Blog Archive : February, 2021

Estimation du coût d’un système parlementaire hybride

La sénatrice Rosa Galvez a demandé au directeur parlementaire du budget d’estimer les coûts et les économies d’un système parlementaire hybride. Dans un tel système, les parlementaires peuvent participer aux délibérations soit en personne, soit à distance par vidéoconférence.

Ce rapport présente une estimation de certains coûts supplémentaires (principalement se rapportant à l’acquisition de matériel informatique et à l’augmentation des coûts des services d’interprétation) et des économies (réduction des frais de déplacement des sénateurs et des députés qui ne se rendent plus à Ottawa pour assister aux séances en personne) d’un système parlementaire hybride.

Révision des projections économiques et financières du DPB

Ce rapport analyse quantitativement et qualitativement les projections économiques et financières du DPB et de Finances Canada depuis 2011.

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021

Le présent rapport fournit une analyse détaillée du troisième et dernier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2020-2021, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses totalisant 13,4 milliards de dollars.

Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options

En réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité OGGO), le présent rapport présente une analyse des coûts de la poursuite de la construction de navires de combat canadiens (NCC) de type 26, ainsi que du coût de deux autres modèles : la frégate européenne multi-mission (FREMM) et le navire de type 31e.

Indemnisation pour les retards et les refus de services aux enfants des Premières Nations

Ce rapport évalue le coût financier de l’exécution d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) relative aux enfants qui ont subi des retards et des refus liés à des services dont ils auraient dû bénéficier en vertu du principe de Jordan. Un rapport antérieur présentait l’évaluation du coût de l’exécution de cette décision en ce qui concerne les enfants pris en charge.

Logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique

Le présent rapport a été produit à la demande du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

Multiplicateurs budgétaires et sensibilités des perspectives financières

Pour aider les parlementaires dans leurs délibérations sur la question de la reprise économique après la COVID‑19, le présent billet de blogue résume les prévisions du DPB quant aux effets potentiels des mesures fiscales et des dépenses du gouvernement sur l’économie canadienne. Nous présentons également des estimations de la sensibilité du solde budgétaire à divers types de chocs économiques.

Informations complémentaires sur la simplification de la déduction pour frais de bureau à domicile

Étant donné que de nombreux Canadiens travaillent de la maison en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a introduit une nouvelle méthode à taux fixe qui simplifie la déduction pour les frais de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020. Les contribuables pourront ainsi demander une déduction d’un maximum de 400 $, selon le temps passé en télétravail, sans devoir effectuer un suivi détaillé de leurs dépenses. Ce billet de blogue offre des renseignements complémentaires à la Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative publiée par le DPB le 4 février 2021 intitulée Simplification de la déduction pour frais de bureau à domicile.