Archive: November, 2021
Analyse financière détaillée du régime fédéral d'équité salariale
Durant la 43e législature, les députées Jag Sahota (Calgary - Skyview), Nelly Shin (Port Moody - Coquitlam) ainsi que l’honorable députée Alice Wong (Richmond Centre) ont demandé au DPB une mise à jour de son rapport intitulé Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale, notamment à la lumière du règlement relatif à la Loi sur l’équité salariale paru dans la Gazette du Canada.
Évaluer les propriétés d'assurance du Programme de stabilisation fiscale
Le présent rapport évalue les propriétés d’assurance du Programme de stabilisation fiscale, les changements qui y ont été apportés récemment et les modifications qui y sont proposées.
Le projet de loi C-83 et le coût des unités d’intervention structurée
Ce rapport, rédigé à la demande de la sénatrice Kim Pate, est une mise à jour de l’analyse du coût de mise en œuvre des unités d’intervention structurées prévues dans le projet de loi C-83.
Archive
Les rapports publiés avant 2016 ont été archivés et sont disponibles dans l'Archive des rapports.
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