Category : Finances nationales

Énoncé économique de l'automne 2018: Enjeux pour les parlementaires

Afin d’aider les parlementaires dans leurs délibérations prébudgétaires, le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement, publié le 21 novembre 2018.

Perspectives économiques et financières Octobre 2018 - Révisé 31 octobre 2018

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

Rapport sur la viabilité financière de 2018

Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite publics.

Rapport d’étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada

Le présent rapport fait le point sur la phase 1 du nouveau plan du gouvernement en matière d’infrastructure, qui a été annoncé dans le budget de 2016 et qui vise à stimuler la croissance économique à court terme.

La Loi autorisant certains emprunts et les mesures de la dette fédérale

À la suite de récentes modifications apportées à la Loi sur l’administration financière, le gouvernement du Canada doit désormais obtenir l’aval du Parlement afin de contracter des dettes sur les marchés. Le gouvernement s’est conformé à cette prescription en créant la Loi autorisant certains emprunts, entrée en vigueur le 23 novembre 2017.

La préparation du présent rapport visait à dissiper deux questions qui ont semé la confusion en comité et au cours des débats suivant le dépôt du budget de 2018 :

  1. Comment a-t-on calculé ce nouvel agrégat d’endettement?
  2. Comment devrait-on s’en servir pour examiner les emprunts publics?

Perspectives économiques et financières - Avril 2018 - Rapport révisé le 14 mai 2018

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

Établir le coût d'un revenu minimum garanti à l'échelle nationale au moyen du modèle de revenu de base de l'Ontario

Ce rapport répond à une demande de M. Pierre Poilievre (Carleton – PCC) pour une estimation de coût de l’établissement d’un programme de revenu garanti à l’échelle nationale. Le DPB y applique à l’échelle du pays les paramètres stratégiques du Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base afin d’estimer le coût d’un revenu de base garanti (RBG), ensuite il compare le coût estimé à l’aide fédérale accordée aux personnes et aux groupes à faible revenu. Le coût brut annuel de l’application du Projet pilote portant sur le revenu de base à l’échelle du pays s’élèverait à près de 76,0 milliards de dollars en 2018-2019 et il atteindrait près de 79,5 milliards de dollars en 2022-2023.

Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure

Le présent rapport fait le point sur la phase 1 du nouveau plan du gouvernement en matière d’infrastructure, qui a été annoncé dans le budget de 2016 et qui vise à stimuler la croissance économique à court terme.

Le soutien financier du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires : une analyse des scénarios à long terme

Le présent rapport fournit une analyse de scénarios à long terme relativement aux trois plus importants transferts fédéraux : la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Dépenses fédérales en personnel - Tendances passées et futures

Ce rapport examine les dépenses fédérales liées au personnel, y compris : (i) les tendances récentes des dépenses en personnel fédéral, (ii) les prévisions à moyen terme du DPB pour les dépenses en personnel et (iii) l’analyse des facteurs de coût importants que sous-tendent les prévisions liées au personnel du DPB.