribuables les plus fortunés. La modification de la deuxième tranche d’imposition touchera 30 % des contribuables de la fourchette supérieure, tandis que la réduction de la première tranche se répercutera sur la fourchette supérieure de 60 % des contribuables de la fourchette supérieure.

Endettement et vulnérabilité financière des ménages

Le rapport analyse l’évolution de l’endettement des ménages au Canada et évalue les perspectives de vulnérabilité financière de ces ménages à moyen terme.