Category : Établissement des coûts

Mise à jour sur les coûts d’incarcération

Dans le présent rapport, le directeur parlementaire du budget actualise les estimations relatives aux coûts financiers afférents aux délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux. Les analyses effectuées ne prennent toutefois pas en compte les coûts des interventions correctionnelles et des services internes.

La répartition du revenu par le recours aux sociétés privées

En juillet 2017, le ministre des Finances a annoncé le lancement de consultations sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées. Le présent rapport analyse les changements possibles à l’imposition des dividendes versés à des membres de la famille de propriétaires de sociétés privées sous contrôle canadien, l’une des politiques proposées dans le cadre des consultations et confirmée dans le Budget 2018. Il tient également compte des précisions apportées par le ministre en décembre 2017.

Estimation des coûts du projet de loi C 364 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)

Le projet de loi C-364 est un projet de loi d’initiative parlementaire qui vise à modifier la Loi électorale du Canada en réduisant les plafonds annuels des contributions politiques, tout en rétablissant le financement public des partis politiques enregistrés par le truchement d’allocations trimestrielles. La Loi de l’impôt sur le revenu serait modifiée en conséquence, puisque le montant du crédit d’impôt pour contribution politique pouvant être réclamé par un particulier changerait. Ce rapport estime le coût du projet de loi C-364. 

Projet de loi C-342 : Coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS

Le DPB examine les régimes provinciaux de tarification du carbone afin d'estimer le coût de l'exclusion des taxes, droits ou frais imposés par une province relativement au carbone dans le calcul de la TPS.

Le financement adéquat de l’infrastructure d’aqueduc et d’égout des Premières Nations

Ce rapport répond à une demande de M. Charlie Angus, député de Timmins Baie James, pour une estimation des coûts d’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations, dans le but d’éliminer les avis d’ébullition de l’eau à long terme, et pour une comparaison entre cette estimation et les dépenses réelles et prévues incluant le financement annoncé dans le Budget 2016. le DPB estime qu’il faudrait faire des dépenses en immobilisations d’au moins 3,2 milliards de dollars pour répondre aux besoins réels et futurs d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées jusqu’à 2020. De plus, le DPB estime que les frais de fonctionnement et d’entretien annuels se chiffreraient à 361 millions de dollars. L’analyse du DPB révèle que les dépenses en immobilisations nécessaires et les coûts de fonctionnement et entretien (F et E) sont considérablement plus élevés que le financement réel et prévu.

 

Projet de loi S-3 : élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription

Le projet de loi S‑3 modifie la Loi sur les Indiens afin de supprimer les inégalités fondées sur le sexe qui persistent en matière d'inscription au Registre des Indiens. Ce rapport estime le coût du projet de loi S-3.

Analyse des changements à l’imposition des revenus de placements passifs des sociétés

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances a annoncé le lancement de consultations sur les stratégies de planification fiscale au moyen des sociétés privées. Le présent rapport fournit une analyse de l’une des propositions discutées, soit l’apport de changements à l’imposition des revenus de placements passifs des sociétés.

Estimation des coûts du projet de loi C 323 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)

Le projet de loi C-323 est un projet de loi d’initiative parlementaire qui modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu pour créer un crédit d’impôt correspondant à 20 % des dépenses engagées pour la réhabilitation d’une propriété historique et pour créer une déduction pour amortissement relative au coût en capital des biens utilisés aux fins de la réhabilitation de la propriété.
 

Coûts pour le gouvernement fédéral d'un programme national d'assurance-médicaments

Le présent document donne une évaluation des coûts que le gouvernement fédéral devrait assumer pour mettre en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments.

Figure 1-3 mise à jour le 11 novembre 2017

Le coût des navires de combat canadiens

Le présent rapport a pour objectif de fournir une estimation du coût du programme des navires de combat canadiens (NCC) du ministère de la Défense nationale (MDN).