Category : Établissement des coûts

Estimation des coûts du projet de loi C-274: Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Le projet de loi C‑274 était un projet de loi d’initiative parlementaire qui visait à faciliter le transfert de petites entreprises ou de sociétés agricoles ou de pêche familiale entre les membres d’une même famille en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Il aurait permis aux propriétaires et aux acheteurs d’une même famille de jouir des mêmes droits et privilèges que dans le cas d’une transaction entre des personnes non apparentées.

Modèle de simulation de l’impôt des sociétés

Le DPB a mis en place un modèle de microsimulation pour estimer l'incidence fiscale des changements apportés au régime fédéral d'imposition des sociétés.

Le coût fiscal de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants

En octobre 2016, on a proposé, dans le projet de loi C-29, Loi n2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, que l’Allocation canadienne pour enfants soit indexée à compter de 2020. Tant les prestations de base que les seuils de revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Nous fournissons, dans le présent rapport, une mise à jour de l’Analyse financière des prestations fédérales pour enfants et estimons le coût de l’indexation si la première année d’indexation est 2020.

Dépenses fédérales en matière d’éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations

Le présent rapport répond à une demande du député de Timmins–Baie James d’estimer les coûts et les dépenses engagées dans le cadre des programmes d’éducation des Premières Nations et de comparer ces estimations aux dépenses provinciales en matière d’éducation.

Légalisation du cannabis : considérations financières

Le présent rapport fournit des prévisions sur les paramètres économiques du marché du cannabis, notamment le nombre de consommateurs, la consommation globale et les prix du produit. Il donne aussi un aperçu des recettes qui pourraient découler de la vente de cannabis légal, selon les données actuelles et projetées sur le marché, ainsi que des objectifs déclarés du gouvernement. 

Suivi des dépenses : premier trimestre de 2016-2017

La présente analyse traite de la mise en œuvre, durant les trois premiers mois de l’exercice, du plan des dépenses du gouvernement présenté dans le budget de 2016.

Outil de calcul de l’impôt et des transferts prévus dans le budget de 2016

Le DPB a élaboré un outil interactif en ligne permettant d’estimer l’incidence financière, sur les ménages, de certains changements apportés au régime fédéral d’impôt et de transferts prévus dans le budget de 2016 et le projet de loi C-2.

Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour les droits de péage sure le pont de la Confédération

Le présent rapport, produit à la demande de l’honorable Percy Downe, sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard, évalue les coûts du crédit d’impôt personnel non remboursable proposé pour les droits de péage du pont de la Confédération payés par les résidents locaux, c’est‑à‑dire les résidents vivant dans l’Île-du-Prince-Édouard.

Estimation des coûts du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)

Ce projet de loi d’initiative parlementaire modifie la partie IV (Communications avec le public et prestation des services) de la Loi sur les langues officielles 

Estimation des coûts du projet de loi C-261 : Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants)

Ce projet de loi d’initiative parlementaire modifie la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada afin d’augmenter l’allocation aux survivants et aux enfants.