Archive: January, 2022
Coût estimatif du nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins du Canada
Le présent rapport fournit une estimation indépendante du coût du nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins du Canada.
Projet de loi C-206 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – coût financier sur une période de dix ans
Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note mettant à jour le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés dans toutes exploitations agricoles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2e session).
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 : Enjeux pour les parlementaires
Le présent rapport fait ressortir les faits saillants de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
Renseignements supplémentaires - Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscale
Le 8 décembre 2021, le DPB a publié le rapport intitulé Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales, qui fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes.
Archive
Les rapports publiés avant 2016 ont été archivés et sont disponibles dans l'Archive des rapports.
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