Archive: May, 2021

Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021

Ce rapport présente une évaluation de l’incidence des mesures du budget de 2021 sur les perspectives économiques et financières prébudgétaires du directeur parlementaire du budget (DPB).

Analyse des coûts d’un programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Le présent rapport donne suite à une demande présentée par les députées Leah Gazan (Winnipeg Centre) et Lindsay Mathyssen (London – Fanshawe) pour que le DPB examine les coûts d’un train de mesures en matière d’études postsecondaires, décrit dans la motion d’initiative parlementaire M 75, Mise en place d’un programme d’aide aux étudiants postsecondaires.

Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits

Plusieurs parlementaires ont indiqué qu’il serait utile que le DPB produise une analyse, en dollars et par habitant, du financement provincial et territorial des soins de santé ainsi que du financement que verse Services aux Autochtones Canada pour les Premières Nations et les Inuits par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Ce rapport offre un aperçu analytique des dépenses des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les soins de santé aux populations inuites et des Premières Nations. Il ne vise pas à établir s’il existe un écart entre les dépenses du gouvernement fédéral pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits et les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux pour tous les résidents du Canada.

Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV – mai 2021

En avril 2021, la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) a publié son rapport annuel 2020. Le DPB l’a examiné dans le cadre de sa surveillance continue des rapports financiers concernant le réseau pipelinier Trans Mountain (RPTM) et le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (PARTM).

Budget 2021 : Enjeux pour les parlementaires

Le présent rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2021 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.