Archive: April, 2022
Budget de 2022 : Considérations pour les parlementaires
22 avril 2022
Ce rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2022 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
Coût financier révisé du projet de loi C-234
12 avril 2022
Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note législative sur le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés par les machineries agricoles admissibles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2e session).
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Les rapports publiés avant 2016 ont été archivés et sont disponibles dans l'Archive des rapports.
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