Category : Établissement des coûts

Estimation des coûts de mise en œuvre des unités d'intervention structurée présentées dans le projet de loi C-83 et les propositions connexes

Le projet de loi C-83 remplacerait l’isolement des détenus par des unités d’intervention structurée (UIS). Dans des UIS, les détenus disposeraient d’au moins deux heures par jour à l’extérieur de leur cellule et auraient plus de possibilités de participer à des interventions correctionnelles. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement allouait 300 millions de dollars sur six ans, plus 71,7 millions de dollars en financement continu à la dotation en personnel et autres ressources nécessaires au fonctionnement des UIS. Nous estimons que ce niveau de financement correspond aux prévisions de SCC en ce qui concerne le nombre d’UIS et la dotation connexe.

Projet de loi C-266 : Prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle

En février 2016, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé au DPB de fournir une analyse des coûts des projets de loi et des motions émanant des députés figurant à l’ordre de priorité des affaires émanant des députés. Le projet de loi C-266, qui prolonge le délai préalable à la libération conditionnelle pour certains délinquants, a été inscrit à l’ordre de priorité le 1er novembre 2018. Le présent rapport fournit une estimation des coûts de mise en œuvre du projet de loi C-266.

Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien des prêts aux étudiants

Ce rapport comprend une description du modèle du DPB ainsi qu’une évaluation des recettes et des dépenses relatives au régime du prêt direct du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

Estimation des coûts liés à la prolongation de la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Ce rapport présente une estimation des coûts liés à une mesure qui porterait de 15 à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE).

Coût de l'abaissement à 360 heures du seuil d’admissibilité aux prestations de maladie

Ce rapport présente une estimation du coût d’une mesure visant à faire passer le seuil d’admissibilité aux prestations de maladie de 600 à 360 heures d’emploi assurable.

Incidence de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique sur les dépenses en médicaments d’ordonnance au Canada

Le présent rapport contient une estimation des coûts supplémentaires que les consommateurs canadiens devront payer pour obtenir des médicaments d’ordonnance en pharmacie par suite de l’adoption de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Une prolongation de deux ans de la protection des données relatives aux médicaments biologiques retardera l’introduction de médicaments biosimilaires. Retarder l’entrée de ces biosimilaires pouvant remplacer certains médicaments coûteux aura sans doute pour effet de maintenir les prix à des niveaux plus élevés qu’ils ne le seraient autrement.

Analyse financière des chasseurs F-18 temporaires

Le présent rapport renferme une analyse financière de l’achat, par le gouvernement du Canada, de 18 chasseurs F-18 d’occasion de l’Australie.

Différence entre les coûts des trois régimes de prestations pour anciens combattants - Mise à jour: Obtenir le code

Au fil du temps, le gouvernement du Canada a offert trois régimes de prestations pour vétérans : la Loi sur les pensions (jusqu’en 2006); la Loi sur le bien-être des vétérans (de 2006 à 2019); la Pension à vie (qui prendra effet en 2019). Des parlementaires ont demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’évaluer le coût financier à moyen terme de chacun des trois régimes.
 

À partir de données produites par Anciens Combattants Canada (ACC), le DPB a estimé l’ensemble des coûts financiers pour le gouvernement selon la valeur actualisée nette (VAN) pour la cohorte existante de bénéficiaires et pour la cohorte prévue de nouveaux bénéficiaires de 2019 à 2023.

Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada –Considérations financières et économiques - Mise à jour

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’achat, en août 2018, du pipeline Trans Mountain, du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres actifs connexes, pour une somme de 4,4 milliards de dollars.

Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’achat, en août 2018, du pipeline Trans Mountain, du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres actifs connexes, pour une somme de 4,4 milliards de dollars.