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Category : Économie

Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence

Le présent rapport fournit la prévision économique et financière de référence pour la période d’évaluation du coût des mesures proposées pour la campagne électorale de 2019.

Combler l’écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris (Révisé le 20 juin 2019)

Le présent rapport fournit une estimation de la tarification supplémentaire du carbone qui serait nécessaire pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2030 en vertu de l’Accord de Paris, ainsi qu’une estimation de l’incidence correspondante sur l’économie canadienne.

Perspectives économiques et financières - Avril 2019

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

Mise à jour sur l’infrastructure : Investissements dans les territoires

Le rapport examine les investissements en immobilisations des territoires afin d’estimer l’impact différentiel du financement fédéral pour les infrastructures sur les dépenses en immobilisations de ces territoires en 2016-2017 et 2017-2018.

Incidence de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique sur les dépenses en médicaments d’ordonnance au Canada

Le présent rapport contient une estimation des coûts supplémentaires que les consommateurs canadiens devront payer pour obtenir des médicaments d’ordonnance en pharmacie par suite de l’adoption de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Une prolongation de deux ans de la protection des données relatives aux médicaments biologiques retardera l’introduction de médicaments biosimilaires. Retarder l’entrée de ces biosimilaires pouvant remplacer certains médicaments coûteux aura sans doute pour effet de maintenir les prix à des niveaux plus élevés qu’ils ne le seraient autrement.

Mise à jour sur l'infrastructure : Investissements dans les provinces et les municipalités - Révisé :Tableau 3-1

Le rapport examine les investissements en immobilisations des provinces et de certaines municipalités afin d’estimer l’impact différentiel du financement fédéral pour les infrastructures sur les dépenses en immobilisations provinciales et municipales.

Suivi économique et financier - Février 2019

Le présent rapport fournit une estimation en cours d’exercice du produit intérieur brut (PIB) du Canada pour l’année 2019 et le solde budgétaire du gouvernement du Canada en 2018-2019 selon les données publiées depuis les Perspectives économiques et financières d’octobre 2018 jusqu’au 8 février 2019 inclusivement.

Évaluation de la situation du marché du travail 2018 : inégalités salariales – Mise à jour.

Cette mise à jour vise à actualiser, à la lumière de nouvelles données sur le quatrième trimestre de 2018, certains résultats de notre évaluation publiée en octobre 2018. 

Comparaison des projections à long terme du DPB et du ministère des Finances Canada

Conformément au mandat du DPB, prescrit par la loi, le présent rapport compare les projections économiques et financières à long terme préparées, en 2018, par le ministère des Finances Canada et le DPB.

Énoncé économique de l'automne 2018: Enjeux pour les parlementaires

Afin d’aider les parlementaires dans leurs délibérations prébudgétaires, le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement, publié le 21 novembre 2018.

Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés

Ce rapport répond à une requête pour fournir le coût budgétaire annuel d’une réduction graduelle, à raison de 1 point de pourcentage par année pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés. À terme, le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi s’établirait à 20,7%.

Perspectives économiques et financières Octobre 2018 - Révisé 31 octobre 2018

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

Évaluation de la situation du marché du travail au Canada - 2018

Le présent rapport propose aux parlementaires une évaluation de la situation du marché du travail au Canada. Il examine donc le comportement des indicateurs du marché du travail par rapport à leur niveau tendanciel. Il examine aussi de plus près les inégalités de salaires à l’échelle nationale et provinciale, ainsi que par sexe.

Rapport sur la viabilité financière de 2018

Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite publics.

Rapport d’étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada

Le présent rapport fait le point sur la phase 1 du nouveau plan du gouvernement en matière d’infrastructure, qui a été annoncé dans le budget de 2016 et qui vise à stimuler la croissance économique à court terme.

Calcul du PIB potentiel : méthode du DPB

Le présent rapport décrit la méthode qu’emploie le DPB pour mesurer le PIB potentiel.

Perspectives économique et financières élargies Avril 2018

En prévision d’évaluer le coût financier des mesures proposées en campagne électorale de 2019, le DPB profite de l’occasion pour produire une perspective et une estimation élargie des coûts par article. Le DPB encourage les parlementaires et leurs partis politiques à fournir des rétroactions au sujet de cette initiative.

Incidence sur le PIB d’une redevance pancanadienne sur le carbone : Hypothèse du DPB

Le présent rapport offre des renseignements supplémentaires relatifs à l’incidence économique de la redevance sur le carbone présentée dans les Perspectives économiques et financières d’avril 2018 du DPB.

La prolongation de la durée des brevets et le coût des médicaments

Ce rapport rassemble un certain nombre de bases de données afin d'estimer le coût des modifications réglementaires régissant les produits pharmaceutiques brevetés. Il compare le coût des médicaments innovateurs brevetés à ceux des médicaments non brevetés sur ordonnance. Cette comparaison est ensuite utilisée pour tirer des conclusions sur le coût annuel de la prolongation de l'exclusivité commerciale pour une catégorie de médicaments similaires aux médicaments innovants brevetés.

Établir le coût d'un revenu minimum garanti à l'échelle nationale au moyen du modèle de revenu de base de l'Ontario

Ce rapport répond à une demande de M. Pierre Poilievre (Carleton – PCC) pour une estimation de coût de l’établissement d’un programme de revenu garanti à l’échelle nationale. Le DPB y applique à l’échelle du pays les paramètres stratégiques du Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base afin d’estimer le coût d’un revenu de base garanti (RBG), ensuite il compare le coût estimé à l’aide fédérale accordée aux personnes et aux groupes à faible revenu. Le coût brut annuel de l’application du Projet pilote portant sur le revenu de base à l’échelle du pays s’élèverait à près de 76,0 milliards de dollars en 2018-2019 et il atteindrait près de 79,5 milliards de dollars en 2022-2023.