Category : Établissement des coûts

Estimation des coûts du projet de loi C 399, Loi sur l’équité pour les personnes handicapées

Le présent rapport répond à une demande de Monsieur Tom Kmiec, député de Calgary Shepard, d’estimer les coûts du projet de loi C-399, qui assouplit les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour les personnes qui consacrent beaucoup de temps aux soins thérapeutiques afin de maintenir leurs fonctions vitales.

Établissement des coûts découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 et des mesures hors cycle

En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 l’occasion d’évaluer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.    

Coût de la migration irrégulière à la frontière sud du Canada

Le député Larry Maguire (Brandon — Souris, PCC) a demandé au DPB d’estimer les coûts de gestion actuels et projetés que représente l’intensification de la migration irrégulière pour le gouvernement fédéral. Ce rapport présente un coût unitaire moyen par demandeur d’asile, établi en fonction des dépenses des organisations fédérales qui interviennent dans le processus d’asile ainsi qu’une analyse de sensibilité des coûts futurs.

Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés

Ce rapport répond à une requête pour fournir le coût budgétaire annuel d’une réduction graduelle, à raison de 1 point de pourcentage par année pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés. À terme, le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi s’établirait à 20,7%.

Rapport d’étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada

Le présent rapport fait le point sur la phase 1 du nouveau plan du gouvernement en matière d’infrastructure, qui a été annoncé dans le budget de 2016 et qui vise à stimuler la croissance économique à court terme.

Imposition des primes d’assurance-maladie payées par l’employeur - Rapport révisé le 1juin 2018

Le DPB a préparé un estimé de l’incidence financière que pourrait avoir l’inclusion de la couverture des soins de santé payée par l’employeur dans le revenu imposable des employés.

Incidence sur le PIB d’une redevance pancanadienne sur le carbone : Hypothèse du DPB

Le présent rapport offre des renseignements supplémentaires relatifs à l’incidence économique de la redevance sur le carbone présentée dans les Perspectives économiques et financières d’avril 2018 du DPB.

Estimation des coûts du projet de loi C 394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)

Le DPB a pour mandat, entre autres fonctions, d’évaluer le coût des projets de loi. Ainsi, dans le présent rapport, il estime le coût budgétaire net de la mise en œuvre d’un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C 394 qui modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’établir un crédit d’impôt pour prestations parentales et prestations de maternité et « accorderait un crédit d’impôt qui contrebalancerait tout impôt à payer sur les congés de maternité ou les congés parentaux ».

La prolongation de la durée des brevets et le coût des médicaments

Ce rapport rassemble un certain nombre de bases de données afin d'estimer le coût des modifications réglementaires régissant les produits pharmaceutiques brevetés. Il compare le coût des médicaments innovateurs brevetés à ceux des médicaments non brevetés sur ordonnance. Cette comparaison est ensuite utilisée pour tirer des conclusions sur le coût annuel de la prolongation de l'exclusivité commerciale pour une catégorie de médicaments similaires aux médicaments innovants brevetés.

Estimation du coût des mesures prévues dans le budget de 2018

Le 21 septembre 2017, laLoi sur le Parlement du Canada a été révisée de manière à élargir le mandat du DPB pour qu’il englobe l’estimation du coût financier des propositions présentées lors des campagnes électorales. En prévision de la future élection générale de 2019, le DPB a évalué indépendamment l’effet sur les perspectives budgétaires de dix mesures visant les recettes et les dépenses annoncées dans le budget de 2018.

Le présent rapport montre de quelle façon le DPB s’acquitte de son mandat élargi, car il contient des estimations de coût distinctes qui ont été établies et publiées en moins de 60 jours.