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Category : Établissement des coûts

Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2019

Ce rapport est une mise à jour de l’estimation du coût du programme des navires de combat canadiens (NCC) figurant dans le rapport de 2017 du DPB intitulé Le coût des navires de combat canadiens.

Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence

Le présent rapport fournit la prévision économique et financière de référence pour la période d’évaluation du coût des mesures proposées pour la campagne électorale de 2019.

Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables

Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer combien il en coûterait au gouvernement fédéral d’instaurer la passation en charges intégrale de biens achetés par une société dans le but de s’aligner sur la récente modification fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) des États‑Unis. La passation en charges intégrale s’appliquerait durant les 5 premières années suivant l’acquisition de biens admissibles par une société. L’amortissement accéléré serait ensuite progressivement éliminé et réduit de 20 % par année jusqu’en 2027.

Combler l’écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris (Révisé le 20 juin 2019)

Le présent rapport fournit une estimation de la tarification supplémentaire du carbone qui serait nécessaire pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2030 en vertu de l’Accord de Paris, ainsi qu’une estimation de l’incidence correspondante sur l’économie canadienne.

Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie (révisé)

Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.

Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral

Le présent rapport contient une évaluation indépendante du coût estimé du remplacement du système de paye Phénix, soit le système de traitement des payes des fonctionnaires fédéraux.

Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019

En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2019 l’occasion d’évaluer sa capacité actuelle pour estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.

Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone (révisé le 23 mai 2019)

Le présent rapport fournit une analyse financière et distributive de la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Le DPB estime que le gouvernement fédéral tirera 2,63 milliards de dollars de recettes de la tarification du carbone en 2019 2020. La grande majorité de ces recettes (2,43 milliards) proviendra de la redevance sur les combustibles; le reste, soit environ 197 millions de dollars, sera généré par une tarification fondée sur le rendement. Les ménages supporteront en grande partie le coût de la tarification par leur consommation d’énergie à des fins résidentielles et de transport, ainsi que par la redevance sur le carbone appliquée aux produits non énergétiques. Les régions qui utilisent actuellement de l'énergie à forte intensité de carbone peuvent s'attendre à des coûts plus élevés. Le gouvernement fédéral a indiqué que toutes les recettes de la redevance sur les combustibles seront remises directement aux ménages et aux secteurs particulièrement touchés en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Sauf pour les 20 % les plus riches, la plupart des ménages seront avantagés, sur une base nette, parce que le montant de la remise dépassera leur coût moyen en carbone.

Estimation des coûts de mise en œuvre des unités d'intervention structurée présentées dans le projet de loi C-83 et les propositions connexes

Le projet de loi C-83 remplacerait l’isolement des détenus par des unités d’intervention structurée (UIS). Dans des UIS, les détenus disposeraient d’au moins deux heures par jour à l’extérieur de leur cellule et auraient plus de possibilités de participer à des interventions correctionnelles. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement allouait 300 millions de dollars sur six ans, plus 71,7 millions de dollars en financement continu à la dotation en personnel et autres ressources nécessaires au fonctionnement des UIS. Nous estimons que ce niveau de financement correspond aux prévisions de SCC en ce qui concerne le nombre d’UIS et la dotation connexe.

Projet de loi C-266 : Prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle

En février 2016, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé au DPB de fournir une analyse des coûts des projets de loi et des motions émanant des députés figurant à l’ordre de priorité des affaires émanant des députés. Le projet de loi C-266, qui prolonge le délai préalable à la libération conditionnelle pour certains délinquants, a été inscrit à l’ordre de priorité le 1er novembre 2018. Le présent rapport fournit une estimation des coûts de mise en œuvre du projet de loi C-266.

Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien des prêts aux étudiants

Ce rapport comprend une description du modèle du DPB ainsi qu’une évaluation des recettes et des dépenses relatives au régime du prêt direct du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

Estimation des coûts liés à la prolongation de la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Ce rapport présente une estimation des coûts liés à une mesure qui porterait de 15 à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE).

Coût de l'abaissement à 360 heures du seuil d’admissibilité aux prestations de maladie

Ce rapport présente une estimation du coût d’une mesure visant à faire passer le seuil d’admissibilité aux prestations de maladie de 600 à 360 heures d’emploi assurable.

Incidence de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique sur les dépenses en médicaments d’ordonnance au Canada

Le présent rapport contient une estimation des coûts supplémentaires que les consommateurs canadiens devront payer pour obtenir des médicaments d’ordonnance en pharmacie par suite de l’adoption de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Une prolongation de deux ans de la protection des données relatives aux médicaments biologiques retardera l’introduction de médicaments biosimilaires. Retarder l’entrée de ces biosimilaires pouvant remplacer certains médicaments coûteux aura sans doute pour effet de maintenir les prix à des niveaux plus élevés qu’ils ne le seraient autrement.

Analyse financière des chasseurs F-18 temporaires

Le présent rapport renferme une analyse financière de l’achat, par le gouvernement du Canada, de 18 chasseurs F-18 d’occasion de l’Australie.

Différence entre les coûts des trois régimes de prestations pour anciens combattants - Mise à jour: Obtenir le code

Au fil du temps, le gouvernement du Canada a offert trois régimes de prestations pour vétérans : la Loi sur les pensions (jusqu’en 2006); la Loi sur le bien-être des vétérans (de 2006 à 2019); la Pension à vie (qui prendra effet en 2019). Des parlementaires ont demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’évaluer le coût financier à moyen terme de chacun des trois régimes.
 

À partir de données produites par Anciens Combattants Canada (ACC), le DPB a estimé l’ensemble des coûts financiers pour le gouvernement selon la valeur actualisée nette (VAN) pour la cohorte existante de bénéficiaires et pour la cohorte prévue de nouveaux bénéficiaires de 2019 à 2023.

Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada –Considérations financières et économiques - Mise à jour

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’achat, en août 2018, du pipeline Trans Mountain, du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres actifs connexes, pour une somme de 4,4 milliards de dollars.

Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’achat, en août 2018, du pipeline Trans Mountain, du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres actifs connexes, pour une somme de 4,4 milliards de dollars.

 

Estimation des coûts du projet de loi C 399, Loi sur l’équité pour les personnes handicapées

Le présent rapport répond à une demande de Monsieur Tom Kmiec, député de Calgary Shepard, d’estimer les coûts du projet de loi C-399, qui assouplit les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour les personnes qui consacrent beaucoup de temps aux soins thérapeutiques afin de maintenir leurs fonctions vitales.

Établissement des coûts découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 et des mesures hors cycle

En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 l’occasion d’évaluer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.