Archive: April, 2021

Ce rapport examine l'état actuel et prévu des engagements d'investissement et des décaissements de fonds de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Ce rapport présente une estimation des recettes fédérales que rapporterait l’impôt sur le revenu des sociétés si un taux d’imposition supplémentaire de 15 % était appliqué aux bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés en 2020.

Le 7 avril 2021, le DPB a publié un rapport concernant un revenu de base garanti (RBG). 

Des parlementaires ont demandé des détails au sujet de l’effet distributif sur les Canadiens handicapés, plus particulièrement ceux qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Plusieurs parlementaires ont demandé au DPB de préparer une analyse distributive d’un revenu de base garanti au moyen des paramètres établis dans le Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base, d’examiner les répercussions sur les quintiles de revenu, les types de famille et les sexes, et de déterminer l’augmentation nette des recettes fédérales requise pour compenser le coût net du nouveau programme. L’analyse tient également compte de la réponse comportementale.