Category : Établissement des coûts

Protection de l’enfance chez les Premières Nations : Indemnisation des enfants pris en charge

Le présent rapport donne une estimation des coûts financiers de l’application d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) concernant les enfants des Premières Nations pris en charge. Il a été préparé à la demande de M. Charlie Angus, député de Timmins — Baie James.

Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone

Le système fédéral de « filet de sécurité » pour la tarification de la pollution par le carbone se fonde sur la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre adoptée le 21 juin 2018. Il comporte deux volets : une redevance sur les combustibles fossiles et un système de réglementation pour les grandes industries appelé « système de tarification fondé sur le rendement » (STFR) .

Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2019

Ce rapport est une mise à jour de l’estimation du coût du programme des navires de combat canadiens (NCC) figurant dans le rapport de 2017 du DPB intitulé Le coût des navires de combat canadiens.

Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence

Le présent rapport fournit la prévision économique et financière de référence pour la période d’évaluation du coût des mesures proposées pour la campagne électorale de 2019.

Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables

Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer combien il en coûterait au gouvernement fédéral d’instaurer la passation en charges intégrale de biens achetés par une société dans le but de s’aligner sur la récente modification fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) des États‑Unis. La passation en charges intégrale s’appliquerait durant les 5 premières années suivant l’acquisition de biens admissibles par une société. L’amortissement accéléré serait ensuite progressivement éliminé et réduit de 20 % par année jusqu’en 2027.

Combler l’écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris (Révisé le 20 juin 2019)

Le présent rapport fournit une estimation de la tarification supplémentaire du carbone qui serait nécessaire pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2030 en vertu de l’Accord de Paris, ainsi qu’une estimation de l’incidence correspondante sur l’économie canadienne.

Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie (révisé)

Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.

Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral

Le présent rapport contient une évaluation indépendante du coût estimé du remplacement du système de paye Phénix, soit le système de traitement des payes des fonctionnaires fédéraux.

Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019

En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2019 l’occasion d’évaluer sa capacité actuelle pour estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.

Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone (révisé le 23 mai 2019)

Le présent rapport fournit une analyse financière et distributive de la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Le DPB estime que le gouvernement fédéral tirera 2,63 milliards de dollars de recettes de la tarification du carbone en 2019 2020. La grande majorité de ces recettes (2,43 milliards) proviendra de la redevance sur les combustibles; le reste, soit environ 197 millions de dollars, sera généré par une tarification fondée sur le rendement. Les ménages supporteront en grande partie le coût de la tarification par leur consommation d’énergie à des fins résidentielles et de transport, ainsi que par la redevance sur le carbone appliquée aux produits non énergétiques. Les régions qui utilisent actuellement de l'énergie à forte intensité de carbone peuvent s'attendre à des coûts plus élevés. Le gouvernement fédéral a indiqué que toutes les recettes de la redevance sur les combustibles seront remises directement aux ménages et aux secteurs particulièrement touchés en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Sauf pour les 20 % les plus riches, la plupart des ménages seront avantagés, sur une base nette, parce que le montant de la remise dépassera leur coût moyen en carbone.