Archive: December, 2020

À la suite de la publication du rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB) sur l’estimation des coûts du projet de loi C-7 (aide médicale à mourir), il a été demandé au DPB d’identifier les investissements effectués par le gouvernement fédéral dans les soins palliatifs depuis la légalisation de l’aide médicale à mourir au Canada.

Afin d’aider les parlementaires dans le cadre de leurs délibérations budgétaires, le présent rapport cerne les principaux enjeux découlant de l’*Énoncé économique de l’automne de 2020* (ÉÉA) du gouvernement publié le 30 novembre dernier.

En janvier 2019, le DPB a publié un rapport évaluant la décision du gouvernement du Canada en 2018 d’acheter, d’agrandir, d’exploiter puis de céder le pipeline Trans Mountain.
 
Le présent rapport renferme une évaluation financière des actifs achetés, une estimation de la sensibilité de cette évaluation à plusieurs facteurs clés, et une estimation des retombées économiques des activités de construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PARTM).

Le 24 juillet 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a présenté un rapport sur les coûts relatifs à la politique du gouvernement consistant à permettre à ses employés d'utiliser le code de congé spécial 699 (Congé payé pour d'autres raisons). En fonction d’une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), on a permis aux employés de demander un congé de code 699 pour des motifs divers, y compris le fait d'être atteint par la COVID-19, d'avoir à se placer en quarantaine, de ne pas avoir accès à la technologie nécessaire à son travail, ou de devoir prendre soin de personnes à charge.

Notre estimation originale des coûts incluait des données allant jusqu'à la fin de mai 2020 pour 62 des 88 organisations de la fonction publique fédérale régies par les Annexes I, IV et V de la Loi sur l'administration des finances publiques. Par la suite, le gouvernement nous a envoyé des données mensuelles allant de mars à juin 2020 pour 72 des 89 organisations de la fonction publique fédérale, conformément à la demande d’information IR0504 (juillet 2020) . À l’aide de ces données, nous avons publié une mise à jour de l’estimation des coûts le 24 août 2020.