Category : Établissement des coûts

Estimation des coûts du projet de loi C 239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance)

La présente note, qui donne suite à une demande formulée par M. Pierre-Luc Dusseault, député de Sherbrooke, propose une estimation des coûts du projet de loi C‑239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance).

Estimation des coûts du projet de loi C 241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)

Cette note présente une estimation de l'impact fiscal du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires).

Analyse financière d’un crédit d’impôt ciblé pour les contribuables dans la deuxième tranche d’imposition

En réponse à une requête du sénateur Larry Smith, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, le directeur parlementaire du budget (DPB) utilise quatre méthodes pour estimer le niveau d’un hypothétique avantage que l’on pourrait accorder aux particuliers dont le revenu imposable se situe dans la deuxième tranche d’imposition sachant que le coût global des dits avantages doit être équivalent en valeur absolue au niveau estimé des recettes générées par l’instauration d’un taux d’imposition de 33 % sur les revenus de plus de 200 000 $. 

Incidences financières et économiques du report des réductions d’impôt prévues pour les petites entreprises

Pour donner suite à une demande formulée par un député, le DPB a établi une estimation des incidences financières et économiques de la décision annoncée dans le budget de 2016 de maintenir le taux d’imposition des petites entreprises et le taux effectif de l’impôt sur les dividendes correspondant à 10,5 %. Conformément au budget de 2015, la loi prévoit une réduction progressive du taux jusqu’à 9 %. 

Dépenses fédérales pour l’éducation postsecondaire

Le DPB estime qu’en 2013-2014, les dépenses fédérales totales pour l’éducation postsecondaire ont atteint 12,3 milliards de dollars. Tenant compte des annonces récentes faites dans le cadre du Budget 2016, il estime que ces dépenses dépasseront les 15,7 milliards de dollars d’ici 2020-2021. Au cours des dix dernières années, les dépenses fédérales pour l’éducation postsecondaire axée sur la formation du capital humain ont surtout profité aux familles les mieux nanties, étant donné qu’une part grandissante de ce soutien est offerte par l’entremise du régime fiscal en particulier ainsi que des régimes enregistrés d’épargne-études.

Émissions de gaz à effet de serre du Canada : évolution, perspectives et réduction

Le DPB examine l’engagement pris par le Canada à la COP21 à Paris et en expose les répercussions économiques possibles, globalement et selon les secteurs. Pour ce faire, il combine les tendances historiques de l’intensité des émissions et ses projections de l’économie canadienne jusqu’en 2030. Il explique que, pour atteindre les objectifs, il faudra que les principales sources d’émissions de GES comme les voitures et les camions soient au moins le tiers plus économes en carburant; d’autres secteurs devront aussi réduire leur consommation de carburant : la production d’électricité (près des deux tiers) et le secteur de l’extraction pétrolière et gazière (environ le quart). Les technologies nécessaires aux réductions existent déjà, mais leur application aura pour effet de ralentir légèrement le taux de croissance des revenus étant donné que les sources d’énergie peu coûteuses devront être remplacées par d’autres qui le sont un peu plus. 

Estimation du coût annuel moyen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe causée par un événement météorologique

Le DPB estime que le coût annuel moyen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe causée par un événement météorologique (AAFCC) ces cinq prochaines années sera de 902 millions de dollars. Les trois quarts de ce coût seront attribuables aux inondations. Ces cinq et dix dernières années, le coût annuel moyen a été de 850 millions et de 489 millions de dollars respectivement. Le coût des AAFCC ces dix dernières années est à 81 % attribuable aux événements météorologiques survenus dans les Prairies.

Estimation du soutien financier accordé aux vétérans handicapés conformément à la Nouvelle Charte des anciens combattants

Le Canada continue de payer les coûts d’une mission de combat même après que les Forces armées canadiennes se soient retirées du théâtre opérationnel. Parmi les coûts payés après la mission, le plus important pourrait bien être celui des soins offerts aux vétérans canadiens malades et blessés. L’analyse du directeur parlementaire du budget a pour objet d’expliquer les coûts post‑missions aux parlementaires. Ce rapport ne contient aucun changement proposé par le nouveau gouvernement.