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Category : Finances nationales

Constatations préliminaires concernant la fiscalité internationale

Ce rapport présente les conclusions du DPB sur la fiscalité internationale, en réponse à la demande du sénateur Percy E. Downe au directeur parlementaire du budget en 2012.

Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence

Le présent rapport fournit la prévision économique et financière de référence pour la période d’évaluation du coût des mesures proposées pour la campagne électorale de 2019.

La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada : analyse comparative

Ce rapport présente une analyse du rendement des fonds des régimes de pensions fédéraux à gestion active, en particulier ceux gérés par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP), et compare les rendements à ceux qui seraient générés avec une stratégie de gestion passive.

Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie (révisé)

Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.

Perspectives économiques et financières - Avril 2019

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

Mise à jour sur l’infrastructure : Investissements dans les territoires

Le rapport examine les investissements en immobilisations des territoires afin d’estimer l’impact différentiel du financement fédéral pour les infrastructures sur les dépenses en immobilisations de ces territoires en 2016-2017 et 2017-2018.

Mise à jour sur l'infrastructure : Investissements dans les provinces et les municipalités - Révisé :Tableau 3-1

Le rapport examine les investissements en immobilisations des provinces et de certaines municipalités afin d’estimer l’impact différentiel du financement fédéral pour les infrastructures sur les dépenses en immobilisations provinciales et municipales.

Suivi économique et financier - Février 2019

Le présent rapport fournit une estimation en cours d’exercice du produit intérieur brut (PIB) du Canada pour l’année 2019 et le solde budgétaire du gouvernement du Canada en 2018-2019 selon les données publiées depuis les Perspectives économiques et financières d’octobre 2018 jusqu’au 8 février 2019 inclusivement.

Comparaison des projections à long terme du DPB et du ministère des Finances Canada

Conformément au mandat du DPB, prescrit par la loi, le présent rapport compare les projections économiques et financières à long terme préparées, en 2018, par le ministère des Finances Canada et le DPB.

Énoncé économique de l'automne 2018: Enjeux pour les parlementaires

Afin d’aider les parlementaires dans leurs délibérations prébudgétaires, le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement, publié le 21 novembre 2018.

Perspectives économiques et financières Octobre 2018 - Révisé 31 octobre 2018

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

Rapport sur la viabilité financière de 2018

Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite publics.

Rapport d’étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada

Le présent rapport fait le point sur la phase 1 du nouveau plan du gouvernement en matière d’infrastructure, qui a été annoncé dans le budget de 2016 et qui vise à stimuler la croissance économique à court terme.

Perspectives économiques et financières - Avril 2018 - Rapport révisé le 14 mai 2018

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

La Loi autorisant certains emprunts et les mesures de la dette fédérale

À la suite de récentes modifications apportées à la Loi sur l’administration financière, le gouvernement du Canada doit désormais obtenir l’aval du Parlement afin de contracter des dettes sur les marchés. Le gouvernement s’est conformé à cette prescription en créant la Loi autorisant certains emprunts, entrée en vigueur le 23 novembre 2017.

La préparation du présent rapport visait à dissiper deux questions qui ont semé la confusion en comité et au cours des débats suivant le dépôt du budget de 2018 :

  1. Comment a-t-on calculé ce nouvel agrégat d’endettement?
  2. Comment devrait-on s’en servir pour examiner les emprunts publics?

Établir le coût d'un revenu minimum garanti à l'échelle nationale au moyen du modèle de revenu de base de l'Ontario

Ce rapport répond à une demande de M. Pierre Poilievre (Carleton – PCC) pour une estimation de coût de l’établissement d’un programme de revenu garanti à l’échelle nationale. Le DPB y applique à l’échelle du pays les paramètres stratégiques du Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base afin d’estimer le coût d’un revenu de base garanti (RBG), ensuite il compare le coût estimé à l’aide fédérale accordée aux personnes et aux groupes à faible revenu. Le coût brut annuel de l’application du Projet pilote portant sur le revenu de base à l’échelle du pays s’élèverait à près de 76,0 milliards de dollars en 2018-2019 et il atteindrait près de 79,5 milliards de dollars en 2022-2023.

Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure

Le présent rapport fait le point sur la phase 1 du nouveau plan du gouvernement en matière d’infrastructure, qui a été annoncé dans le budget de 2016 et qui vise à stimuler la croissance économique à court terme.

Le soutien financier du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires : une analyse des scénarios à long terme

Le présent rapport fournit une analyse de scénarios à long terme relativement aux trois plus importants transferts fédéraux : la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Dépenses fédérales en personnel - Tendances passées et futures

Ce rapport examine les dépenses fédérales liées au personnel, y compris : (i) les tendances récentes des dépenses en personnel fédéral, (ii) les prévisions à moyen terme du DPB pour les dépenses en personnel et (iii) l’analyse des facteurs de coût importants que sous-tendent les prévisions liées au personnel du DPB.

Budget 2018 : Enjeux pour les parlementaires

Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à mener leurs délibérations sur le budget de 2018.